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Etat des lieux de la question européenne

Guillaume Blaess
p. 165-183

Résumé

Depuis le début de la décennie, le projet de Constitution pour l’Europe est devenu la principale préoccupation des instances et dirigeants européens. Au Royaume-Uni, il a progressivement supplanté la question de l’adoption de l’euro. Le gouvernement travailliste au pouvoir a ainsi navigué dans les méandres de ce projet jusqu’à ce que Gordon Brown, Premier ministre, décide finalement d’adopter le nouveau traité modificatif sans recours au référendum. Les conservateurs, qui persistaient à s’inscrire dans un cadre eurosceptique, ont instrumentalisé cette « trahison » afin de camoufler leur très hasardeuse politique européenne tandis que les libéraux-démocrates s’ancraient davantage dans leur refus de faire des avantages de la participation à l’Europe une de leurs priorités.

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Texte intégral

Introduction

1Pour les Britanniques, la « question européenne » a la particularité d’être à la fois méconnue et dénuée d’intérêt tout en ayant l’étonnante faculté de réveiller une profonde hostilité, cette dernière étant elle-même le plus souvent le fruit de cette méconnaissance. Historiquement, elle a d’ailleurs vocation à être instrumentalisée par les partis dans le but d’indiquer leur coloration idéologique. Mais la question européenne a généralement tendance à devenir un problème dans la mesure où elle dépasse les clivages traditionnels et est ainsi susceptible de générer de fortes divisions internes. Elle échappe surtout en grande partie aux dirigeants britanniques, car elle dépend de décisions qui sont prises à l’échelle internationale. Or, depuis des années, la construction européenne traverse une phase difficile, notamment compte tenu des aléas du projet de Constitution européenne, un projet initié le 28 février 2002. Les partis politiques britanniques doivent donc composer avec ces aléas qui se manifestent par des phases de latence et de réveil.

2Un état des lieux de l’évolution de la question européenne depuis le départ de Tony Blair n’est donc pas dénué de sens. Cette période correspond en effet à une phase de renaissance du projet européen alors que le pays traverse une profonde période de crise économique et politique. Comment a donc été récemment géré le « dossier » européen ?

3Afin de mieux comprendre les mouvements actuels, il semble tout d’abord nécessaire de rappeler comment les partis ont évolué depuis l’avènement du projet de Constitution.

Le projet de constitution

4Cela faisait déjà une dizaine d’années, alors que le 9 juin 2003 la deuxième évaluation des fameux cinq tests économiques conclut à l’impossibilité de l’abandon de la livre pour l’euro, que l’exigence de référendums était située au cœur des polémiques portant sur la question européenne. Cette revendication, contraire au principe de souveraineté parlementaire pour la plupart des europhiles mais légitime pour les anti-européens, car cela permettrait de combler le « déficit démocratique » en Europe, se profilait donc comme l’objet des controverses des prochaines élections européennes prévues en 2004. Or le Premier ministre était opposé au recours au suffrage populaire direct pour la question de la Constitution alors qu’il y était favorable pour la question de la monnaie unique.

  • 1   The Times, 17 avril 2004.

5Mais, à l’aube des élections, le 20 avril 2004, lors d’une surprenante volte-face, Tony Blair se convertit à l’idée du référendum.1Le refus initial du Premier ministre s’explique par le fait que, s’il avait immédiatement approuvé cette option du referendum, il n’y aurait, cette fois, pas eu de solutions qui auraient permis d’éviter de devoir l’organiser. En effet, tous les pays membres devaient approuver ce texte et respecter le calendrier fixé : les instances européennes exigeaient une ratification pour la fin de l’année 2006.

  • 2   The Observer, 25 avril 2004 :

6Mais céder aux pressions des pro-referendums présentait aussi un certain nombre d’avantages. Alors qu’il était question de l’organiser au printemps 2006, l’ancien gouverneur conservateur de Hong-Kong et commissaire européen Chris Patten expliqua à l’Observer que l’approbation du Premier ministre était motivée par le fait qu’il ne « voulait pas que l’Europe constitue un enjeu lors des prochaine élections générales »2. Il réaffirma par la même occasion la « haine » des europhiles conservateurs, pour les « référendums ».

7Au-delà des calculs politiques, le virage opéré par Tony Blair peut s’expliquer par trois principaux facteurs. Le premier est la propagande orchestrée par les médias eurosceptiques. De plus, les études d’opinion indiquaient que les Britanniques étaient de plus en plus partisans de cette solution, ce qui confirme l’ancrage d’une telle procédure dans la vie politique du pays. Enfin, les deux autres principaux partis étaient également favorables à un référendum bien que leurs motivations fussent opposées.

  • 3   The Times, 21 juin 2004.

8De son côté, la construction européenne poursuivait son chemin. La Constitution fut adoptée le 18 juin 2004, ce qui laissait deux ans et demi au Premier ministre pour gagner la « fascinante bataille politique entre le mythe et la réalité »3 et contrecarrer la multitude de diatribes anti-européennes qui provenaient de l’extrême droite à la gauche de la gauche de l’échiquier politique.

9En effet, une soixantaine d’associations eurosceptiques pérennes et réactives coexistaient. Elles étaient bâties sur le modèle de ces groupes ad hoc, fondés sur un objectif unique et nettement circonscrit, que leur opposition soit motivée par des considérations utilitaristes, institutionnelles, sociales ou nationalistes. Tony Blair avait donc tout intérêt à ce que, parmi les neuf pays qui s’étaient engagés à organiser un référendum, certains échouent, ce qui anéantirait le projet.

10L’engagement de l’organisation d’un référendum a bien tenu le problème européen éloigné des enjeux des élections législatives du 5 mai 2005. Les organes de presse et les partis politiques avaient également pris en compte le fait que l’Europe n’était pas une préoccupation majeure des Britanniques et qu’il était ainsi plus rentable d’éviter le sujet. Ne pas faire mention de l’Union européenne était devenu signe de sagesse politique.

11Le Parti travailliste remporta finalement cette élection avec plus de 35 % des suffrages exprimés, sur fond d’érosion du bipartisme et d’indifférence de l’électorat pour l’Europe.

  • 4    The Guardian, 5 octobre 2005

12Quelques jours après la réélection de Tony Blair, les « non » français et néerlandais, respectivement du 29 mai et du 1er juin, vinrent sonner le glas de la Constitution. Dès août 2005, la principale organisation pro-européenne Britain in Europe, était mise en veille après plus de six ans d’existence. Un de ses porte-paroles déclara que « les opérations de campagne avaient cessé car il n’y avait pas de campagne ».4 Créée à l’origine dans l’espoir d’une campagne en faveur de l’abandon de la livre pour l’euro, la principale organisation transpartisane europhile n’a jamais vraiment pu mettre à profit les moyens dont elle disposait.

David Cameron prend la direction du Parti conservateur

13Une fois le projet de Constitution enterré, la construction européenne est entrée dans une période de deux ans décrite comme « de réflexion » alors que le 6 décembre 2005, David Cameron devenait le nouveau leader conservateur. Le ténor de l’europhilie chez les Conservateurs Kenneth Clarke avait été éliminé pour la troisième fois. L’ancien Chancelier de John Major reçut le soutien de 38 députés – souvent pro-européens – sur les 198, soit moins de 20 %.

14De prime abord, la victoire de David Cameron n’était pas, là encore, de bon augure pour la cause européenne. Il était attendu qu’il applique une de ses promesses de campagne, à savoir que les eurodéputés conservateurs quittent le Parti Populaire Européen, jugé trop fédéraliste.

15L’objectif du nouveau chef était en effet de réussir le grand écart entre la nécessité de récupérer les électeurs « égarés » qui votaient UKIP et celle de s’assurer la confiance des électeurs plus centristes en développant une image de progressiste. La décision de quitter le PPE, parallèlement souhaitée par sept députés sur les vingt-six que comptait le groupe des eurodéputés conservateurs, contribuait à atteindre ce premier objectif, mais cela risquait néanmoins d’être difficilement applicable en pleine législature. Cette décision, qui pourrait bien faire l’objet d’une bombe à retardement, mérite une explication.

16En pleine campagne pour le leadership, David Cameron déclara à Adam Boulton, de Sky News, que les eurodéputés quitteraient le PPE « au cours de cette législature » en arguant qu’il était incohérent pour le Parti conservateur anti-fédéraliste de faire partie d’un groupe fédéraliste. Il reçut le soutien immédiat de députés eurosceptiques, tels que Bernard Jenkin et Douglas Carswell ou encore du très symbolique Bill Cash. Cameron était ainsi assuré de battre David Davies, d’autant plus que Kenneth Clarke, en dépit de leurs divergences sur la guerre en Irak et sur l’Europe, s’était rallié à sa candidature.

  • 5    The Times, 23 août 2005
  • 6   The Daily Telegraph, 21 février 2009

17La décision de Ken Clarke de soutenir Cameron plutôt que Davies, en dépit des positions moins radicales de ce dernier sur l’Europe, peut s’expliquer par les garanties obtenues par l’ancien Chancelier. En effet, une des premières décisions prises par David Cameron après son élection fut de nommer Ken Clarke à la présidence de sa nouvelle Democracy Task Force dont l’objet était à la fois de renforcer les pouvoirs du Parlement tout en réhabilitant l’opinion que se faisait les Britanniques de leur démocratie. De plus, le ralliement de Clarke était moins incongru qu’il n’y paraissait, compte tenu de ses dernières déclarations. Le 23 août 2005, Kenneth Clarke avait en effet soutenu que « l’euro [était] un échec et [que] le Royaume-Uni [n’abandonnerait] pas sa monnaie au cours des dix prochaines années ou plus ».5 Même si ces propos doivent être compris dans un contexte où l’ancien Chancelier de John Major pensait à présenter sa candidature au poste de leader, le message était particulièrement incisif compte tenu du pedigree pro-européen de l’ancien ministre. La relative amitié entre les deux hommes ne fait par ailleurs pas de doute, les louanges de l’un envers l’autre étant régulièrement de rigueur. Clarke s’exprima ainsi dans ces termes : « David est un authentique one-nation Conservative et il a le même instinct que moi. »6

  • 7   The Guardian, 10 juillet 2007

18Soucieux de respecter ses engagements, David Cameron demanda donc à William Hague de se mettre en quête de nouveaux partenaires européens dans le but de fonder ce groupe. Au cours du premier semestre de l’année 2006, le ministre des Affaires étrangères du Cabinet fantôme s’attela à cette tâche. En juillet 2006, constatant que ses efforts n’avaient toujours pas porté leurs fruits, le leader laissa entendre qu’il n’y aurait finalement pas de changement au cours de cette législature, ce qui lui valut les accusations de trahison de la part de ses eurodéputés les plus anti-européens. Certains menacèrent même de quitter le PPE de manière unilatérale et de siéger parmi les « Indépendants ». David Cameron dut menacer ces rebelles potentiels de l’application de mesure de rétorsions. De leur côté, les pro-européens tels que John Gummer, Ian Taylor ou Alistair Burt, se félicitèrent de la décision de ne rien changer au cours de cette législature. Mais d’autres europhiles prirent la décision de quitter le parti, tel Robert Jackson, en 2005, ou Quentin Davies qui reprochait à Cameron de « croire au Père Noël ».7 Sa lettre de démission du 26 juin 2007 était cinglante et rappelait celle que Geoffrey Howe avait adressé à Margaret Thatcher en 1990. Le Parti conservateur ne semble donc toujours pas à l’abri d’une crise au sujet de la question européenne.

19Cette première partie de l’affaire s’est soldée par une solution en demi-teinte. En juillet, William Hague était parvenu à sceller une alliance eurosceptique avec un parti tchèque, mais au sein du PPE, créant ainsi le Movement for European Reform . Sur BBC Radio 4 le 9 décembre 2006, afin de rassurer sa frange eurosceptique, David Cameron dut réitérer son ambition d’aller au bout de ses engagements sur le moyen/long terme.

Le retour du projet de Constitution

20En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré que la période de « réflexion » était achevée.

21Le 6 mars 2007, à Bruxelles, David Cameron dévoila enfin son véritable projet pour l’Europe connu sous le nom des 3G « Globalisation, Global Warming, Global Poverty », qui s’inscrivait dans le prolongement du programme des New Tories.

22Le 23 juin 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE convinrent de convoquer une Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles. La CIG devait faire des propositions à la fin de l’année 2007 pour permettre aux Etats membres de ratifier le nouveau traité avant les élections européennes de 2009. Le nouveau traité, traité de la dernière chance, devait donc être ratifié dans des délais beaucoup plus courts que son ancêtre, le traité constitutionnel. Les Etats membres devaient en effet coordonner leurs processus de ratification, afin d'approuver simultanément le texte avant la fin 2008. Compte tenu des contraintes liées à sa propre Constitution, l’Irlande allait être le seul pays à organiser un référendum.

23Le 27 juin 2007, Gordon Brown fut nommé Premier ministre. C’est lui qui sera chargé des négociations sur le traité constitutionnel simplifié. Connu pour être plutôt tiède, voire froid, sur l’Europe, Gordon Brown était donc confronté au paradoxe de devoir défendre un texte majeur et très risqué politiquement, pour lequel il ne débordait pas d’enthousiasme, sans compter qu’il n’y aurait pas de recours au suffrage populaire direct.

24Le 24 juillet 2007, à la Policy Exchange, William Hague revint sur le manifeste électoral travailliste de 2005 qui promettait pourtant un référendum sur la défunte Constitution. Il en profita pour s’engager, en cas de victoire de son parti, à remettre en question la signature de la Charte sociale, apposée en 1997 par Tony Blair. Hague avait l’espoir de remettre les législations sociales et celles sur l’emploi sous le contrôle national, un objectif qui ne risquait par ailleurs pas de froisser les europhiles de son parti, qui ont toujours été contre l’adoption de cette Charte. Mais dans le but de consolider son image de parti eurosceptique, le Parti conservateur s’engageait, lui, à organiser un referendum sur le traité « modificatif », pour lequel il appellerait à voter « non », s’il devait être au pouvoir avant la fin du processus de ratification à l’échelle européenne. Le parti s’engageait par ailleurs, dans l’éventualité plus plausible où le traité serait ratifié avant les prochaines élections et au cas ils les remporteraient, de « ne pas en rester là ».

25Le 22 octobre, alors qu’aux Communes les débats portaient sur l’état d’avancement des dispositions du traité « réformateur » le Premier ministre confirma pourtant qu’il n’y aurait pas de referendum sur ce texte.

26Plusieurs facteurs permettaient d’expliquer pourquoi Gordon Brown n’était pas favorable au référendum, en dépit des accusations de trahison dont il faisait l’objet. Le Premier ministre avait tout d’abord toujours été un des principaux opposants à l’organisation d’un référendum sur l’euro. Par ailleurs, depuis des années, l’hostilité de l’opinion était croissante et sur le plan politique, le traité « modificatif » avait généré un front d’opposants qui allait des souverainistes à la gauche de la gauche. Les délais de ratification étaient par ailleurs très courts. Enfin, le tout nouveau Premier ministre ne voulait pas risquer son avenir politique en cas de victoire du « non ».

  • 8   The Guardian, 4 octobre 2007.

27Mais sur le fond, Gordon Brown affirmait que le nouveau traité ne constituait qu’un amendement des autres traités européens et que ses ambitions étaient minimalistes. L’argument phare reposait donc sur l’idée qu’il ne s’agissait en réalité pas d’un nouveau traité et encore moins d’une Constitution pour l’Europe. Par conséquent, les engagements du Labour de 2005 sur l’organisation d’un référendum sur la Constitution étaient caducs. Le Premier ministre expliqua par ailleurs que les « lignes rouges » négociées par Tony Blair étaient en phase d’être respectées dans le nouveau texte. La préservation, sous l’égide nationale ou par des décisions prises à l’unanimité, des politiques relatives aux affaires étrangères, à la sécurité et aux affaires sociales était bien garantie. Gordon Brown faisait par ailleurs état de l’adage selon lequel les dispositions retenues défendaient l’intérêt national. Face à David Cameron qui interpelait le premier ministre sur le thème du « laisser le peuple choisir »8, le premier ministre rappela que les Conservateurs étaient eux-mêmes opposés à un référendum sur Maastricht en 1992.

  • 9   Hansard, 17 décembre 2007, Col.51.

28Les Conservateurs allaient néanmoins concentrer leurs critiques sur le fait que les Britanniques avaient été privés d’un vote qui leur avait pourtant été promis. Il fallait pour cela démonter les arguments du Premier ministre selon lequel la Constitution et le traité étaient différents. Or, pour le chef des Conservateurs, comme il le déclara le 17 décembre 2007, le « traité est évidemment la Constitution ».9

29Avec le même objectif de déstabilisation du gouvernement, le 7 février 2008 aux Communes, William Hague prédit au Premier ministre que sa décision illégitime reviendrait le « hanter ». William Hague déclara également que cette décision contribuait à détourner les Britanniques de la politique.

Le double amendement

30Le 5 mars 2008, les Conservateurs menèrent une dernière bataille institutionnelle en déposant un amendement, toujours dans l’espoir d’obtenir un référendum. Et signe que l’opposition au traité venait cette fois de tous les fronts, un deuxième amendement fut déposé par le député travailliste Ian Davidson. Cet amendement portait sur la même exigence mais proposait d’y adjoindre une deuxième question, sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union. Dans la matinée, les Conservateurs hésitaient entre maintenir leur propre amendement et s’associer à celui de Davidson, ce qui aurait comme avantage de maximiser le nombre de députés potentiellement disposés à voter contre le gouvernement. Ils décidèrent finalement de le maintenir, compte tenu du faible espoir de victoire. En effet, avec 352 élus, les Travaillistes disposaient tout de même d’une majorité de 67 députés. Etant donné que les 63 députés libéraux avaient pour consigne de s’abstenir, les Tories associés aux rebelles travaillistes n’avaient donc que peu d’espoir de réussir.

31Les Libéraux-démocrates motivaient leur choix de l’abstention par la fin de non recevoir qu’ils avaient reçue sur leur proposition de référendum global sur le maintien ou non du Royaume-Uni en Europe. Ils transformaient l’enjeu du traité en une question de « tout ou rien » (in-out referendum), idée datant de 1975. En effet, par deux fois, les Libéraux ont tenté sans succès d’imposer un vote aux Communes pour l’organisation d’un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni en Europe. La première fois fut en décembre 2007 alors que Menzies Campbell dirigeait le parti. Une nouvelle tentative eut lieu le 4 mars, la veille du dépôt du double amendement.

  • 10   The Times, 28 février 2008

32Les Libéraux devaient donc imaginer tous les stratagèmes possibles qui leur permettraient de justifier leur choix de s’abstenir. Charles Kennedy, leader jusqu’en 2006, avait pourtant promis un référendum sur la Constitution. Mais Menzies Campbell, compte tenu des divisions possibles au sein de son parti, avait lui aussi changé de cap en déclarant que le traité de Lisbonne n’était pas une Constitution et que de fait son parti s’abstiendrait. Nick Clegg, leader depuis trois mois seulement, avait hérité de cette décision. Il tenta de se justifier en rappelant que le manifeste libéral n’endossait pas « l’idée d’un référendum sur le traité dans la mesure où le traité n’existait pas à l’époque ».10 Concernant la motion de Davidson, qui aurait pu attirer les Libéraux compte tenu de son deuxième objet, elle n’était, selon Clegg, qu’une « tentative de diversion ».

33Plus de dix députés défièrent pourtant ce vote avec sanction maximale (three-line whip).Nick Clegg était ainsi confronté à sa première crise en tant que chef de parti. La cause européenne devait en pâtir, dans la mesure où le chef du parti allait persister dans l’évitement du sujet européen.

34La Chambre des Communes rejeta bien, par 311 voix contre 248, l’amendement conservateur. La motion de Davidson fut aussi rejetée par 311 voix, contre 247. Au final, 29 députés travaillistes se rebellèrent. Quatorze se sont abstenus. Trois députés conservateurs, Kenneth Clarke, David Curry et John Gummer ont voté avec les Travaillistes.

L’Irlande dit « non »

  • 11   Daily Mail, 14 juin 2008

35Lorsque le 12 juin 2008, l’Irlande refusa, à plus de 53 %, le traité de Lisbonne, cela donna aux eurosceptiques l’occasion de recréer la dynamique de 1992 lorsque le Danemark avait rejeté le traité de Maastricht. Le député conservateur eurosceptique Bill Cash a immédiatement déposé un recours juridique dans le but de mettre un terme au processus de ratification. Cash estimait que le « non » irlandais avait « causé la mort du traité » et qu’il ne serait pas en mesure d’être appliqué.11 Ce pourvoi a été rejeté. David Cameron, de son côté, sommait le Premier ministre de « prononcer la mort du traité ». Mais Gordon Brown réaffirma sa détermination à poursuivre le processus.

36Six jours plus tard, le 18 juin, la Chambre des Lords approuvait le texte, par un vote oral, sans décompte précis des voix. La troisième lecture du texte à la Chambre des Lords avait pourtant été interrompue à plusieurs reprises par des opposants au traité, qui ont dû être évacuées par le personnel de sécurité. Des Lords conservateurs avaient également effectué une ultime tentative pour faire capoter la ratification en déposant un amendement demandant le report de l'adoption du texte jusqu'au 20 octobre. Il avait été rejeté par 277 voix contre 184. Le Royaume-Uni était donc le 19ème pays à ratifier le texte, mais les trois principaux partis risquaient de payer cher le flou de leurs politiques européennes.

  • 12   The Independent on Sunday, 6 mars 2008.

37Ainsi, le 13 septembre 2008, lors de sa conférence annuelle, le Parti libéral-démocrate abandonnait sa politique de soutien à l’adoption de la monnaie unique en n’en faisant plus une priorité. Déclarant que le débat sur l’euro était « neutre », Nick Clegg affirma dans un entretien à l’Independent on Sunday que son parti demeurait favorable à l’Europe mais que cette question avait été supplantée par d’autres enjeux de politique interne. Pour les responsables libéraux, il n’était pas « rentable d’investir du temps politique sur la question ».12

38Mais l’appauvrissement de la question européenne s’explique également par le contexte plus général de cette année 2008 et du premier semestre 2009.

Le contexte spécifique des élections européennes de 2009

39La situation économique a contribué à cette disgrâce. Le scandale des notes de frais des députés est un autre événement qui a conduit à déprécier la question européenne alors qu’un autre scandale politique, celui des courriers électroniques calomnieux de Damian McBride, battait son plein.

  • 13   The Economist, 30 mai 2009.

40Ces affaires et la situation économique alarmante constituaient le contexte dans lequel devaient se dérouler les élections européennes. Il n’est donc pas surprenant, que l’hebdomadaire The Economist ait déclaré que les élections européennes auraient, cette fois encore, au Royaume-Uni, « encore moins à voir avec l’Europe que dans la majorité des autres pays. »13.

41Sur le plan strictement relatif à la question européenne, les indicateurs invitaient les pro-européens à toujours plus de retenue. L’institut de sondage YouGov montrait, à l’approche du scrutin européen, que les Britanniques s’ancraient toujours plus dans l’euroscepticisme, ce qui pouvait s’expliquer par les reports permanents de référendums. Sur le quart de siècle écoulé, la proportion d’individus qui pensait que la participation britannique à l’Union européenne était une bonne chose avait décru de 43 % à 31 %. A l’inverse, la proportion de ceux qui jugeait que cette participation était une mauvaise chose a grimpé de 30 % à 37 %. Dans le même temps, la part des Britanniques favorables au retrait pur et simple était passée de 12 % à 21 %.

Les partis partent en campagne

  • 14   The Daily Telegraph, 24 mars 2009.

42Le 24 mars 2009, Gordon Brown déclarait pourtant devant les membres du Parlement de Strasbourg qu’il « était fier d’être Britannique et fier d’être Européen » et que l’Europe constituait « une lueur d’espoir pour le monde entier ».14 Puis, au milieu du mois de mai, le Premier ministre lança la campagne pour les élections européennes et locales dans le Derbyshire. Il débuta son discours par une mise en garde contre un basculement à droite qui serait préjudiciable aux services publics faisant ainsi des élections locales une priorité sur les élections européennes. Il apparaissait évident que l’Europe n’allait pas constituer un des principaux thèmes de la campagne européenne. Gordon Brown a beau avoir fait quelques allusions à la question en insistant sur le risque d’isolement qui découlerait d’une victoire des Conservateurs, tout laissait à penser que le parti jugeait l’élection comme perdue d’avance.

  • 15   The Guardian, 18 janvier 2009.

43Du côté des Conservateurs, la nomination du populaire Kenneth Clarke en janvier 2009 au poste de ministre en charge des questions économiques du Cabinet fantôme fut une décision remarquable. David Cameron justifia cette décision par le fait que le contexte économique requérait quelqu’un « d’expérience et d’expertise » qui renforcerait « l’équipe économique conservatrice ».15 Cette décision n’était pourtant pas dénuée de risque. Du côté des avantages, ce choix permettait certes au chef des Conservateurs de renforcer son équipe de personnalités connues et de pallier l’inexpérience que nombre de ses détracteurs voulaient bien lui prêter. Le leader présentait également ainsi un parti supposé réconcilié. Clarke faisait enfin dorénavant face à Peter Mandelson sur les bancs des Communes.

  • 16   The Daily Telegraph, 24 janvier 2009.

44Mais le retour de Kenneth Clarke présentait bien des risques. Opposé à un référendum sur le traité modificatif, comme il l’était auparavant sur l’euro, Kenneth Clarke était aussi réfractaire à la sortie des députés européens du PPE. Il n’est donc pas surprenant que le conservateur Lord Tebbit traita Kenneth Clarke de « pantouflard » et qualifia son retour « de cauchemar ».16 Le 29 mars 2009, Stuart Wheeler, un des principaux donateurs du Parti conservateur, furieux du retour de l’ancien Chancelier et critique de la politique européenne trop molle de David Cameron, décida de donner 100.000 livres à l’UKIP.

45Le 26 avril, David Cameron officialisa le lancement de la campagne européenne avec un site internet « giveusareferendum.com », maintenant l’illusion que cette alternative était encore possible. Une affiche électorale à fond noir montrait par ailleurs deux visages de Gordon Brown, chacun regardant dans une direction diamétralement opposée. L’expression « pas de référendum » figurait, en caractère rouge, à côté du visage de gauche tandis que celui de droite se voyait attribuer « le référendum que j’ai promis ». L’affiche titrait en gros caractères blancs : « Faire que le prochain revirement du Labour soit un revirement contre l’Union européenne. » La décision de focaliser sur l’enjeu du référendum permettait aussi d’endiguer la probable progression de l’UKIP ou tout du moins de récupérer tout électeur qui hésiterait à voter de nouveau pour ce parti à enjeu unique et qui avait obtenu 16,1 % des suffrages en 2004.

46David Cameron promettait toujours de « ne pas en rester là » si le traité était ratifié par les 27 avant les élections générales. La stratégie des Conservateurs laissait supposer que l’opinion serait sensible à la supposée « trahison » des Travaillistes et des Libéraux. Mais compte tenu du désintérêt des Britanniques pour l’Europe en général et du traité plus particulièrement, les gains à espérer ne pouvaient être que minces.

  • 17   Conservative Party, Vote for Change, 2009.

47Du côté du manifeste électoral17, la lettre d’introduction rédigée par David Cameron débutait par une brève mise en perspective historique qui remontait à la chute du mur de Berlin. Le leader rappela ensuite que les priorités étaient au nombre de trois : combattre le protectionnisme, répondre à la menace du changement climatique, endiguer la pauvreté mondiale. Après avoir rappelé les grandes lignes idéologiques du projet conservateur pour l’Europe, à savoir une Europe des Nations, ouverte et avec des liens transatlantiques forts, David Cameron insista, une fois n’est pas coutume, sur la nécessité pour l’Union de se réformer. Sur la question du traité de Lisbonne, le manifeste reprenait l’engagement nébuleux et confus de « ne pas en rester là ». Il réaffirmait l’ambition des Conservateurs de ne pas adopter la monnaie unique sans pour autant en faire un engagement ad vitam aeternam. Il était d’ailleurs précisé plus loin que la non participation britannique à l’euro était motivée par le fait de pouvoir jouer librement sur les taux d’intérêts comme mesure de soutien aux entreprises, en cas de récession notamment. Une certaine prudence, voire une ambiguïté, se dégageait ainsi du document. Enfin, le manifeste rappelait que les « Conservateurs [étaient] favorables à la participation britannique à l’Union européenne ».

  • 18   Labour Party, Winning the Fight for Britain’s Future, 2009.

48Le manifeste des Travaillistes18 s’articulait, lui, autour de l’idée de justice sociale - l’adjectif « fair » a 50 occurrences - tout en concentrant ses attaques sur les dangers du vote conservateur. Condamnant la décision de David Cameron de vouloir quitter le PPE, le document accusait ce parti d’abandonner leur tentative de se rapprocher du centre. Un chapitre entier sur les sept que comportait le document était ainsi relatif à la « menace conservatrice ». Les Tories étaient accusés de conduire une politique qui mènerait à l’isolement et au final au retrait de l’Union européenne. Afin d’alimenter la polémique et dans l’espoir de raviver les divisions, le manifeste cita Kenneth Clarke qui avait lui-même critiqué « l’idéologie extrémiste des Conservateurs sur l’Europe » comme pouvant être « dommageable dans les relations que le Royaume-Uni entretient avec les Etats-Unis ». Intitulé « gagner le combat pour l’avenir de la Grande-Bretagne », le document était en fait un virulent plaidoyer contre la politique européenne des Conservateurs, accusés d’isoler le pays. Il était en effet fait référence 24 fois au Parti conservateur et 7 fois à David Cameron. En revanche, il n’était fait référence qu’une seule fois aux Libéraux-démocrates, jamais à l’UKIP ni au BNP. Le manifeste avait donc comme vocation de replacer la question européenne dans une dimension bipolaire en opposant la politique d’isolement des Conservateurs face à l’engagement fort, au cœur de l’Europe, du Labour.

49Mais, dans le document, le traité de Lisbonne était totalement passé sous silence. Quant à la monnaie unique, il était de nouveau précisé que les Travaillistes, sur le principe, y étaient favorables. Le manifeste s’articulait aussi autour de la situation économique, ce qui permettait au gouvernement de faire le bilan des actions d’ores et déjà menées et de mentionner la réunion du G20 à Londres, qui avait été mondialement perçue comme un succès pour le Premier ministre. Le manifeste mettait ensuite en avant les dangers du changement climatique puis la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Le document mettait enfin l’accent sur les réformes structurelles nécessaires en Europe, un élément de convergence avec les Conservateurs.

50D’un point de vue programmatique les deux documents présentent bien des points de ressemblance tels que l’emphase sur la protection des consommateurs, l’importance des questions environnementales, la lutte contre le crime ou l’immigration clandestine.

  • 19   Liberal-democrats, Stronger Together, Poorer Apart, 2009.

51Le manifeste des Libéraux-démocrates19 présentait des têtes de chapitres peu ou prou identiques à celles des deux autres grands partis. L’incipit de Nick Clegg avait une tonalité également anxiogène, mettant en avant la récession économique, le crime international ou le terrorisme. Les Libéraux demeuraient néanmoins les plus engagés en faveur de l’Europe. Le manifeste rappelait en effet l’attachement au traité de Lisbonne. Il mettait par ailleurs en avant le fait que l’euro avait plutôt été une réussite et qu’il résistait mieux que la livre en période de crise. Le manifeste remettait en avant l’idée de référendum global sur la participation britannique à l’Union européenne. Les Conservateurs et les Travaillistes étaient accusés de « saccager » les relations que le Royaume-Uni entretenait avec ses partenaires. Les Libéraux demeuraient cependant opposés à la participation britannique à Schengen ainsi qu’à une véritable Europe de la défense, à l’instar des autres partis.

52Finalement, l’offre politique, à la veille de cette élection, est lourde d’ambiguïtés, sauf pour les partis mineurs, qui véhiculent une image plus radicale.

Des résultats inquiétants

53Les résultats ont d’abord apporté la confirmation du désaveu du Premier ministre. Son parti a obtenu des résultats calamiteux et est arrivé derrière l’UKIP, des résultats qualifiés de « lamentables » par Harriet Harman. Le parti a perdu sept points par rapport aux élections européennes de 2004.

54Pourtant, il ne semble pas que l’on puisse parler d’une véritable percée des autres partis. L’UKIP, arrivé deuxième, a remporté autant de voix qu’en 2004 alors que le Parti conservateur, arrivé en tête, n’a progressé que de 1,2 point par rapport à 2004. De leurs côtés, les Libéraux -démocrates ont obtenu un score décevant, phénomène récurrent dans ces élections. Ils ne sont en tous les cas pas parvenus à attirer le vote contestataire. Ces élections ont donc essentiellement enregistré la progression des « petits partis », tel que les Verts, qui ont récupéré 8,7 % des voix, soit 2,5 points de plus qu'en 2004, ou du BNP. Ce parti a été un des principaux bénéficiaires du vote protestataire, souvent au détriment des Travaillistes, en remportant deux sièges au Parlement européen. Nick Griffith, le chef du BNP, pensait que cette victoire constituait la première étape de la libération du Royaume-Uni de l’Union européenne. La percée du vote anti-européen de gauche ne saurait également être passée sous silence. Le No2EU de Bob Crow a obtenu cinq fois plus de voix que son concurrent Yes2Europe dans la circonscription de Londres, la seule circonscription où ce parti europhile présentait une liste régionale. Ce petit parti, présidé par l’ancien co-fondateur du pro-euro conservative party, Brendan Donnelly, a donc échoué.

55Si nous additionnons la part des partis eurosceptiques, définis comme opposés au traité de Lisbonne, nous obtenons 66 % des suffrages exprimés face à 34 % de suffrages exprimés pour des partis plutôt pro-européens. Un quart des électeurs a soutenu des partis europhobes (UKIP, BNP, Libertas). Il serait pourtant hâtif de tirer des conclusions sur le niveau d’euroscepticisme du pays étant donné que seuls 34 % des électeurs sont allés voter. Par ailleurs, d’après un sondage YouGov pour Channel Four publié le 4 juin, un tiers des électeurs qui s’était rendu aux urnes avait une motivation d’ordre nationale. Le même sondage révélait enfin que l’Europe était un enjeu important pour seulement 15 % des électeurs loin derrière l’économie (70 %), l’immigration et le crime (respectivement 49 et 42 %) - ce qui explique le succès du BNP -, la santé (36 %), le coût de la vie (33 %), l’environnement (20 %), la question des logements (20 %), les impôts (18 %), la guerre contre le terrorisme (16 %).

Epilogue

56La « question européenne » n’est, quoiqu’il en soit, pas un enjeu grâce auquel les partis gagnent des voix. Les questions économiques et sociétales pourraient constituer les principaux « facteurs politiques » des prochaines élections autour desquels « l’offre » électorale s’articulera. Les Conservateurs, qui bénéficieront de l’usure du pouvoir des Travaillistes, risqueront pourtant de s’enliser dans leur nébuleuse politique européenne avec leur promesse de renégociations. Une victoire de Cameron risquerait aussi d’agiter les démons eurosceptiques du Parti conservateur qui pourraient enjoindre le nouveau Premier ministre de quitter l’UE. Mais comme tous les engagements conservateurs stipulent que le parti ne prône pas le retrait de l’UE, la poursuite d’une politique de procrastination (wait and see) demeure la plus crédible.

57En quittant le PPE et en se rapprochant, comme le note The Economist, de partis ayant des accointances avec des néonazis, David Cameron a pris une décision dont il faudra observer l’évolution, même si les europhiles font preuve d’allégeance et ont accepté l’état d’euroscepticisme de leur famille politique.

58Le 22 juin 2009, jour de son inauguration, le European Conservatives and Reformists Group né du Movement for European Reform, comptait 56 députés de neuf pays différents parmi lesquels siégeaient les 26 eurodéputés conservateurs. La décision de quitter le PPE témoigne pourtant du désalignement du principal parti de droite britannique par rapport à ses homologues continentaux.

  • 20   The Independent, 9 août 2009

59Car pour fonder son groupe, David Cameron a bien dû composer avec des partenaires dont la réputation était souvent sulfureuse. Au début du mois d’août, la nouvelle alliance baroque du Parti conservateur britannique au Parlement européen présentait ses premières failles. Le chef de file des eurodéputés du groupe, le Polonais Michael Kaminski, affirmait que le traité présentait des avantages puisqu’il garantissait la « souveraineté de son pays ». Il ajouta de plus qu’il était nécessaire pour la Pologne d’être l’alliée des pays qui défendaient la Politique agricole commune, un discours impensable pour les Britanniques. Face à ces fractures, Nick Clegg déclara que la politique européenne des Conservateurs « virait du dogme à la farce. »20

Conclusion 

60Pendant combien de temps encore, le Royaume-Uni pourra-t-il faire l’économie d’un référendum sur l’Europe ? De plus, les partis politiques peuvent-ils encore vraiment supporter le fait que leur stratégie européenne soit si largement tributaire des aléas de la construction européenne ?

61La probabilité qu’un référendum finisse par être organisé au Royaume-Uni est de plus en plus probable. Reste à savoir s’il portera sur un objet précis de la construction européenne ou s’il sera plus global et offrira à l’opinion les moyens de s’exprimer à nouveau sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Pour l’heure, la question européenne est de plus en plus exclue des débats sauf lorsqu’elle offre la possibilité aux divers partis de s’affronter sur des éléments qui n’abordent pas les questions de fond.

62Poussés par la soixantaine d’associations eurosceptiques, les Conservateurs au pouvoir seraient les plus enclins à décider d’organiser un référendum. Mais un gouvernement en place peut-il décemment mettre en œuvre une campagne qui inviterait les Britanniques à rejeter tout ou partie de l’Europe et qui plongerait l’Union dans une crise ? De plus, bien que les Britanniques soient eurosceptiques, l’instrumentalisation de l’euroscepticisme présente des risques.

63Du côté des pro-européens, le principal problème demeure le cercle vicieux alimenté par la peur et l’ignorance, conduit par les médias, qui, comme le confirme la thèse de la sociologue Elisabeth-Noëlle Neuman, ont installé un « climat d’opinion » et contre lequel les europhiles semblent impuissants. Ils pourraient donc eux aussi, ce que pensent d’ailleurs les Libéraux, tirer profit de l’organisation d’un suffrage populaire direct. Ils pourraient enfin s’exprimer sur des éléments de fond qui manquent cruellement dans les substances des débats présents et passés, et, peut-être, faire une nouvelle fois la preuve, comme l’ont démontré les politologues Jarry Blumler, Roland Cayrol et Gabriel Thoveron, que sous l’effet d’un « bombardement médiatique », les opinions se modifient et aboutissent à une cristallisation de fin de campagne souvent différente de celle du début.

64L’écrasante victoire du « oui » en Irlande et la ratification du traité par le gouvernent polonais ainsi que, dans un second temps, par le gouvernent tchèque eurosceptique ne suffira certainement pas à contenir les Conservateurs les plus extrémistes et leur revendication de referendum rétrospectif. Contrairement à ce que prédisait William Hague, c’est bien David Cameron, qui en cas de victoire, risque d’être « hanté » par l’Europe, sur le plan national et européen.

Chronologie

15 décembre 2001    

Déclaration de Laeken

28 février 2002

Ouverture de la convention européenne

20 juillet 2002

Présentation du projet de Constitution

1er février 2003

Entrée en vigueur du traité de Nice

9 juin 2003

Dernière évaluation approfondie des cinq tests

13 juin 2003

Adoption à Bruxelles d’un projet de Constitution européenne pour l’Europe élargie

20 avril 2004

Tony Blair se convertit à l’idée du référendum

1er mai 2004

Elargissement à 25 pays

10-13 juin 2004

Elections européennes. PPE premier groupe européen.

17-18 juin 2004

Adoption du texte de la Constitution européenne lors du Conseil européen de Bruxelles

29 octobre 2004

Signature du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, à Rome.

5 mai 2005 

Elections législatives au Royaume-Uni

29 mai 2005

Rejet par la France du traité de Lisbonne

6 décembre 2005 

Cameron devient le nouveau chef des Conservateurs

1er juin 2005

Rejet par les Pays-Bas du traité de Lisbonne

6 juin 2005

Jack Straw gèle le projet de référendum sur la Constitution.

21 juin 2005

Report sine die des processus de ratification dans six pays.

27 juin 2007 

Gordon Brown devient Premier ministre

23 juillet 2007

Ouverture à Bruxelles d’une CIG chargée d’établir un traité institutionnel simplifié.

19 octobre 2007

Approbation par les 27 à Lisbonne du « projet de traité modificatif ».

13 décembre 2007

Signature à Lisbonne du traité par les 27

5 mars 2008

Double amendement aux Communes

12 juin 2008

Rejet par l’Irlande du traité « modificatif »

16 juillet 2008

Ratification au Royaume-Uni

13 septembre 2008

Abandon officiel par les Libéraux de leur politique de soutien à la monnaie unique

4 au 7 juin 2009

Elections européennes

22 juin 2009 

Inauguration du European Conservatives and Reformists Group

2 octobre 2009 

L’Irlande vote « oui » au traité à une écrasante majorité

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Notes

1   The Times, 17 avril 2004.

2   The Observer, 25 avril 2004 :

3   The Times, 21 juin 2004.

4    The Guardian, 5 octobre 2005

5    The Times, 23 août 2005

6   The Daily Telegraph, 21 février 2009

7   The Guardian, 10 juillet 2007

8   The Guardian, 4 octobre 2007.

9   Hansard, 17 décembre 2007, Col.51.

10   The Times, 28 février 2008

11   Daily Mail, 14 juin 2008

12   The Independent on Sunday, 6 mars 2008.

13   The Economist, 30 mai 2009.

14   The Daily Telegraph, 24 mars 2009.

15   The Guardian, 18 janvier 2009.

16   The Daily Telegraph, 24 janvier 2009.

17   Conservative Party, Vote for Change, 2009.

18   Labour Party, Winning the Fight for Britain’s Future, 2009.

19   Liberal-democrats, Stronger Together, Poorer Apart, 2009.

20   The Independent, 9 août 2009

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Pour citer cet article

Référence papier

Guillaume Blaess, « Etat des lieux de la question européenne », Observatoire de la société britannique, 9 | 2010, 165-183.

Référence électronique

Guillaume Blaess, « Etat des lieux de la question européenne », Observatoire de la société britannique [En ligne], 9 | 2010, mis en ligne le 01 novembre 2011, consulté le 30 avril 2017. URL : http://osb.revues.org/1018 ; DOI : 10.4000/osb.1018

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Auteur

Guillaume Blaess

Responsable de l'International, Audiencia, Nantes

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Droits d’auteur

Observatoire de la société britannique

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