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Les signes religieux dans l'espace public espagnol

Géraldine Galeote
p. 165-185

Résumé

L’histoire constitutionnelle de l’Espagne a été marquée, de manière assez constante, par la relation binaire État/Église catholique, la religion occupant une place privilégiée dans le fonctionnement de l’État et de la société espagnole. La nouvelle configuration issue de la Constitution de 1978 a fait émerger un débat de fond autour des concepts de non confessionnalité, de laïcisation et de laïcité, dont les contours demeurent encore flous mais que cet article tâchera de clarifier, en rendant compte de décisions de justice et de débats récents.

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Texte intégral

  • 1  Voir à ce propos le très récent ouvrage coordonné par Danièle Bussy Genevois, La laicización a deb (...)

1L’histoire constitutionnelle de l’Espagne a été marquée, de manière assez constante, par la relation binaire État/Église catholique, la religion occupant une place privilégiée dans le fonctionnement de l’État et de la société espagnole. La nouvelle configuration issue de la Constitution de 1978 a fait émerger un débat de fond autour des concepts de non confessionnalité, de laïcisation et de laïcité dont les contours demeurent encore flous pour les spécialistes en la matière.1

  • 2  Toutes les traductions contenues dans cette étude sont des traductions personnelles. «La Nación es (...)

2Dans l’histoire récente de l’Espagne, nous pouvons relever cette forte empreinte catholique lors du régime instauré par le général Franco, sous lequel la religion catholique fut religion d’État, sur la base de l’article 6 du Fuero des Espagnols du 17 juillet 1945, qui condamnait toute cérémonie ou manifestation émanant d’autres confessions. Le second principe de la Loi relative aux principes du Mouvement National du 17 mai 1958 allait même jusqu’à prôner ce que l’on peut qualifier de « confessionnalisme doctrinal » de l’État espagnol : « La Nation espagnole considère comme un titre d’honneur l’observance de la loi de Dieu, selon la doctrine de la Sainte Église Catholique, Apostolique et Romaine, seule véritable et foi inséparable de la conscience nationale, qui inspirera sa législation. »2

3Lors de la transition démocratique et de l’élaboration de la nouvelle Constitution de 1978 devait donc se poser la problématique de la séparation de l’Église et de l’État. Cette question devait être a priori l’un des thèmes les plus sensibles et difficiles à aborder, aux côtés de celui de la forme de structuration de l’État, puisqu’il s’agissait d’une question historiquement conflictuelle.

  • 3 « Mi intervención en la tarde de hoy, al comenzar el debate sobre el problema religioso, no es en r (...)

4En effet, sans entrer dans le détail des complexes rapports de force qui se jouèrent au moment de la IIème République, puisque ce n’est pas ici le propos, il est important de rappeler néanmoins que la question religieuse fut, aux côtés de la questions agraire et de celle des autonomies, un thème majeur à traiter par les Cortes Constituantes de 1931. Le ministre de la Justice d’alors, Fernando de los Ríos, qui ouvrit les débats le 8 octobre 1931, put souligner le manque d’unanimité sur ce sujet au sein même du gouvernement : « Mon intervention de cet après-midi, lorsque nous initions les débats sur le problème religieux, n’a pas lieu en représentation du Gouvernement, qui n’a pas et ne peut avoir de critère univoque sur ce problème, du fait de l’hétérogénéité de sa composition […]. »3

5La voie de la modernisation que le gouvernement républicain avait choisie, à l’instar de certains de ses voisins européens, impliqua une rupture avec l’Église catholique, qui, traditionnellement avait été l’allié fondamental de la monarchie. Le passage à un État aconfessionnel s’opéra dans un climat extrêmement conflictuel et radicalisé, dans la mesure où les forces antirépublicaines se saisirent de la question religieuse comme cheval de bataille pour tenter de créer une mobilisation sociale et déstabiliser le pouvoir en place.

6En revanche, une analyse des débats constituants de 1978, qui eurent lieu au sein de la Commission des Affaires Constitutionnelles et des Libertés, mais également en séance plénière, permettent de constater une volonté unanime, quelle que fût l’obédience politique, d’aborder la question religieuse, non plus comme dans le passé, de manière conflictuelle, mais de tenter de trouver des points de convergence, sources de paix sociale, visant à satisfaire l’ensemble de la société espagnole. Ceci représenta un véritable tournant dans l’histoire de l’Espagne. Au cours de ce processus, il fut remarquable que les partis politiques représentant les deux extrêmes du spectre politique, le Parti Communiste et Alianza Popular, adhérèrent, contre toute attente, à cette dynamique, voire l’impulsèrent. Ainsi, que ce fût de la bouche de Santiago Carrillo ou de celle de Manuel Fraga Iribarne, le discours alla dans le sens d’une réconciliation nationale sur la question religieuse, symbolisée par l’appel à dépasser les anciennes querelles et à tout mettre en œuvre pour y parvenir, allant jusqu’à affirmer explicitement qu’il n’existait plus de polémique concernant la religion en Espagne. Tous furent donc d’accord sur le principe d’instaurer un État aconfessionnel.

7Toutefois, même si le consensus fut le maître mot du processus constituant sur la question religieuse, il exista tout de même un point essentiel de divergence. Celui-ci concerna l’alinéa 3 de l’article 16 de la Constitution qui institua des « relations de coopération » entre l’État espagnol et les diverses confessions et, en particulier, l’Église catholique, mentionnant expressément cette dernière et constitutionnalisant par-là même ce principe. Cette mention expresse, défendue par les partis de droite, trouvait sa légitimité, selon eux, dans une réalité sociologique, à savoir la prépondérance des personnes d’obédience catholique en Espagne. L’attitude adoptée par les députés qui y voyaient, au contraire, un privilège, fut assez étonnante puisqu’ils défendirent leur point de vue non pas depuis une attitude de confrontation ou de critique frontale à l’encontre de la religion ou de l’Église, mais d’une manière très modérée, en reprenant dans bien des cas les thèses ou positions de celle-ci.

8La prise de position du groupe communiste, à cet égard, est tout à fait troublante. Celui-ci soutint, en effet, l’idée de l’assise sociologique du catholicisme et vota contre les amendements. Cette posture fut sans doute la manifestation d’une volonté d’avancer vers la démocratie, en s’inscrivant dans un processus nouveau laissant à la marge une question qui, de fait, avec l’évolution de la société, serait vouée à ne plus être une question centrale.

9Finalement, les députés s’opposant à la mention expresse d’une coopération entre l’État et l’Église catholique durent s’abstenir et ne purent voter, lors du vote final, contre l’alinéa 3 de l’article 16 qui constitutionnalisait ce principe. Voter contre cet alinéa aurait, en effet, supposé de voter contre la reconnaissance de la non confessionnalité de l’État espagnol, principe reconnu dans le même alinéa que celui de la coopération avec l’Église catholique.

10Le recours au consensus déboucha donc sur l’instauration d’un État aconfessionnel, dans lequel était constitutionnellement reconnue la possibilité d’établir une coopération entre l’État espagnol et les diverses confessions et, plus particulièrement, avec l’Église catholique.

11La Constitution espagnole de 1978 n’enferme aucune référence explicite au caractère laïc de l’État espagnol. Or, les députés se référèrent volontiers au terme « laïc » pour caractériser l’État espagnol, y compris ceux appartenant au groupe de l’UCD, mais aucun d’entre eux n’en exigea la mention expresse dans la Constitution de 1978. L’un des sept Pères Fondateurs de la Constitution espagnole, Gabriel Cisneros, mit clairement en exergue lors des débats l’existence d’un consensus de la part de toute la classe politique, sur la laïcité, en utilisant ce même vocable :

  • 4  «Y ¿Cómo lo aborda? Pues, primero con una afirmación rotunda, señor Barón, terminante de la laicid (...)

Et comment l’aborde-t-il ? Et bien, tout d’abord avec une affirmation claire, Monsieur Barón, catégorique de la laïcité de l’État ; principe qui ne fit l’objet d’aucune objection ni lors de l’élaboration ni en commission, car toutes les forces politiques présentes dans l’hémicycle, sans exception, étaient d’accord, sans réserves, sur celle-ci ; nous étions d’accord pour souligner que la communauté politique doit être étrangère à tout confessionnalisme.4

12Du débat n’émergea donc pas une définition de la laïcité, ni même de la distinction entre ce concept et celui d’aconfessionnalité. Le seul élément allant dans ce sens fut donné lors de l’explication des votes. L’intervention du député Herrero Rodríguez de Miñón, du groupe de l’UCD, permit de mieux comprendre le positionnement de ce parti au pouvoir par rapport à la laïcité. Il définit donc, non pas ce que devait être l’État laïc espagnol, mais ce qu’il ne devait pas être. Deux termes pouvaient résumer l’essentiel de son approche : ceux de « persécuteur » et d’« indifférent ». Le premier impliquait que la page de l’anticléricalisme était définitivement tournée et le second allait dans le sens du principe de coopération évoqué précédemment, c’est-à-dire que même si le principe d’une religion d’État appartenait au passé, ce dernier devait intégrer en son sein les diverses confessions et créer des liens avec elles :

  • 5  « En dicho párrafo hay cosas que no se dicen y por eso lo hemos votado. No se dice que vayamos a c (...)

Dans ledit paragraphe l’on ne dit pas certaines choses et c’est la raison pour laquelle nous avons voté en sa faveur. L’on ne dit pas que nous allons construire, par le biais de la Constitution, un État laïc dans le sens que ce terme eut en France en 1905, ou au Mexique en 1917, ou même en Espagne en 1931, du moins pour ceux qui appuyaient la thèse du laïcisme d’alors, c’est-à-dire l’État de « confessionnalisme agnostique » dont parlait Pérez Serrano, auteur, que l’on ne peut à l’évidence mettre en doute sur cette question ; c’est-à-dire l’État totalement indifférent, voire persécuteur du fait religieux (…) Nous avons voté en faveur du texte proposé pour tout ceci qu’il ne dit pas mais aussi pour tout ce qu’il énonce (…) C’est-à-dire, il s’agit de reconnaître qu’à côté de l’État qui est une société éminemment temporelle, terrestre, tel que l’affirme le député Monsieur Carrillo, il existe également des communautés non moins parfaites qui s’occupent des questions relatives à l’esprit. Aucune de ces communautés n’a un caractère étatique, parce que l’État n’est pas une entité laïciste dans le sens de persécuteur ou d’indifférent auquel nous nous référions auparavant, mais dans le sens d’une entité laïque en tant qu’entité séculière.5

13 Quel fut alors le cadre, l’assise juridique, permettant l’effectivité du principe de coopération entre l’État et les confessions religieuses en Espagne, tel qu’institué par la Constitution espagnole ? Ce sont cinq instruments juridiques qui régulèrent – et régulent toujours – lesdites relations. La date d’adoption des accords signés entre l’État espagnol et le Saint-Siège représente un élément d’analyse et de compréhension central. Ainsi, le premier accord fut signé le 28 juillet 1976 et les quatre autres le 3 janvier 1979. Cela signifie que les négociations furent menées parallèlement aux débats constituants et non postérieurement à ceux-ci. Cela fut certainement la cause de la contradiction existante entre l’esprit de la Constitution espagnole de 1978, dans laquelle l’initiative de la mise en œuvre de la coopération appartient à l’État espagnol, et la réalité des relations juridiques effectivement établies, dans laquelle l’État espagnol n’a aucune marge de manœuvre. En effet, ces accords sont des traités internationaux, ce qui implique qu’ils ont une force contraignante pour l’Espagne, la législation espagnole ne devant en aucun cas aller à leur encontre. De plus, dans cette relation contractuelle, l’État espagnol ne peut ni modifier ni résilier ces accords de manière unilatérale. Les principaux aspects juridiques traités dans ces textes, de manière non exhaustive, furent : la reconnaissance de la personnalité juridique civile pour la Conférence Épiscopale espagnole ainsi que pour les ordres, congrégations religieuses et autres instituts religieux, l’instauration d’une totale liberté pour l’Église catholique dans l’exercice de ses activités, l’inviolabilité des lieux de culte, des archives, des registres et autres documents appartenant à la Conférence Épiscopale, la reconnaissance civile des mariages célébrés selon le droit canon après enregistrement au service d’État civil, le droit de percevoir des fidèles des dons ou des aumônes et d’organiser des collectes publiques, la collaboration de l’État dans le financement de l’Église catholique et tout un ensemble d’exonérations fiscales concernant tant les activités que les biens de celle-ci, l’obligation de dispenser des cours de religion catholique dans tous les centres d’enseignement – qu’ils soient publics ou privés.

  • 6 Ley 2/2012, de 29 de junio, de Presupuestos Generales del Estado para el aňo 2012, Boletín Oficial (...)

14Ces deux derniers points sont certainement ceux qui posent un problème de fond quant au principe d’aconfessionnalité de l’État. Le financement de l’Église catholique par l’État espagnol est consacré par l’article 2 de l’accord de coopération relatif aux aspects économiques, du 3 janvier 1979. Cette aide apportée par l’État espagnol devait revêtir un caractère transitoire jusqu’à ce que l’Église parvienne à l’autofinancement. Or, dans la soixante-quatorzième disposition additionnelle de la loi 2/2012 du 29 juin 2012, relative au budget général de l’État pour 20126, il est expressément stipulé que l’État doit verser à l’Église Catholique 13 266 216,12 euros par mois sur la base des alinéas un et deux de la dix-huitième disposition additionnelle de la loi 42/2006, du 28 décembre 2006, relative au budget général de l’État pour l’année 2007. En effet, cette dernière eut pour objet la révision de l’attribution fiscale à l’Église Catholique et établit, pour une durée indéterminée, le versement de 0,7 % du montant total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ayant expressément manifesté le souhait de soutenir l’Église catholique – il était de 0,5239 % avant cette date. Ce qui devait être transitoire semble donc être devenu définitif. Toutefois, la loi de 2006 marque une avancée dans la mesure où dorénavant, la date de liquidation définitive de cet impôt est automatiquement stipulée, ces sommes sont versées par l’État à la Conférence Épiscopale d’Espagne en acompte, avant même de connaître la somme effectivement récoltée des fidèles catholiques, évitant ainsi les dérives connues dans le passé – non remboursement par l’Église Catholique de la somme perçue de l’État. Il demeure néanmoins un réel questionnement autour de l’atteinte portée à l’article 14 de la Constitution consacrant l’égalité entre tous les Espagnols. En effet, les Espagnols qui optent dans leur déclaration d’impôt pour le don de 0,7 % de leur impôt à l’Église catholique ont le droit de choisir la destination de cette partie de l’impôt ; les contribuables n’ayant pas opté pour cela ne peuvent choisir la destination de leur impôt. Mais, au-delà de cet aspect, la facilitation même des recettes de l’Église Catholique par l’État est une pratique qui limite clairement le caractère non confessionnel de l’État.

15Cette aide accordée par l’État espagnol à l’Église catholique pour faciliter son fonctionnement est également présente au travers de l’enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques. L’article 27 de la Constitution de 1978, aux fins d’appliquer ces futurs accords avec le Saint-Siège – en discussion durant le processus constituant, rappelons-le – avait déjà ouvert la porte à une telle configuration avec une formulation assez vague selon laquelle les pouvoirs publics devraient garantir aux parents leur droit d’exiger une formation religieuse, pour leurs enfants, en adéquation avec leurs convictions.

  • 7  Le rapport peut être consulté sur le site de la Conférence Épiscopale espagnole : http://www.confe (...)

16L’accord conclu en 1979 entre le Saint-Siège et l’État espagnol sur l’enseignement et les affaires culturelles stipule que l’enseignement de la religion catholique doit être garanti dans tous les centres d’éducation dans des conditions comparables aux autres disciplines fondamentales et exige, dans son article 1, que l’éducation dispensée dans les centres d’enseignement publics respecte les valeurs de l’éthique chrétienne. La démarche volontaire qui fut adoptée dans un premier temps et qui déboucha sur une présence résiduelle des élèves dans les cours de religion, laissa place à l’instauration, en 1980, d’un enseignement obligatoire d’éthique et de morale pour ceux qui ne participaient pas aux cours de religion. Malgré l’opposition des partis de gauche, cette configuration demeura en vigueur jusqu’à la réforme du système éducatif espagnol impulsé par Felipe González, et en particulier l’adoption de la LOGSE – Ley de ordenación general del sistema educativo – le 3 octobre 1990. Celle-ci énonça le caractère obligatoire de l’enseignement de la religion dans les établissements publics mais consacra parallèlement le principe du volontariat pour les élèves. Tous les débats qui ont pu avoir lieu depuis lors n’ont pas eu pour objet de remettre en cause cet enseignement de la religion mais de débattre sur le contenu de la matière dite « alternative ». Il s’est tantôt agi d’activités d’études dirigées par un enseignant, équivalant à du soutien scolaire, tantôt d’activités d’étude alternatives portant sur la vie sociale et culturelle, d’un enseignement portant sur la société, la culture et la religion ou encore sur l’éducation pour la citoyenneté. Finalement, le contenu de cette matière alternative s’est rapproché de celui de religion lorsque le Partido Popular, parti conservateur, a été au pouvoir. Il s’en est éloigné lorsqu’il s’est agi du PSOE, parti socialiste. Le débat sur cet enseignement alternatif permet sans doute d’éluder la vraie question de fond qui est extrêmement délicate à aborder tant d’un point de vue juridique que sociétal et qui serait la remise en cause de l’enseignement de la religion dans les écoles publiques. De fait, selon le rapport établi par la Conférence Épiscopale espagnole, pour l’année scolaire 2010-2011, 71 % des élèves sur l’ensemble des établissements d’enseignement ont suivi la formation religieuse et morale catholique à l’école et 62,7 % dans les établissements publics.7

  • 8 Ley 24/1992 por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Federación de Entidad (...)

17Les autres confessions, reconnues comme telles – évangéliste, israélite, islamique – jouissent également, tel que cela est stipulé à l’article 16 de la Constitution, d’accords de coopération. Nonobstant, deux éléments majeurs les différencient des accords avec le Saint-Siège. En premier lieu, il ne s’agit aucunement de traités internationaux mais de lois nationales, en date du 10 novembre 19928, adoptées donc bien postérieurement à l’entrée en vigueur de la Constitution espagnole et ayant une portée juridique bien moindre que les accords avec l’Église catholique. Mais, en second lieu, l’esprit même, le principe directeur de ces accords, est différent puisque l’égalité et la liberté religieuse et, par conséquent, les droits individuels, sont le fondement des lois de 1992, tel que cela est stipulé dans leur préambule, alors que les accords avec le Saint-Siège sont clairement fondés sur un principe institutionnel.

  • 9  Jean Baubérot, Laïcité 1905-2005 : entre passion et raison, Paris : Seuil, 2004.

18La transposition des éléments constitutifs de la laïcité dégagés par Jean Baubérot9, nous permet de comprendre que la focalisation des débats constituants sur la mention expresse à l’Église catholique n’est pas révélatrice d’une impossibilité de séculariser l’État, mais plutôt de la difficulté à mettre en pratique le principe d’égalité dans les relations de l’État avec les diverses confessions, du fait même de l’histoire de l’Espagne. Or, cet élément est, aux côtés de la sécularisation de l’État et de la liberté religieuse, un élément fondamental de la laïcité. Dans la pratique, le financement de l’Église par le biais de l’État espagnol ainsi que les cours de religion dispensés dans les écoles publiques espagnoles débouchent finalement sur une laïcité imparfaite. Dionisio Llamazares, Professeur de droit ecclésiastique et titulaire de la chaire Fernando de los Ríos sur laïcité et libertés publiques à l’Université Carlos III de Madrid, a parfaitement synthétisé ces obstacles à la mise en place d’une laïcité à part entière, dans un article au titre évocateur, Laicidad imposible :

  • 10  « El Estado está maniatado y no puede progresar hacia la laicidad en el desarrollo legislativo de (...)

L’État est pieds et poings liés et ne peut progresser vers la laïcité dans le développement législatif d’un droit fondamental. Il ne peut légiférer dans le respect du mandat constitutionnel. Il se heurte au stop des Accords. Le statut de l’Église catholique n’est pas défini par la Loi relative à la liberté religieuse, mais par les Accords. Non sans raison, l’Église catholique a accepté les dispositions de la Loi relative à la liberté religieuse à son avantage et a refusé que lui soient appliquées celles qui diffèrent des Accords. Tant qu’ils seront en vigueur, il est impossible de respecter le mandat constitutionnel de la laïcité et de l’égalité de tous dans le cadre de la liberté de conscience.10

  • 11  Gustavo Suárez Pertierra, « Laicidad y cooperación como bases del modelo español: un intento de in (...)

19Il est également intéressant de se référer à l’analyse de Gustavo Suárez Pertierra, Professeur de droit ecclésiastique, ancien Ministre de l’Éducation et de la Défense sous le gouvernement de Felipe González et Président du Real Instituto El Cano de Estudios Internacionales y Estratégicos, qui développe l’idée selon laquelle la coopération avec les diverses confessions peut tout à fait entrer dans le cadre de la laïcité lorsqu’elle est bien menée, c’est-à-dire lorsqu’elle ne porte atteinte ni au principe de la liberté religieuse ni à celui de la séparation de l’Église et de l’État.11

20L’on peut sans doute établir un parallèle avec la manière dont fut traitée la question de la structuration de l’État. L’imprécision du titre VIII de la Constitution relativement à l’État autonomique ainsi que la constitutionnalisation d’un État non confessionnel – soulignons la formule négative – avec la subséquente coopération confessions/État de l’article 16, débouchant dans les deux cas sur des schémas totalement hybrides, ne furent que le fruit du climat consensuel qui prévalut au cours de cette période constituante et dont l’objectif principal fut d’instaurer la nouvelle démocratie en évitant à tout prix que ne s’ouvrent à nouveau les grandes blessures du passé qui polarisèrent la société espagnole. Toutefois, il semble aussi que le processus constituant fut marqué par la volonté d’ouvrir le modèle dessiné dans la Charte fondamentale vers des évolutions futures qui, à ce moment-là, n’étaient pas encore clairement identifiées et d’inscrire ainsi la démocratie naissante dans un cadre flexible lui permettant d’avancer avec l’évolution de la société.

  • 12  STC 101/2004, de 2 junio de 2004, BOE, n° 151 suplémento, du 23 juin 2004, p. 9-13.
    Voir les ouvrag (...)

21La décision du Tribunal Constitutionnel de 2001 est une décision majeure dans la compréhension de la portée du principe de coopération établi à l’alinéa 3 de l’article 16 eu égard à l’État non confessionnel. Celui-ci affirma que ladite coopération visait à instaurer une aconfessionnalité ou une laïcité positive empêchant ainsi toute confusion entre le champ du religieux et le champ étatique. Outre la reconnaissance de la validité constitutionnelle du principe de coopération, le Tribunal Constitutionnel introduisit par cette décision une équivalence entre le terme « aconfessionnalité » et celui de « laïcité », interprétant ainsi le contenu de l’article 16 de la Constitution comme instaurant le principe de laïcité et agissant, à l’instar de la tâche qu’il eut à accomplir pour l’État autonomique, comme un définisseur des contours flous posés dans la Charte fondamentale.12

  • 13 Ley 16/2009, de 22 de julio, de los centros de culto, BOE, n° 198, du 17 août 2009, p. 70802-70808.

22Toutefois, cette interprétation du Tribunal Constitutionnel, ne ferma pas pour autant le débat autour des concepts de « laïcité » et « d’aconfessionnalité ». À titre illustratif, citons les débats qui eurent lieu à ce propos lors de l’adoption de la loi autonomique catalane relative aux cultes, adoptée le 22 juin 2009.13 Convergencia i Uniò ne souhaitait pas voir inclure le terme de « laïcité positive », consacré par le Tribunal Constitutionnel, préférant garder celui entériné par la Constitution. Le concept de « laïcité » fut finalement introduit dans ladite loi et fut défini comme étant le respect de toutes les options religieuses et de pensée ainsi que de leurs valeurs, en tant que principe intégrateur et cadre commun pour un vivre ensemble. Si cette approche a le mérite de mettre au cœur de la problématique l’homme eu égard à sa liberté religieuse, elle omet totalement la nécessaire sécularisation de l’État ainsi que le traitement sur un pied d’égalité des diverses confessions. C’est toute la dimension de frontière entre le temporel et le spirituel qui est mise de côté.

23Un autre aspect qu’il convient d’aborder afin de bien appréhender la question des signes religieux en Espagne est la réalité sociologique actuelle concernant la place de la religion dans la société espagnole.

  • 14  Centro de Investigaciones Sociológicas, Barómetro de diciembre, Etude n° 2923, décembre 2011.

24Lors de l’enquête menée par le Centre d’Études Sociologiques (CIS), en décembre 201114, à la question « comment vous définissez vous en matière religieuse, catholique, croyant d’une autre religion, non croyant ou athée » 73,4 % ont répondu catholiques, 14,7 % non croyants, 8,1 % athées et seulement 1,9 % d’une autre religion. En fait, malgré un mouvement migratoire sans précédents en Espagne, en particulier depuis la fin des années 1990, il ne s’est pas produit une augmentation significative du nombre de personnes d’une autre religion que le catholicisme. L’on peut noter, en effet, une réelle prédominance d’Ibéro-Américains (également de confession catholique) originaires, notamment, de l’Équateur et de Colombie.

  • 15  Centro de Investigaciones Sociológicas, Religiosidad, Etude n° 2752, 8-18 février 2008.
  • 16  1/ dans le domaine de l’école 61,8% pensent plutôt oui et 21,1% plutôt non
    2/ dans le domaine du tr (...)

25La dernière enquête du CIS, portant exclusivement sur la religiosité de l’Espagne, met toutefois en exergue le fait que le caractère religieux des Espagnols est à relativiser et répond davantage à la tradition qu’à une véritable religiosité.15 Ainsi, seulement 27,7 % des personnes disent être pratiquantes catholiques, 45,8 % catholiques non pratiquantes, 14,5 % non croyantes, 9,6 % indifférentes et 1,6 % d’une autre religion. Parmi les personnes ayant une double nationalité ou étant étrangères, 80,7 % disent appartenir à une religion. L’on retrouve la prédominance de la religion catholique avec plus de la moitié des personnes (56,1 %), suivi de la religion musulmane loin derrière (15,2 %) et de l’orthodoxe (14 %), les évangélistes (5,3 %), les protestants, presbytériens (1,8 %), les témoins de Jéhovah (1,8 %) et enfin les autres religions (1,8 %). Il ressort également de cette étude que les personnes ayant la double nationalité (de même que les étrangers) estiment à environ 65 % (variation minime selon les domaines) que la société espagnole respecte leur religion.16

  • 17 La Comunidad musulmana de origen inmigrante en España, Metroscopia, février 2011.
  • 18 La Comunidad musulmana de origen inmigrante en España, Metroscopia, 11 février 2009.

26Enfin, il convient de se référer à une étude réalisée en 2010 et publiée en 2011 pour le gouvernement espagnol, portant sur la communauté immigrante musulmane.17 Il ressort de cette étude que 86 % des personnes appartenant à la communauté musulmane considèrent s’être adaptées à la vie et aux coutumes espagnoles et ne pas avoir rencontré d’obstacles pour l’exercice de leur religion, 67 % d’entre elles affirmant se trouver bien en Espagne (24 % très bien et 43 % assez bien). Cette étude ne donne pas le détail de ces obstacles mais une étude antérieure, réalisée en 2009, indiquait qu’il s’agissait principalement du manque de mosquées ou de la possibilité de prier.18 Soulignons, pour le sujet de notre étude, qu’alors que le voile faisait partie des propositions dans les problèmes rencontrés, personne ne l’avait cité. Toutefois, dans l’enquête du CIS relative à la religiosité, à la question « que pensez-vous du port du voile à l’école par les petites filles musulmanes ? » 39,3 % avaient répondu qu’ils l’approuvaient, contre 44,7 % qui le réprouvaient, 12,5 % des personnes interrogées ne se prononçant pas. Ainsi, si le port du voile n’est pas perçu par les musulmans d’Espagne comme un problème, en revanche il semble ne pas être réellement accepté pour un peu moins de la moitié des Espagnols.

27En Espagne, la question des signes religieux dans l’espace public concerne principalement les deux religions les plus importantes, à savoir la confession musulmane et la confession catholique.

  • 19  À Gérone en octobre 2007, à Lugo (Galice) en octobre 2009, à Pozuelo de Alarcón (Madrid) en avril (...)

28La première polémique relative à l’usage du voile islamique dans l’école eut lieu en février 2002 à Madrid. Alors qu’il n’y avait plus de place dans les écoles publiques, Fatima, alors âgée de 13 ans, fut scolarisée dans une école catholique sous contrat avec l’État. Les sœurs qui dirigeaient l’école refusèrent de l’accepter car elle portait le voile. Elle fut finalement scolarisée dans une école publique malgré les réticences de la directrice. Le gouvernement de la communauté autonome de Madrid fonda sa décision de scolariser la jeune fille avec le voile sur deux éléments : l’absence d’une législation interdisant son utilisation dans les écoles et la primauté du droit à être scolarisée sur toute autre considération. Il y a ainsi eu toute une série de cas depuis lors, dans lesquels des jeunes filles voilées ont connu une grande difficulté pour accéder à l’école du fait de l’interdiction de ce couvre-chef, stipulée dans les règlements intérieurs des établissements scolaires.19 Toutefois, elles ont, dans tous les cas, été acceptées dans l’établissement initial ou dans un autre établissement sur la base du droit fondamental à l’éducation. Du fait de la forme de structuration de l’État espagnol, qui a permis un transfert conséquent de compétences étatiques vers les nationalités et les régions, ce sont les gouvernements des Communautés Autonomes qui tranchent lorsque se présentent des situations problématiques telles que celles liées au port du voile à l’école, puisque l’éducation relève de leurs compétences.

  • 20  « Una fotografía reciente en color del rostro del solicitante, tamaño 32 por 26 milímetros, con fo (...)
  • 21 Instrucción de la Comisaría General de Extranjería y Documentación de 11 de abril 2006.
  • 22  « […] el solicitante lleve la cabeza cubierta con pañuelo, toca o prenda que imponga un culto reli (...)

29Le port du voile a également suscité de vives polémiques en Espagne dans le cadre de la délivrance des pièces d’identité. Le décret, en date du 16 octobre 2009, régulant le document d’identité électronique, exige que la photographie du visage du demandeur soit récente, en couleur avec un fond blanc et lisse et prise de face avec la tête totalement découverte et sans lunettes ayant des verres foncés ou tout autre vêtement qui puisse empêcher ou faire obstacle à l’identification de la personne.20 À la demande de la Commission islamique en Espagne et suite à de nombreuses plaintes déposées auprès du médiateur de l’État espagnol – El Defensor del Pueblo –, le ministère de l’Intérieur accepta que demeure en vigueur la circulaire du Commissariat général en charge des étrangers et des documents d’identité du 11 avril 200621. Celle-ci énonce la possibilité d’accepter les photographies sur lesquelles « le demandeur a la tête couverte avec un foulard, une coiffe ou un vêtement imposé par un certain culte religieux, dans la mesure où l’ovale du visage soit totalement découvert depuis la racine des cheveux jusqu’au menton, de sorte que ne soit pas rendue difficile, voire impossible, l’identification de la personne ».22 Il est à noter que l’acceptation de cette dérogation n’a pas seulement eu pour conséquence que les femmes musulmanes puissent porter le voile sur leurs papiers d’identité mais aussi que les religieuses catholiques puissent garder leur coiffe.

  • 23  «Igual que las empresas evolucionan en su mecánica, deben hacerlo también en sus costumbres. Ademá (...)

30Dans le monde du travail, la problématique du port de signes religieux a surtout été abordée dans l’espace privé. L’arrêt emblématique en la matière est celui rendu le 27 octobre 1997 par le tribunal supérieur de justice de Madrid, dans lequel une employée de la société Aldeasa, spécialisée dans le duty free à l’aéroport de Barajas, a été déboutée de sa demande d’autorisation à porter le voile islamique alors qu’elle devait porter un uniforme bleu comportant en particulier une jupe courte. Le tribunal a pris cette décision en se fondant sur des critères de loyauté contractuelle et de bonne foi du travailleur, qui faisaient défaut ici puisque l’employée n’avait pas indiqué ses exigences spécifiques à l’employeur avant la signature du contrat de travail. Soulignons que l’article 12 de l’accord de coopération de 1992 entre la Communauté islamique et l’État espagnol indique une série d’aménagements dans le cadre du travail, telle que l’interruption le vendredi pour cause de prière (de manière concertée entre l’employeur et le salarié), mais il ne fait aucune mention expresse quant à l’habillement. De nouvelles initiatives ont vu le jour afin d’intégrer dans le monde du travail le port du voile. Ainsi, à Murcie, la société agricole et de conserves Agromediterránea SCL a introduit en janvier 2008, à la demande de ses employées, le voile islamique dans son uniforme de travail, laissant le choix à ses salariées d’utiliser par mesure d’hygiène soit le bonnet traditionnel soit le voile islamique fourni par la société. Cela a concerné 150 femmes. Selon son Directeur Général, « tout comme les entreprises évoluent sur la mécanique, elles doivent le faire aussi dans leurs coutumes. De plus, il faut toujours mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter tout conflit au sein de l’entreprise ».23

  • 24  Les Espagnols sont égaux devant la loi, sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la rac (...)
  • 25  Le droit de chacun à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à sa propre image est gar (...)
  • 26 Sentencia 769/2009, Tribunal Supremo, Sala de lo Contencioso-Administrativo, Sección octava, 02/11/ (...)

31Dans le cadre de la sphère publique, la question du voile s’est posée le 22 octobre 2009, lors d’un procès devant la chambre pénale de la Audiencia Nacional. Le Président n’accepta pas qu’une avocate voilée demeure dans la partie du tribunal réservée aux avoués, quand bien même elle portait une toge et put invoquer qu’elle avait déjà assisté à d’autres audiences en portant le foulard. Elle saisit alors le service d’inspection du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) pour abus d’autorité, le tribunal de la Audiencia Nacional pour atteinte aux droits fondamentaux reconnus dans les articles 1424 et 18.125 de la Constitution espagnole, puis la chambre administrative du Tribunal Suprême26. Elle fut déboutée de ses demandes. Ce cas d’espèce ne peut toutefois nous amener à procéder à une généralisation, dans la mesure où la plaignante elle-même a pu invoquer le fait qu’elle avait déjà plaidé auparavant en portant le voile islamique.

32L’Espagne n’a pas légiféré en la matière. Il existe cependant une évolution certaine en ce sens, puisque depuis 2010 certaines communes ont pris des arrêtés interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics municipaux. Ainsi, Lérida fut la première ville à interdire la burqa et le niqab, mais d’autres grandes villes de Catalogne ont suivi la même voie, telles Barcelone ou Tarragone. Dans les autres Communautés Autonomes, ces initiatives sont encore réduites. Il s’agit, par exemple, des communes de Coín (Málaga), de Galapagar (Madrid) ou de Sa Pobla (Mallorque). Ces nouveaux dispositifs peuvent dans un avenir proche dépasser le cadre strictement municipal pour atteindre le niveau autonomique. En effet, le gouvernement de la Communauté Autonome de Catalogne a créé en juin 2011 une commission chargée de l’élaboration d’une loi autonomique visant à interdire le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics catalans pour des raisons de sécurité. Cette orientation de protection des citoyens dans l’espace public va permettre à la Generalitat de Catalogne de ne pas prendre part à un débat qui serait centré sur la question de la liberté de culte.

33La présence historique de l’Église catholique au sein de l’État espagnol s’est matérialisée à travers la symbolique des innombrables signes religieux présents dans l’espace public.

  • 27  Tribunal Constitucional, Sentencia 130/1991, de 6 de junio de 1991, Boletín Oficial del Estado (BO (...)

34Dans l’arrêt rendu en date du 6 juin 199127, le Tribunal Constitutionnel espagnol a dû se prononcer sur l’image de la vierge de Sapiencia qui figurait sur le blason de l’Université de Valence. Le Tribunal Constitutionnel reconnut qu’un blason universitaire sans éléments ayant une signification religieuse était plus adapté à la logique d’un État aconfessionnel. Mais, il ne se prononça pas explicitement sur le retrait ou non de l’image de la Vierge, en se fondant sur le principe d’autonomie des universités. Finalement l’image de la vierge fut retirée.

  • 28 Sentencia n°28/2008 de 14 de noviembre de 2008 de Juzgado de lo contencioso-administrativo n°2 de V (...)

35Une autre affaire qui connut un grand écho en Espagne fut celle de l’école publique Macias Picabea dans laquelle le conseil d’école vota le maintien des crucifix dans l’établissement. L’Association Culturelle École Laïque de Valladolid formula un recours devant le tribunal administratif de Valladolid pour obtenir le retrait des crucifix. Par décision en date du 14 novembre 200828, le tribunal ordonna le retrait en faisant totale abstraction de l’autonomie de l’école. D’un côté, le tribunal de Valladolid indiqua que la croix n’impliquait pas de prosélytisme mais de l’autre il affirma que les crucifix portaient atteinte au caractère non confessionnel et à la liberté de croyance des élèves qui étaient dans une phase de formation de leur volonté et de leur intellect. Cela pouvait donner l’impression à ces jeunes que l’État était plus proche de la religion dont relevaient les symboles en question que des autres confessions dont aucun symbole n’était présent dans l’établissement.

  • 29  « […] no vivimos en un Estado laico, sino aconfesional. Por lo tanto, la neutralidad del Estado y (...)

36À l’inverse, un demandeur s’est vu débouté en octobre 2009 par le tribunal supérieur de justice de Murcie de sa demande de retrait de la crèche installée à l’entrée de l’école. Le tribunal a énoncé que l’installation de celle-ci ne violait pas les droits fondamentaux allégués par le demandeur et a affirmé, conformément à la Constitution : « nous ne vivons pas dans un État laïc, mais aconfessionnel. De ce fait, la neutralité de l’État et des Administrations ne doit pas aller jusqu’à limiter ou restreindre les libertés et les droits des citoyens, car il pourrait y avoir en ce cas une discrimination négative ».29 Nous retrouvons à nouveau dans cette décision, la problématique État laïc/État aconfessionnel à laquelle nous nous sommes référés en initiant cette étude.

37Puisqu’il n’existe aucun cadre juridique qui interdise la présence de symboles ou de signes religieux dans la sphère publique, les décisions sont prises au cas par cas, de manière négociée ou dans une démarche juridictionnelle, s’il n’y a pas de solution concertée. Cette situation peut être amenée à changer avec la nouvelle loi relative à la liberté religieuse, qui pourrait être adoptée à terme.

  • 30  Cour Européenne des Droits de l’Homme, Deuxième section, Affaire LAUTSI c Italie, requête n°30814/ (...)
  • 31  Cour Européenne des Droits de l’Homme, Grande Chambre, Affaire LAUTSI et autres c Italie, requête (...)

38Le débat sur le retrait des crucifix dans les écoles est arrivé sur le devant de la scène politique espagnole en décembre 2009 suite à la décision rendue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme donnant raison à une femme italienne qui demandait le retrait des crucifix de l’école publique de ses enfants en Italie, à Abano Terme - Padua. La Cour énonça alors que la présence des symboles catholiques dans les classes italiennes constituait une violation du droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs convictions et une violation de la liberté religieuse des élèves.30 La Commission relative à l’éducation du Congrès des Députés espagnol, à l’initiative de Esquerra Republicana de Catalunya, de Izquierda Unida, du PSOE et du Groupe Mixte, approuva le 2 décembre 2009 une proposition demandant au Gouvernement d’appliquer dans toutes les écoles la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Celui-ci garda une attitude consensuelle en énonçant qu’il ne prendrait aucune mesure jusqu’à l’approbation de la nouvelle loi relative à la liberté religieuse. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a depuis lors connu un revirement total puisque dans un arrêt rendu le 18 mars 2011, elle autorise la présence de crucifix dans les écoles en invoquant le caractère passif de ceux-ci et leur nature de symbole identitaire pour l’Italie.31

39Il n’existe pas de chiffres exacts quant au nombre de crucifix présents dans les écoles espagnoles ; l’Association Europe Laïque estime qu’environ une école sur trois les a conservés (en particulier en Galice, Castilla León, Castilla La Mancha, Extrémadure et Andalousie).

  • 32 Real Decreto 707/1979, de 5 de abril, por el que se establece la formula de juramento en cargos y f (...)

40Les symboles religieux en tant qu’objets protocolaires dans les actes de jurement ont également fait débat. En effet, lorsque le chef du gouvernement ou les ministres prêtent serment, ils le font avec une bible et un crucifix. Dans le décret du 5 avril 1979, qui définit les formes de prêter serment, il n’y a aucune référence aux symboles religieux. Il y a donc un vide juridique sur ce sujet.32 En mai 2008, des parlementaires de la gauche espagnole présentèrent une proposition pour la suppression des symboles religieux au cours de ces actes. Le Congrès des députés a rejeté cette proposition 309 voix contre 9 pour et 6 abstentions. Les députés jugèrent qu’il n’était pas nécessaire de créer des tensions ou des ruptures non nécessaires avec l’Église catholique.

41La problématique que posent tous ces débats est celle de la place attribuée à des symboles d’origine religieuse qui, par tradition, ont connu une sécularisation dans leur utilisation institutionnelle à l’instar des fêtes chrétiennes ou du dimanche chômé. L’Espagne a choisi d’analyser au cas par cas la nature des symboles dont il est question en recherchant, au-delà de leur contenu religieux originaire, leur signification actuelle qui peut être cultuelle, historique, traditionnelle voire artistique et qui rend nécessaire leur conservation, en n’altérant pas le principe de neutralité religieuse de l’État espagnol. La nouvelle dynamique de retrait des signes religieux catholiques de l’espace public, pour être acceptée, doit être menée de manière progressive et concertée afin d’éviter que resurgissent, autour de la question religieuse, des clivages historiques au sein de la société espagnole.

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Bibliographie

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Suárez Pertierra G., « Laicidad y cooperación como bases del modelo español : un intento de interpretación integral (y una nueva plataforma de consenso) », Revista española de derecho constitucional, n° 91, 2011, p. 41-64

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Notes

1  Voir à ce propos le très récent ouvrage coordonné par Danièle Bussy Genevois, La laicización a debate. Fernando el Católico (CSIC), 2011.

2  Toutes les traductions contenues dans cette étude sont des traductions personnelles. «La Nación española considera como timbre de honor el acatamiento a la ley de Dios, según la doctrina de la Santa Iglesia Católica, Apostólica y Romana, única verdadera y fe inseparable de la conciencia nacional, que inspirará su legislación». Boletín Oficial del Estado (BOE), 19 mai 1958.

3 « Mi intervención en la tarde de hoy, al comenzar el debate sobre el problema religioso, no es en representación del Gobierno, que no tiene ni puede tener criterio unívoco sobre este problema, dada la heterogeneidad de su composición […]», Fernando de los Ríos, Obras completas, III escritos breves, Ed. Teresa Rodríguez de Lecea, Madrid, Anthropos, Fundación Caja de Madrid, 1997, p. 363.

4  «Y ¿Cómo lo aborda? Pues, primero con una afirmación rotunda, señor Barón, terminante de la laicidad del Estado; principio que no encontró objeción ni en Ponencia ni en Comisión, porque todas las fuerzas políticas concurrentes en la Cámara, sin excepción, estaban de acuerdo, sin reservas, en ella; estábamos de acuerdo en subrayar la ajeneidad de la comunidad política a cualquier planteamiento confesional».

5  « En dicho párrafo hay cosas que no se dicen y por eso lo hemos votado. No se dice que vayamos a construir mediante la Constitución un estado laico en el sentido que este término tuvo en Francia en 1905, o en Méjico en 1917, o incluso en España en 1931, al menos para algunos de los mantenedores de la tesis del laicismo en aquel entonces; es decir, al Estado de “confesionalidad agnóstica » del que hablaba Pérez Serrano, autor, por cierto, nada sospechoso en este tema; es decir, al Estado totalmente indiferente, cuando no persecutor, del hecho religioso. Y tampoco dice el artículo que acabamos de votar que el principio de separación de la Iglesia y del Estado haya de interpretarse de una manera hostil, como esta fórmula se interpreta en Constituciones que la afirman, por ejemplo, en Portugal en 1911, o en los países de democracia popular que nadie, confiamos, pretende imitar aquí. Hemos votado el texto del dictamen por todo esto que no dice y también por todo lo que dice. (…) Es decir, se trata de reconocer que junto al Estado, que es una sociedad eminentemente temporal, terrenal, como dice el Diputado señor Carrillo, existen también comunidades no menos perfectas que se ocupan de las cuestiones del espíritu. Ninguna de estas comunidades tiene carácter estatal, porque el Estado no es una entidad laicista en el sentido persecutor o indiferente al que antes nos referíamos, sino en el sentido de que es una entidad laica como entidad secular ». Diario de Sesiones del Congreso de los Diputados, n° 106, 7 juillet, p. 4001.

6 Ley 2/2012, de 29 de junio, de Presupuestos Generales del Estado para el aňo 2012, Boletín Oficial del Estado, n°156, du 30 juin 2012, p. 46432-46935.

7  Le rapport peut être consulté sur le site de la Conférence Épiscopale espagnole : http://www.conferenciaepiscopal.es/images/stories/comisiones/ensenanza/ere/2011.pdf, consulté le 6 février 2012

8 Ley 24/1992 por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Federación de Entidades Religiosas Evangélicas de Espaňa , Boletín Oficial del Estado, n° 272, du 12 novembre 1992,pp. 38209-38211.
Ley 25/1992 por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Federación de Comunidades Israelitas de Espaňa, Boletín Oficial del Estado, n° 272, du 12 novembre 1992,pp. 38211-38214.
Ley 26/1992 por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación del Estado con la Comisión Islámica de Espaňa, Boletín Oficial del Estado, n° 272, du 12 novembre 1992, p. 38214-38217.

9  Jean Baubérot, Laïcité 1905-2005 : entre passion et raison, Paris : Seuil, 2004.

10  « El Estado está maniatado y no puede progresar hacia la laicidad en el desarrollo legislativo de un derecho fundamental. No puede legislar obedeciendo al mandato constitucional. Se topa con el stop de los Acuerdos. El estatuto de la Iglesia católica no lo define la Ley de libertad religiosa, sino los Acuerdos. No sin razón, la Iglesia católica ha aceptado la ley de Libertad Religiosa vigente en lo que la beneficia, pero ha rechazado que le sea aplicable si disiente de los Acuerdos. Mientras estén vigentes, es imposible cumplir el mandato constitucional de la laicidad y de la igualdad de todos en la libertad de conciencia », El País, 3 juillet 2010.
Dionisio Llamazares a rédigé de nombreuses études sur cette problématique. Voir en particulier : “Proceso de secularización y relaciones concordatarias », dans Estado y Religión. Proceso de secularización y laicidad, Madrid, Universidad Carlos III, Boletín Oficial del Estado, 2001, p. 229-262 ; « Laicidad y acuerdos », Revista Laicidad y libertades. Escritos jurídicos, Asociación Derecho, Laicidad y Libertades, n° 4, 2004, p. 125-164 ; « Laicidad, libertad de conciencia y acuerdos del Estado con las Confesiones religiosas », dans Libertad de conciencia y laicidad en las Instituciones y Servicios Públicos, Madrid : Dykinson, 2005, p. 7-32 ; « Confesionalidad y laicidad en la Constitución española de 1978 », dans Religión y política en la sociedad actual, Madrid : Centro de Investigaciones Sociológicas, Editorial Complutense, 2008, p. 149-168.

11  Gustavo Suárez Pertierra, « Laicidad y cooperación como bases del modelo español: un intento de interpretación integral (y una nueva plataforma de consenso) », Revista española de derecho constitucional, n° 91, 2011, p. 41-64. Voir également d’autres études antérieures : « La cuestión religiosa: vigencia de la Constitución, 25 aňos después », Cuadernos constitucionales de la Cátedra Fadrique Furió Ceriol”, n° 40, Université de Valencia, 2002, p. 45-55 ;  »Laicidad en el constitucionalismo español », dans Libertad de conciencia y laicidad en las Instituciones y Servicios Públicos, Madrid : Dykinson, 2005, p. 119-132 ; « Estado y religión: la calificación del modelo español », Revista catalana de dret públic, Generalitat de Catalunya, n° 33, 2006, p. 15-42 .

12  STC 101/2004, de 2 junio de 2004, BOE, n° 151 suplémento, du 23 juin 2004, p. 9-13.
Voir les ouvrages récents sur le sujet : Luis Aguilar de Luque et José Luis Requero Ibaňez (dir), Estado aconfesional y laicidad, Madrid, Consejo General del Poder Judicial, 2009 ; María del Carmen Caparros, María del Mar Martín, Mercedes Salido (eds), XXX Aňos de los Acuerdos entre Espaňa y la Santa Sede, Granada : Comares, 2010 ; Andrés Ollero, Un estado laico, la libertad religiosa en perspectiva constitucional, Pamplona : Aranzadi, 2010 ; Juan Pablo García Maestro, Iglesia, laicidad y libertad religiosa en la Espaňa de hoy, Salamanca : Universidad Pontificia de Salamanca, 2010 ; Xavier Arbós i Marín, Jordi Ferrer Beltrán, José María Pérez Collados, La laicidad desde el derecho, Madrid : Marcial Pons, 2010.
Il est également intéressant de consulter el informe Ferrer i Guárdia, Anuario de la laicidad 2011, qui contient des analyses sur les faits ayant eu lieu durant l’année 2010 en rapport avec la laïcité et la liberté de conscience. Il est consultable sur http://www.gadeso.org/sesiones/gadeso/web/14_paginas_opinion/sp_10000447.pdf consulté le 6 février 2012

13 Ley 16/2009, de 22 de julio, de los centros de culto, BOE, n° 198, du 17 août 2009, p. 70802-70808.

14  Centro de Investigaciones Sociológicas, Barómetro de diciembre, Etude n° 2923, décembre 2011.

15  Centro de Investigaciones Sociológicas, Religiosidad, Etude n° 2752, 8-18 février 2008.

16  1/ dans le domaine de l’école 61,8% pensent plutôt oui et 21,1% plutôt non
2/ dans le domaine du travail 66,3% pensent plutôt oui et 22,6% plutôt non
3/ dans le domaine de l’assistance sanitaire 65,8% pensent plutôt oui et 19,1% plutôt non
4/ et enfin, dans les moyens de communication 61,3% pensent plutôt oui et 23,6% plutôt non.

17 La Comunidad musulmana de origen inmigrante en España, Metroscopia, février 2011.

18 La Comunidad musulmana de origen inmigrante en España, Metroscopia, 11 février 2009.

19  À Gérone en octobre 2007, à Lugo (Galice) en octobre 2009, à Pozuelo de Alarcón (Madrid) en avril 2010, à Arteixo (Galice) en avril 2011 ou encore à Burgos en septembre 2011.

20  « Una fotografía reciente en color del rostro del solicitante, tamaño 32 por 26 milímetros, con fondo uniforme blanco y liso, tomada de frente con la cabeza totalmente descubierta y sin gafas de cristales oscuros o cualquier otra prenda que pueda impedir o dificultar la identificación de la persona ».
Real Decreto 1586/2009, de 16 de octubre, por el que se modifica el Real Decreto 1553/2005, de 23 de diciembre, por elque se regula la expedición del Documento Nacional de Identidad y sus certificados de firma electrónica, Boletín Oficial del Estado (BOE), 3 novembre 2009.

21 Instrucción de la Comisaría General de Extranjería y Documentación de 11 de abril 2006.

22  « […] el solicitante lleve la cabeza cubierta con pañuelo, toca o prenda que imponga un culto religioso determinado, siempre y cuando el óvalo del rostro aparezca totalmente descubierto desde el nacimiento del pelo hasta el mentón, de forma que no impida o dificulte la identificación de la persona », Ibidem.

23  «Igual que las empresas evolucionan en su mecánica, deben hacerlo también en sus costumbres. Además, siempre hay que poner las medidas necesarias para evitar conflictos laborales dentro de la empresa». 20 minutos, 26 novembre 2007.

24  Les Espagnols sont égaux devant la loi, sans aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l'opinion ou sur toute autre situation ou circonstance personnelle ou sociale : « Los españoles son iguales ante la Ley, sin que pueda prevalecer discriminación alguna por razón de nacimiento, raza, sexo, religión, opinión o cualquier otra condición o circunstancia personal o social ».

25  Le droit de chacun à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à sa propre image est garanti : « Se garantiza el derecho al honor, a la intimidad personal y familiar y a la propia imagen ».

26 Sentencia 769/2009, Tribunal Supremo, Sala de lo Contencioso-Administrativo, Sección octava, 02/11/2010.

27  Tribunal Constitucional, Sentencia 130/1991, de 6 de junio de 1991, Boletín Oficial del Estado (BOE), 8 juillet 1991.

28 Sentencia n°28/2008 de 14 de noviembre de 2008 de Juzgado de lo contencioso-administrativo n°2 de Valladolid.

29  « […] no vivimos en un Estado laico, sino aconfesional. Por lo tanto, la neutralidad del Estado y de las Administraciones no debe llegar al extremo de limitar o restringir las libertades o derechos de los ciudadanos, ya que podría darse en ese caso una discriminación negativa».
Sentencia del Tribunal Superior de Justicia de Murcia, Sala de lo Contencioso-Administrativo, sección 2, 30 de octubre de 2009.

30  Cour Européenne des Droits de l’Homme, Deuxième section, Affaire LAUTSI c Italie, requête n°30814/06, 3 novembre 2009.

31  Cour Européenne des Droits de l’Homme, Grande Chambre, Affaire LAUTSI et autres c Italie, requête n°30814/06, 18 mars 2011.

32 Real Decreto 707/1979, de 5 de abril, por el que se establece la formula de juramento en cargos y funciones públicas.

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Pour citer cet article

Référence papier

Géraldine Galeote, « Les signes religieux dans l'espace public espagnol », Observatoire de la société britannique, 13 | 2012, 165-185.

Référence électronique

Géraldine Galeote, « Les signes religieux dans l'espace public espagnol », Observatoire de la société britannique [En ligne], 13 | 2012, mis en ligne le 01 septembre 2013, consulté le 27 avril 2017. URL : http://osb.revues.org/1459 ; DOI : 10.4000/osb.1459

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Auteur

Géraldine Galeote

Maître de Conférences à l'Université Paris VIII

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Droits d’auteur

Observatoire de la société britannique

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