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La participation au référendum de 2014 en Écosse : un sursaut démocratique

Edwige Camp-Pietrain
p. 77-101

Résumé

Le taux de participation lors du référendum sur l’indépendance de l’Écosse, 84,6 %, est sans précédent lors d’élections ou de référendums. Il témoigne d’un nouvel engagement dans la vie politique, plus particulièrement de personnes défavorisées qui s’en désintéressaient, mais aussi des jeunes de 16-17 ans qui disposaient pour la première fois du droit de vote. À l’issue du référendum, les dirigeants politiques cherchent à pérenniser cette dynamique, même si les enjeux des élections ordinaires sont plus limités.

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Texte intégral

[…] The initiative by which 16 and 17 year olds were able to vote has proved to be a resounding success. I suspect that no one will ever again dispute their right to participate fully and responsibly in democratic elections.
[…] I’ve said many times in this campaign that the most moving things I saw was the queue of people in Dundee two or three weeks ago patiently waiting to register to vote. Most of them for the first time ever deciding to participate in the democratic process. Today in Inverurie I met a 61 year old lady just coming out of the polling station who had never voted before in her life. I met a soldier, a former soldier, who hadn’t voted since he left the army some 24 years ago. And these people were inspired to enter democratic politics by the thought that they could make a difference in building something better for the country.
[…] Whatever else we can say about this referendum campaign, we have touched sections of the community who’ve never before been touched by politics. These sections of the community have touched us and have touched the political process. I don’t think that will ever be allowed to go back to business as usual in politics again.[…]

Alex Salmond, 19 septembre 2014.

[…] More than 85% of the Scottish population has voted. People who were disengaged from politics have turned out in large numbers. And while they have voted on the constitution, that was not the only or perhaps the major issue that drove them to the polls. Every political party must now listen to their cry for change, which could be echoed in every part of our United Kingdom but had the opportunity to express itself in Scotland first.[…]

Alistair Darling, 19 septembre 2014

1La campagne précédant le référendum sur l’indépendance de l’Écosse a été de longue durée. Elle a débuté implicitement en 2011 lorsque le Gouvernement SNP d’Alex Salmond, qui venait d’emporter une majorité absolue de sièges aux élections au Parlement écossais de Holyrood, a affirmé disposer de la légitimité nécessaire à l’organisation d’un référendum. Avant même que le Gouvernement britannique de David Cameron ne confère à ce dernier un aspect légal grâce à l’accord signé avec le First Minister écossais à Édimbourg le 15 octobre 2012, les partisans et les opposants à l’indépendance avaient déjà mis en place deux structures de campagne, Yes Scotland et Better Together. À l’intérieur de celles-ci, les organisations se sont multipliées, pour tenter de convaincre les électeurs selon diverses bases socio-économiques (groupements fondés sur l’emploi, l’âge...), mais aussi dans les localités et les quartiers. Des entités se sont également développées en marge de ces structures, en particulier la radical independence campaign (RIC). Ainsi, alors que cette consultation résultait à l’origine de la volonté du SNP, la campagne a passionné l’ensemble de la population. Le résultat a dépassé les espérances des plus optimistes puisque 84,6 % des électeurs écossais ont pris part à ce référendum. Cela signifie que de nombreuses personnes, qui s’étaient détournées des urnes, ont retrouvé confiance dans la chose publique. Les jeunes de 16-17 ans, qui votaient pour la première fois, se sont également montrés très enthousiastes alors qu’ils semblaient peu intéressés par la politique. Au lendemain du scrutin, ce constat était partagé par les deux principaux acteurs de cette campagne, Alex Salmond, dithyrambique en dépit de la défaite de son camp et Alistair Darling (Travailliste, leader de Better Together), dans un style plus sobre (citations ci-dessus). Tous deux espéraient également que cet engagement ne faiblirait pas lors des échéances électorales à venir.

2Cet article est consacré à ce sursaut démocratique, tant dans l’ensemble de l’Écosse que parmi les jeunes, ainsi qu’aux démarches entreprises en 2015 pour tenter de le pérenniser.

Une participation exceptionnelle au référendum de septembre 2014

  • 1 Pour ce référendum, elle agissait en coopération avec l’Electoral Management Board qui supervise le (...)
  • 2 Les détenus ayant fait fait l’objet d’une condamnation étaient privés du droit de vote pendant la d (...)
  • 3 Electoral Commission, Scottish Independence Referendum, décembre 2014, 4.7.

3Le caractère exceptionnel de la participation peut être apprécié au regard des listes électorales et du taux de participation. En ce qui concerne les listes électorales, l’inscription était possible de droit jusqu’au 2 septembre. À partir du 11 août, la Commission électorale britannique, qui supervise les élections et les référendums1, a lancé une campagne visant à mobiliser les retardataires. Cela faisait suite à des campagnes ciblées, menées en partenariat, en direction des militaires (avec le ministère britannique de la Défense), des personnes sans domicile fixe (avec Shelter Scotland), des personnes handicapées (avec des associations), des détenus en fin de peine (avec les services pénitentiaires)2, ainsi que des jeunes. Les électeurs inscrits (4 283 938) étaient plus nombreux que lors des élections européennes du mois de mai précédent (4 016 735) (tableau 5). Si l’on retire les 109 593 jeunes de 16-17 ans qui n’avaient pas le droit de vote lors de ces dernières, on constate que 157 064 personnes supplémentaires se sont inscrites pour participer au référendum. La Commission électorale note que le nombre total d’électeurs est le plus élevé de l’histoire de l’Écosse. Par contre, elle n’est pas en mesure de confirmer que ce chiffre correspondait à 97 % des personnes détentrices du droit de vote. Cette proportion, qui a circulé dans la presse au moment du référendum, reposait sur de simples estimations de la population à la mi-20133.

4Le calcul des coefficients de corrélation de cet électorat avec ceux des consultations organisées dans les collectivités territoriales, comme le référendum de 2014, permet d’effectuer des comparaisons. Le coefficient s’élève à 0,99 pour les électorats du référendum du 11 septembre 1997 sur la dévolution, des élections locales de 2012 et des élections au Parlement européen de mai 2014 (tableau 7). Cette corrélation quasi parfaite atteste d’une hausse des électeurs inscrits généralisée sur le territoire écossais.

  • 4 Sanderson, D., “’Missing Million’ Vote Doubt as Support for Yes Surges”, The Herald, 2 septembre 20 (...)

5Néanmoins, à l’approche du scrutin, les deux camps se sont affrontés quant aux données collectées sur le terrain, dans chaque district électoral des collectivités territoriales. Les indépendantistes affirmaient que la progression était manifeste dans les quartiers les plus défavorisés, ce qui alimentait la hausse des intentions de vote en faveur de l’indépendance. Les unionistes avaient des doutes, sur la base d’une étude des 25 districts les plus pauvres de Glasgow, car le nombre d’inscrits de plus de 18 ans semblait en baisse dans la moitié d’entre eux par rapport à décembre 20124.

  • 5 La proportion d’électeurs inscrits pour voter par correspondance était de 18,6 %; elle variait entr (...)

6S’agissant de la participation, elle a atteint 84,6 %, ce qui signifie que 3 623 344 individus se sont exprimés, en personne, par procuration ou par correspondance5. Il s’agit là encore d’un record, qui n’a jamais été égalé lors des élections à la Chambre des Communes, même au début des années cinquante, lorsque la participation excédait 80 % (tableau 1). C’est également une participation autrement plus élevée que celle enregistrée aux élections au Parlement écossais (laquelle avoisine 50 %, tableau 2), ou aux élections locales (laquelle oscille entre 40 % et 50 % si elles sont couplées aux élections à Holyrood, tableau 6). La participation est d’une autre ampleur que celle enregistrée lors du référendum de 1997 sur la dévolution (63,6 %).

  • 6 D’après nos calculs.
  • 7 Johns, R., Denver, D., Mitchell, J. & Pattie, C., Voting for a Scottish Government. The Scottish Pa (...)

7Les votes ont été comptabilisés dans les 32 collectivités territoriales. Or la participation a excédé la moyenne nationale dans 68 % d’entre elles, dépassant même 90 % dans trois (East Dunbartonshire, East Renfrewshire et Stirling) (tableau 6). À titre de comparaison6, aux élections de 2010 (Chambre des Communes), la participation n’excédait 70 % que dans 10 % des circonscriptions, et se trouvait en deçà de 60 % dans un quart d’entre elles (tableau 3). Aux élections au Parlement écossais de 2011, seules deux circonscriptions ont enregistré des taux de participation supérieurs à 60 % tandis que 44 % des sièges avaient un taux inférieur à 50 % ; dans 5 des 8 circonscriptions de Glasgow, il était en deçà de 30 %. Même les élections offrant un réel enjeu (par exemple les élections de 2007 au Parlement écossais, caractérisées par une bataille serrée entre les Travaillistes et le SNP) ne semblaient plus à même de mobiliser les électeurs7.

8La corrélation est positive avec la participation au référendum de 1997 (0,7) et avec la participation aux élections européennes (0,54) (tableau 7). Cependant, ce dernier coefficient demeure relativement modeste au regard de la proximité de ces élections et du référendum. La corrélation est par contre négative s’agissant des élections locales de 2012 (-0,56). Quant au vote pour les partis, on constate une corrélation positive entre la participation au référendum de 2014 et le vote conservateur, en 2012 (0,36) comme en mai 2014 (0,34). Les corrélations avec le vote pour les autres partis ne sont pas significatives sauf pour les Verts (-0,23 et -0,25). Ces divers éléments tendent à démontrer que les déterminants du vote lors du référendum étaient distincts.

9De plus, le taux de bulletins invalidés (0,1 %) était inférieur à celui des autres scrutins (tableau 4). Cela résultait d’une bonne compréhension des enjeux résumés dans la question posée sur le bulletin, à la différence des élections de 2007 lors desquelles le libellé prêtait à confusion. Mais la faiblesse de ce taux souligne également la motivation des électeurs, déterminés à exprimer leur opinion, et à faire en sorte qu’elle ait un impact au plan national. En outre, lors du référendum de 2014, les taux de participation les plus élevés ont été constatés dans les collectivités qui ont enregistré des proportions de « oui » inférieures à la moyenne (tableau 6). Inversement, les deux collectivités affichant les taux de participation les plus bas, entre 75 et 80 % (Glasgow et Dundee) font partie des quatre collectivités dans lesquelles le « oui » était majoritaire. En dépit de leur nombre réduit, leur poids démographique était loin d’être négligeable puisqu’elles représentaient 22 % de l’électorat écossais (11 % pour Glasgow).

10Cette relation peut être systématisée à l’ensemble de l’Écosse au moyen des coefficients de corrélation, avec une relation significative, et négative, entre la participation et le vote en faveur de l’indépendance (-0,42) (tableau 5). De la même manière, la corrélation est négative entre la participation et le taux de chômage lors du recensement de 2011 (-0,29), alors qu’elle est positive entre ce même taux et le vote « oui » (0,72). Il en va de même pour la proportion de personnes sans diplôme, corrélée positivement avec le vote « oui » (0,5) et négativement avec la participation (-0,25). Cela signifie que les électeurs des collectivités territoriales les plus défavorisées se sont effectivement mobilisés, afin de se prononcer pour l’indépendance, source d’espoir, mais que la mobilisation a été encore plus forte dans les collectivités plus aisées, stimulée par les craintes des unionistes.

11Par ailleurs, la corrélation entre le vote par correspondance et le vote « oui » dans les collectivités territoriales est négative (-0,41), ce qui peut s’expliquer par le fait que la plupart des électeurs ayant choisi ce moyen d’expression ont renvoyé leur bulletin dès qu’ils le recevaient, à partir du 26 août, avant la réelle progression des intentions de vote en faveur de l’indépendance. Ils étaient donc moins susceptibles de se laisser influencer par cette dynamique.

  • 8 Elle a dépensé moins de 10 000 £, contre 55 000 £ pour le collectif d’artistes, 143 000 pour Busine (...)

12Le regain de participation dans les collectivités territoriales défavorisées est à mettre au crédit de militants indépendantistes qui sont parvenus à entrer en contact avec des personnes restant en marge de la vie politique traditionnelle, dans laquelle ils ne se reconnaissaient plus comme l’a souligné Jonathan Shafi, co-fondateur de la RIC. Ce travail sur le terrain a requis le déploiement de moyens humains, la persuasion s’opérant plus par le dialogue que par des campagnes publicitaires ; les dépenses engagées par la RIC sont ainsi restées très modestes8. Ce sursaut démocratique se retrouve parmi les nouveaux électeurs.

L’enthousiasme des jeunes pour la question de l’avenir de l’Écosse

13L’abaissement de la majorité électorale constituant une revendication ancienne du SNP, le Gouvernement d’Alex Salmond avait déjà autorisé les jeunes à prendre part à de nouveaux scrutins sous sa responsabilité, pour élire deux conseils régionaux de santé en 2010 ainsi que la commission des crofters (petits paysans) en 2012. Il voulait faire de même lors du référendum d’autodétermination.

  • 9 Her Majesty Government & Scottish Government, Agreement on a Referendum on Independence for Scotlan (...)

14Les arguments ne manquaient pas, les jeunes de moins de 18 ans ayant des droits (mariage, conduite automobile, consommation d’alcool) et des devoirs (majorité pénale de 8 ans, possibilité de poursuites pénales dès 12 ans). La nécessité de les impliquer dans la vie politique écossaise avait été reconnue dès la création du Parlement écossais. Un Parlement pour les jeunes de 14-25 ans avait en effet été instauré ; consultatif, il rassemblait 200 membres, désignés dans les mêmes circonscriptions que les députés. L’avenir de l’Écosse, en jeu lors du référendum, concernait directement ses futurs citoyens. Par conséquent, dans l’accord signé en octobre 2012, le Gouvernement britannique a autorisé le Gouvernement et le Parlement écossais à définir les modalités du scrutin, et plus particulièrement à accorder le droit de vote aux jeunes9.

  • 10 House of Commons, Hansard, 15 janvier 2013, col. 800.

15À cet effet, le Gouvernement britannique a rédigé un règlement modifiant l’article 30 du Scotland Act de 1998, endossé par les deux chambres du Parlement britannique en janvier 2013. Les parlementaires, majoritairement opposés à l’indépendance, soupçonnaient Salmond de vouloir tirer avantage du vote de ces jeunes, censés favoriser le changement, mais ils ont été rassurés par les premiers sondages qui remettaient ce lien en doute10.

  • 11 Scottish Parliament, Official Report, 27 juin 2013, col. 21 824.

16En mars 2013, le Gouvernement écossais a déposé deux projets de loi précisant les conditions du scrutin. Le premier, qui concernait le corps électoral, a été adopté au mois de juin suivant afin de permettre l’élaboration des listes. L’abaissement de la majorité électorale faisait consensus, seuls les Conservateurs persistant, jusqu’à la dernière lecture, à le juger « prématuré », ce qui les a incités à voter contre ce texte11. Les débats parlementaires ont surtout porté sur la protection des mineurs, s’agissant de jeunes de 14-15 ans devant atteindre 16 ans avant le 18 septembre 2014, qui devaient figurer sur une liste distincte. Or si les listes intégrales (associant majeurs et mineurs) étaient consultables par les deux organisations multipartites, les autres participants enregistrés auprès de la Commission électorale ne disposaient pas des coordonnées des mineurs.

  • 12 Stewart, E., Wilson, I., Donnelly, P & Greer, S., “’I didn’t have clue what we were doing’ : (not) (...)

17À l’automne 2013, afin d’encourager ces jeunes à s’inscrire, deux actions parallèles ont été menées. Les officiers en charge de la constitution des listes (electoral registration officers) ont adressé le formulaire familial habituel à chaque foyer, ainsi qu’un formulaire destiné à la constitution d’une liste de jeunes électeurs. Cela devait permettre d’éviter les écueils rencontrés lors des deux expériences précédentes. En effet, en 2010 et en 2012, le Gouvernement écossais avait été contraint d’utiliser les listes existantes qui, selon la loi britannique, n’incluaient pas nécessairement les jeunes devant atteindre 16 ans le jour du scrutin12.

  • 13 Electoral Commission, décembre 2014, op.cit, 3.61.
  • 14 Scottish Parliament, Devolution (Further Powers) Committee, Survey Results, janvier 2015, pp. 3-4.

18Dans le même temps, la Commission électorale a lancé une campagne à la radio, la télévision sur les réseaux sociaux, ainsi qu’auprès des enseignants et des éducateurs. Selon une enquête qu’elle a diligentée, 63 % des jeunes de 16-17 ans ont vu au moins un élément de la campagne qui leur était destiné13. Un autre sondage, réalisé en ligne par une commission du Parlement écossais, montre que les principales sources d’information des jeunes de 16-17 ans étaient la télévision (en direct ou en ligne) (73,7 %) et les discussions avec leur entourage (70,1 %), suivies par les journaux (papier ou en ligne) (65,5 %), le matériel électoral arrivant en quatrième position s’agissant des enjeux du scrutin (63,1 %)14. Quant aux modalités d’inscription, 60,9 % déclaraient avoir obtenu des informations chez eux, 43,8 % dans leur école (publique), 39,7 % par leur electoral registration officer et 33 % par les campagnes d’information.

  • 15 Eichhorn, J., “Newly Enfranchised Voters : Political Attitudes of Under 18-Year Olds in the Context (...)

19Ces résultats soulignaient l’importance des discussions avec la famille et les amis. Selon une enquête, réalisée au printemps 2013 et au printemps 2014, par Jan Eichhorn (université d’Édimbourg), plus de trois-quarts des jeunes avaient alors l’intention de prendre part au référendum contre moins de 60 % de ceux qui n’avaient pas eu ce type de conversations15. Les parents avaient un rôle essentiel dans la transmission de valeurs civiques. Cependant, il n’y avait pas de mimétisme dans les opinions entre les générations, seuls 40 % des jeunes ayant l’intention de voter comme leurs parents.

  • 16 McGrath, F. & McIntyre, B., Approaches of Local Authorities to the Scottish Independence Referendum (...)

20Les écoles avaient une mission distincte. Elles pouvaient se contenter d’enseigner l’instruction civique, certes, mais elles avaient également l’occasion de favoriser les échanges autour du référendum. Cette possibilité a fait l’objet de controverses, entretenues par les Conservateurs, qui, à Westminster comme à Holyrood, se méfiaient de toute propagande. Or les écoles ont suivi les consignes de leurs autorités de tutelle, les collectivités territoriales, elles-mêmes variables sur le territoire écossais. Les députés l’ayant remarqué, une commission du Parlement écossais a tenté de recenser les pratiques à l’issue du référendum16. 25 conseils locaux ont rédigé des directives (comme celui des îles Hébrides extérieures, les Western Isles) alors que d’autres s’y sont refusé (ville de Dundee). Certaines collectivités ont incité les jeunes à prendre part à la campagne officielle : la ville d’Aberdeen les a aidés à assister au débat télévisé de la BBC réservé aux jeunes, en présence de quatre leaders politiques, le 11 septembre 2014. La plupart des écoles ont organisé des débats dans leurs locaux, pendant les heures scolaires, en invitant des hommes politiques. Seuls deux conseils ont interdit cette pratique (North Lanarkshire et West Lothian), mais certains étaient plus encourageants (ville d’Édimbourg) que d’autres (Renfrewshire). Dans quelques collectivités, des écoles ont même pu simuler des votes (Highland) ou simplement des bureaux de vote (East Ayrshire). Toutefois, le port d’emblèmes visibles indicateurs du vote était généralement prohibé ; seul le conseil de West Dunbartonshire a estimé qu’il pouvait stimuler l’intérêt des adolescents. Enfin, les conseils ont dû composer avec l’interdiction de diffusion d’informations liées au référendum, par les autorités publiques, pendant les 28 jours précédant le scrutin, période coïncidant avec la rentrée scolaire. 14 l’ont interprétée à la lettre, par des consignes ou des recommandations de ne plus parler du référendum pendant la campagne officielle (Fife), alors que 18 autres n’ont pas imposé de restrictions (comme Inverclyde).

  • 17 Scottish Parliament, Official Report, 9 octobre 2014, col. 28.

21Les députés au Parlement écossais ont également noté l’importance des activités extra-scolaires, en particulier la pièce de théâtre Now’s the Hour, montée par le Scottish Youth Theatre, et jouée à divers endroits, notamment au festival d’Édimbourg17. Les interprètes, de jeunes gens, étaient invités à lire des lettres adressées à eux-mêmes, vingt ans plus tard, dans une Écosse ayant accédé à l’indépendance ou continuant à faire partie du Royaume-Uni. La projection dans l’avenir était propice à la réflexion.

  • 18 Stewart, E. et al, op. cit., p. 357.

22Cette campagne a convaincu les jeunes de prendre part au scrutin, même si le taux de participation avait tendance à s’accroître avec l’âge. Selon un sondage commandé par la Commission électorale à ICM, 69 % des jeunes de 16-34 ans ont voté, contre 85 % des personnes ayant entre 35 et 54 ans et 92 % des plus de 55 ans. En outre, 75 % des jeunes de 16-17 ans ont fait usage de leur droit ce qui contrastait avec les élections dans les deux conseils de santé en 2010, où la participation des mineurs s’était élevée à 12,9 % à Dumfries & Galloway et 7 % à Fife (contre 22,6 % et 14 % pour l’ensemble des électeurs)18.

  • 19 McWhirter, I., Disunited Kingdom. How Westminster Won a Referendum but Lost Scotland, London : Carg (...)
  • 20 Henderson, A.& Mitchell, J., The Scottish Question. Six Months On, Édimbourg : University of Edinbu (...)

23Ces jeunes ont également été séduits par les indépendantistes alors qu’ils étaient réservés en début de campagne, certains instituts estimant même que les primo-votants se sont avérés être les plus enthousiastes. Selon l’enquête financée par Lord Ashcroft les 18 et 19 septembre 2014, 51 % des 16-24 ans ont voté « oui » , ainsi que 59 % des 25-34 ans19. Selon l’enquête de YouGov, 54 % de la classe d’âge 16-29 ans s’est prononcée pour l’indépendance, proportion atteignant 62,5 % chez les 16-19 ans20.

  • 21 Electoral Commission, décembre 2014, op.cit., 4.26.
  • 22 Scottish Parliament, Devolution (Further Powers) Committee, Submission by Jan Eichhorn, printemps 2 (...)

24Qui plus est, selon ICM, 97 % des 16-17 ans se déclaraient prêts à exercer à nouveau leur droit, ce qui était encourageant pour l’avenir21. Ce chiffre était confirmé par une étude menée au cours de l’hiver suivant par l’université d’Édimbourg, selon laquelle 62 % des jeunes Écossais de 16-17 ans avaient parlé de politique avec leur entourage, contre 35 % des Anglais22. Ainsi, 63 % des Écossais de 18-19 ans étaient certains de voter lors des élections à la Chambre des Communes de mai 2015, contre seulement 27 % des Anglais.

Le référendum, moteur d’une dynamique ?

25Les élus écossais ont considéré la participation lors du référendum comme un point de départ, qu’il convenait de pérenniser, en particulier pour les plus démunis et les jeunes. Le premier test devait avoir lieu quelques mois plus tard, lors des élections à la Chambre des Communes du printemps.

  • 23 Smith, J. & McLean, I., “The Poll Tax and the Electoral Register”, in A. Heath, R. Jowell & J. Curt (...)

26En ce qui concerne les personnes les plus modestes, le Gouvernement écossais a voulu mettre un terme à l’une des raisons principales ayant incité nombre d’entre elles à se détourner des urnes depuis la fin des années quatre-vingt. En effet, c’est en 1988 que la poll tax est entrée en vigueur. Il s’agissait d’un impôt par capitation, égal pour chaque contribuable résidant dans une même circonscription. Les collectivités territoriales, qui devaient en fixer le montant et la collecter, ont utilisé les données disponibles, notamment les listes électorales. Or le montant de cet impôt étant relativement élevé, certaines personnes ont préféré ne plus figurer sur des listes électorales reposant sur l’inscription volontaire. Les effets étaient perceptibles lors des élections à la Chambre des Communes de 1992, plus de 6 % des Écossais en âge de voter ne se trouvant pas sur ces listes23.

27Cet impôt a suscité un ressentiment quasi généralisé en Écosse car il était jugé profondément inéquitable. John Major, lorsqu’il a succédé à Margaret Thatcher, a rapidement rétabli un impôt local fondé sur la valeur des logements (council tax), toujours en vigueur. Cependant, la campagne de boycottage de cet impôt avait été largement suivie, d’autant qu’elle était orchestrée par des hommes politiques (parmi lesquels des membres du SNP). De ce fait, en 2014, des arriérés de paiement étaient toujours en cours, pour plus de 425 millions de livres. Mais les collectivités territoriales qui n’avaient pas abandonné la collecte recueillaient des sommes de moins en moins élevées (327 000 livres seulement en 2013-2014).

  • 24 Scottish Parliament, Official Report, 19 février 2015, col. 88.

28À l’issue du référendum de 2014, le conseil d’Aberdeenshire a fait connaître son intention de faire usage des listes électorales pour traquer les mauvais payeurs. Par conséquent, Alex Salmond a proposé l’effacement de ces dettes, les collectivités recevant un dédommagement en guise de compensation. Une loi a été promptement adoptée au Parlement écossais, dès le 19 février 2015. Seuls les Conservateurs s’en sont dissociés, au motif qu’elle risquait de créer un précédent24. Le Gouvernement écossais a toutefois précisé que les collectivités devaient déployer tous les moyens disponibles pour recouvrer la council tax, tout en procédant avec discernement en fonction des moyens de chaque contribuable.

  • 25 Scottish Parliament, Official Report, 9 octobre 2014, col. 29.
  • 26 Scottish Parliament, Devolution (Further Powers) Committee, op. cit., 5.3.

29S’agissant des jeunes, dès le mois d’octobre 2014, le Parlement écossais a organisé un débat afin de relayer la vingtaine de pétitions demandant l’abaissement de la majorité électorale pour les élections au Parlement écossais. Les propos échangés à cette occasion étaient relativement consensuels, les députés conservateurs reconnaissant avoir changé d’avis sur le sujet en raison de l’élan démocratique constaté pendant la campagne référendaire25. Les députés disposaient également d’enquêtes montrant que 79 % des jeunes de 16-17 ans souhaitaient pouvoir voter à toutes les élections, 67 % se disant certains de faire usage de ce droit26.

  • 27 Smith Commission, Report of the Smith Commission for Further Devolution of Powers to the Scottish P (...)

30Or la Commission indépendante présidée par Lord Smith, créée au lendemain du référendum pour réfléchir à une extension des pouvoirs du Parlement écossais, étaient composée de représentants des cinq partis à Holyrood. Dans son rapport, publié en novembre 2014, elle a estimé non seulement que le Parlement écossais devait réglementer ses élections, mais que cette dévolution devait s’effectuer rapidement, afin que le nouveau dispositif puisse s’appliquer pour les élections du printemps 201627.

  • 28 House of Lords, Hansard, 26 février 2015, col. 1772. Les Conservateurs n’ont pas pris part au débat (...)

31En conséquence, dès le mois de janvier 2015, le Gouvernement Cameron a décidé d’utiliser la voie réglementaire, sans attendre la loi prévue pour donner force exécutoire aux autres recommandations de la Commission. Il a ajouté la possibilité d’abaisser la majorité pour les élections locales, déjà sous la tutelle du Parlement écossais. Le mois suivant, le règlement portant modification des articles 30 et 60 du Scotland Act de 1998 a été adopté par les deux Chambres du Parlement britannique. Les deux ministres libéraux-démocrates en charge du texte, Alistair Carmichael et James Wallace, ont défendu avec conviction un projet ancien de leur parti, tandis que nombre de leurs alliés conservateurs au sein du Gouvernement britannique faisaient valoir leur réticence, craignant un effet d’entraînement sur les autres élections au Royaume-Uni28. Mais ils ont dû approuver le texte sans pouvoir l’amender.

  • 29 Scottish Parliament, Official Report, 18 juin 2015, col. 70.

32Ainsi, le 18 juin 2015, les députés au Parlement écossais ont voté, à l’unanimité, une loi abaissant la majorité électorale pour les élections à Holyrood et dans les conseils locaux, à partir de 2016. Ils ont souligné la nécessité de créer une culture politique, dès le plus jeune âge. Étant donné la diversité des pratiques constatées en 2014, les écoles devront disposer de consignes claires et cohérentes, en cours de préparation par un organisme national, Education Scotland29. Les jeunes vont ainsi pouvoir participer au nouveau mode de constitution des listes, retenu à l’échelle du Royaume-Uni, qui repose désormais sur l’inscription des individus et non plus des membres d’un même foyer. Les adolescents de 14-15 ans, devant atteindre 16 ans avant le scrutin, continueront à bénéficier de protections particulières. Ils ne figureront plus sur une liste distincte, mais la communication des données les concernant sera réservée aux autorités et aux candidats ; les éléments les plus sensibles seront masqués.

  • 30 Scottish Parliament, Official Report, 9 juin 2015, col. 50.
  • 31 House of Commons, Hansard, 9 juin 2015, col. 1071.

33Le vote de cette loi a coïncidé avec le dépôt, par le Gouvernement Cameron du projet de loi portant organisation d’un référendum sur l’UE, lequel conserve une majorité électorale à 18 ans. Ainsi, les députés au Parlement écossais se sont félicités de l’avance démocratique prise en Écosse ; seuls les Conservateurs ont ajouté que chaque organe législatif devait toutefois rester maître de ses décisions30. À la Chambre des Communes, Alex Salmond, qui avait retrouvé un siège aux élections du mois précédent, a affirmé que l’Écosse avait donné l’exemple, de façon durable. Il en voulait pour preuve l’élection, à ses côtés, de Mhairi Black, 20 ans, plus jeune député dans cette enceinte31.

34En outre, lors des élections à la Chambre des Communes du 7 mai 2015, nombre de personnes issues de la société civile ont poursuivi leur engagement, sur des thèmes socio-économiques comparables à ceux du référendum, c’est-à-dire la nécessité de rompre avec les politiques d’austérité. 4 094 745 personnes étaient inscrites, contre 3 862 984 en 2010. La participation a effectivement progressé par rapport aux élections précédentes, en franchissant le seuil de 70 % qui n’avait plus été atteint depuis 1997 (tableau 1). Elle était supérieure à cette moyenne dans 66 % des sièges et n’est jamais descendue en deçà de 50 %. Elle s’est accrue dans chaque circonscription. Dans le même temps, sur l’ensemble du Royaume-Uni, la hausse de la participation était plus faible (de 65 % à 66,1 %).

35Les coefficients de corrélation dans les circonscriptions font apparaître une relation positive entre le taux de participation et les votes conservateur (0,34) et libéral-démocrate (0,3), mais une relation négative avec le vote pour leurs adversaires, travailliste (-0,26), et surtout SNP (-0,49). Cela signifie que ces deux derniers partis ont réalisé leurs meilleurs scores dans les sièges où la participation était la plus faible. La corrélation s’est renforcée pour le SNP par rapport au scrutin de 2010 (-0,34). Or on constate également une corrélation négative entre participation et taux de chômage en février 2015 (-0,57), ce qui indique que la participation était plus élevée dans les territoires les plus aisés.

  • 32 Harvey, M., “Lessons for the May Poll from the Referendum”, The Herald, 11 mars 2015, p. 13.
  • 33 McGarvey, N. & Brandenburg, H., lettre, The Herald, 14 juillet 2015, p.13.

36Plusieurs études démontrent que la dynamique à l’œuvre lors de ces élections n’était pas de même ampleur que lors du référendum. Selon Malcolm Harvey (université de Stirling), seuls 64 % des participants au référendum étaient certains de voter lors des élections suivantes. Les électeurs semblaient devoir retrouver leur apathie à l’égard des hommes politiques et d’enjeux jugés lointains, à la différence du référendum32. Selon Neil McGarvey et Heinz Brandenburg (université de Strathclyde), la pauvreté explique 54 % des variations territoriales de la participation aux élections législatives de 2015, proportion comparable à celle des élections au Parlement écossais de 2011, mais très supérieure à celle du référendum de 2014 (27 %)33. Dans cette optique, la participation le 18 septembre 2014 apparaît plus comme une anomalie que comme le début d’un mouvement de fond. Le travail de terrain de la RIC dans les quartiers défavorisés ne peut retrouver le même écho lorsqu’il s’agit de choisir des élus.

Conclusion

37L’engagement des citoyens dans cette campagne référendaire est sans précédent en Écosse. Certes, les indépendantistes se sont mobilisés plus tôt et plus en profondeur, allant chercher dans les quartiers défavorisés des voix qui ne s’exprimaient plus et qui étaient susceptibles de faire la différence le jour du scrutin. Les jeunes, sans habitude de vote, constituaient également des cibles privilégiées. Même les unionistes, qui ne voulaient pas de ce référendum à l’origine, se sont aussi impliqués totalement, pour sauver l’Union. En dépit de la technicité des échanges, autour de données économiques, chiffrées, contradictoires malgré leur précision apparente, c’est un véritable débat national qui a eu lieu, autour de l’identité des Écossais, divisant même les familles. Pour tenter de les réconcilier, l’Église d’Écosse a organisé un office le dimanche qui a suivi, en présence d’hommes politiques.

38Ce mouvement est indiscutable. Les élus écossais ne cessent de s’en prévaloir, qu’il s’agisse de membres du SNP ou des partis britanniques. Même les Conservateurs, qui se sont montrés les plus fervents unionistes, et qui étaient même hostiles à l’abaissement de la majorité électorale, font preuve d’enthousiasme. Il s’agit désormais d’inciter les jeunes à faire usage du droit de vote qui leur est accordé pour les élections en Écosse.

39Cependant, si les représentants politiques écossais sont tentés d’en conclure que leur nation a montré la voie, ouvrant une nouvelle ère, il semble que certaines personnes retrouvent leurs réticences lorsqu’il s’agit de désigner des représentants, faillibles, sur des questions obscures ou sur lesquelles les promesses convergent. Aux élections de 2015, le SNP a emporté la quasi-totalité des sièges avec un discours sans concession, contre l’austérité. Mais il devra sans doute accompagner cette rhétorique d’actions concrètes, grâce aux compétences dont va disposer le Parlement écossais, afin de pérenniser l’engagement citoyen.

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Bibliographie

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Annexe

Tableau 1 : Taux de participation en Écosse lors des élections à la Chambre des Communes

Tableau 1 : Taux de participation en Écosse lors des élections à la Chambre des Communes

Source : Camp-Pietrain, E., La Devolution. Écosse, pays de Galles, Neuilly : Atlande, 2006, pp. 245-248.

Tableau 2 : Taux de participation lors des élections au Parlement écossais

Tableau 2 : Taux de participation lors des élections au Parlement écossais

Source : Camp-Pietrain, E., op.cit., pp. 255-256.

Tableau 3 : Comparaison entre divers scrutins de la répartition des taux de participation entre les circonscriptions (exprimée en pourcentages du total de celles-ci)

Tableau 3 : Comparaison entre divers scrutins de la répartition des taux de participation entre les circonscriptions (exprimée en pourcentages du total de celles-ci)

Source : Calculs de l’auteur.

Tableau 4 : Proportion de bulletins invalidés à différents scrutins

Tableau 4 : Proportion de bulletins invalidés à différents scrutins

Source: Carman, C, Johns, R. & Mitchell, J., More Scottish than British. The 2011 Scottish Parliament Election, Basingstoke : Palgrave Macmillan, 2014, p. 11.

Tableau 5 : Évolution du nombre d’électeurs inscrits pour divers scrutins organisés dans les collectivités territoriales

Tableau 5 : Évolution du nombre d’électeurs inscrits pour divers scrutins organisés dans les collectivités territoriales

Sources: Rallings, C.& Thrasher, M., European Parliament Elections May 2004, Plymouth election centre, London: Electoral commission, 2014; The Herald, 5 mai 2012, 16 p.

Tableau 6 : Comparaison des taux de participation à différents scrutins organisés dans les collectivités territoriales

Tableau 6 : Comparaison des taux de participation à différents scrutins organisés dans les collectivités territoriales

Sources: Rallings, C. & Thrasher, M., op.cit.; Liddell, G., Burnside, R., Campbell, A., McGrath & F., McIver, Local Government Elections 2012, Edinburgh: Scottish Parliament Information Centre, 2012, p. 11; Camp-Pietrain, E., L’Impossible indépendance écossaise?, Neuilly: Atlande, 2014, pp. 188-189.

Tableau 7 : Coefficients de corrélation de l’électorat et du taux de participation avec diverses données collectées dans les collectivités territoriales

Tableau 7 : Coefficients de corrélation de l’électorat et du taux de participation avec diverses données collectées dans les collectivités territoriales

Note : ns : non significatif ; réf : référendum

Source : Calculs de l’auteur.

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Notes

1 Pour ce référendum, elle agissait en coopération avec l’Electoral Management Board qui supervise les élections locales écossaises.

2 Les détenus ayant fait fait l’objet d’une condamnation étaient privés du droit de vote pendant la durée de leur détention, comme à toutes les élections britanniques.

3 Electoral Commission, Scottish Independence Referendum, décembre 2014, 4.7.

4 Sanderson, D., “’Missing Million’ Vote Doubt as Support for Yes Surges”, The Herald, 2 septembre 2014, p. 1.

5 La proportion d’électeurs inscrits pour voter par correspondance était de 18,6 %; elle variait entre 13 et 25 % selon la collectivité. Le taux de participation des électeurs ayant effectué cette démarche a atteint 90,6 %. Electoral Commission, 2014, op.cit., 4.42.

6 D’après nos calculs.

7 Johns, R., Denver, D., Mitchell, J. & Pattie, C., Voting for a Scottish Government. The Scottish Parliament Election of 2007, Manchester : Manchester University Press, 2010, p. 157.

8 Elle a dépensé moins de 10 000 £, contre 55 000 £ pour le collectif d’artistes, 143 000 pour Business for Scotland (chefs d’entreprises), 1,3 million pour le SNP et 1,4 million pour Yes Scotland selon les déclarations officiellement remises à la Commission électorale. Electoral Commission, Scottish Independence Referendum. Report on the Regulation of Campaigners, London, juin 2015, p. 49.

9 Her Majesty Government & Scottish Government, Agreement on a Referendum on Independence for Scotland, Edinburgh, 2012, paragraphe 10.

10 House of Commons, Hansard, 15 janvier 2013, col. 800.

11 Scottish Parliament, Official Report, 27 juin 2013, col. 21 824.

12 Stewart, E., Wilson, I., Donnelly, P & Greer, S., “’I didn’t have clue what we were doing’ : (not) Engaging 16 and 17 Year Old Voters in Scotland”, in Scottish Affairs, vol. 23, n°3, 2014, pp. 358-359.

13 Electoral Commission, décembre 2014, op.cit, 3.61.

14 Scottish Parliament, Devolution (Further Powers) Committee, Survey Results, janvier 2015, pp. 3-4.

15 Eichhorn, J., “Newly Enfranchised Voters : Political Attitudes of Under 18-Year Olds in the Context of the Referendum on Scotland’s Constitutional Future”, in Scottish Affairs, vol. 23, n°3, 2014, p. 349.

16 McGrath, F. & McIntyre, B., Approaches of Local Authorities to the Scottish Independence Referendum and Schools, Edinburgh : Scottish Parliament Information Centre, janvier 2015, pp. 4-32.

17 Scottish Parliament, Official Report, 9 octobre 2014, col. 28.

18 Stewart, E. et al, op. cit., p. 357.

19 McWhirter, I., Disunited Kingdom. How Westminster Won a Referendum but Lost Scotland, London : Cargo, 2014, p. 173.

20 Henderson, A.& Mitchell, J., The Scottish Question. Six Months On, Édimbourg : University of Edinburgh, 2015, 1e partie.

21 Electoral Commission, décembre 2014, op.cit., 4.26.

22 Scottish Parliament, Devolution (Further Powers) Committee, Submission by Jan Eichhorn, printemps 2015, 3.2, 3.3.

23 Smith, J. & McLean, I., “The Poll Tax and the Electoral Register”, in A. Heath, R. Jowell & J. Curtice, Labour’s Last Chance ? The 1992 Election and Beyond, Aldershot : Dartmouth, 1994, p. 234. Dans le grand ensemble de Wester Hailes à Édimbourg, Christopher Harvie a relevé que des cages d’escalier comptant 10 à 12 électeurs potentiels n’avaient que deux à trois inscrits sur les listes électorales, Harvie, C., “Coming from Behind”, in New Statesman and Society, vol. 5, n°198, 17 avril 1992, p. 17.

24 Scottish Parliament, Official Report, 19 février 2015, col. 88.

25 Scottish Parliament, Official Report, 9 octobre 2014, col. 29.

26 Scottish Parliament, Devolution (Further Powers) Committee, op. cit., 5.3.

27 Smith Commission, Report of the Smith Commission for Further Devolution of Powers to the Scottish Parliament, Edinburgh, 2015, paragraphes 24 et 25.

28 House of Lords, Hansard, 26 février 2015, col. 1772. Les Conservateurs n’ont pas pris part au débat du 2 février à la Chambre des Communes.

29 Scottish Parliament, Official Report, 18 juin 2015, col. 70.

30 Scottish Parliament, Official Report, 9 juin 2015, col. 50.

31 House of Commons, Hansard, 9 juin 2015, col. 1071.

32 Harvey, M., “Lessons for the May Poll from the Referendum”, The Herald, 11 mars 2015, p. 13.

33 McGarvey, N. & Brandenburg, H., lettre, The Herald, 14 juillet 2015, p.13.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Taux de participation en Écosse lors des élections à la Chambre des Communes
Crédits Source : Camp-Pietrain, E., La Devolution. Écosse, pays de Galles, Neuilly : Atlande, 2006, pp. 245-248.
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Titre Tableau 2 : Taux de participation lors des élections au Parlement écossais
Crédits Source : Camp-Pietrain, E., op.cit., pp. 255-256.
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Titre Tableau 3 : Comparaison entre divers scrutins de la répartition des taux de participation entre les circonscriptions (exprimée en pourcentages du total de celles-ci)
Crédits Source : Calculs de l’auteur.
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Titre Tableau 4 : Proportion de bulletins invalidés à différents scrutins
Crédits Source: Carman, C, Johns, R. & Mitchell, J., More Scottish than British. The 2011 Scottish Parliament Election, Basingstoke : Palgrave Macmillan, 2014, p. 11.
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Titre Tableau 5 : Évolution du nombre d’électeurs inscrits pour divers scrutins organisés dans les collectivités territoriales
Crédits Sources: Rallings, C.& Thrasher, M., European Parliament Elections May 2004, Plymouth election centre, London: Electoral commission, 2014; The Herald, 5 mai 2012, 16 p.
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Titre Tableau 6 : Comparaison des taux de participation à différents scrutins organisés dans les collectivités territoriales
Crédits Sources: Rallings, C. & Thrasher, M., op.cit.; Liddell, G., Burnside, R., Campbell, A., McGrath & F., McIver, Local Government Elections 2012, Edinburgh: Scottish Parliament Information Centre, 2012, p. 11; Camp-Pietrain, E., L’Impossible indépendance écossaise?, Neuilly: Atlande, 2014, pp. 188-189.
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Titre Tableau 7 : Coefficients de corrélation de l’électorat et du taux de participation avec diverses données collectées dans les collectivités territoriales
Légende Note : ns : non significatif ; réf : référendum
Crédits Source : Calculs de l’auteur.
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Pour citer cet article

Référence papier

Edwige Camp-Pietrain, « La participation au référendum de 2014 en Écosse : un sursaut démocratique », Observatoire de la société britannique, 18 | 2016, 77-101.

Référence électronique

Edwige Camp-Pietrain, « La participation au référendum de 2014 en Écosse : un sursaut démocratique », Observatoire de la société britannique [En ligne], 18 | 2016, mis en ligne le 01 octobre 2016, consulté le 29 mai 2017. URL : http://osb.revues.org/1822 ; DOI : 10.4000/osb.1822

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Auteur

Edwige Camp-Pietrain

Professeur de civilisation britannique à l’Université de Valenciennes

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Droits d’auteur

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