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Le Conseil anglo-irlandais et la dimension quasi-fédérale des nouvelles institutions : vers un « Commonwealth des îles » ?

Matthew Graves
p. 247-259

Résumé

Né des Accords du Vendredi Saint de 1998, le Conseil anglo-irlandais ou « Conseil des Îles » passe pour être un point de détail des réformes constitutionnelles du premier gouvernement Blair, une institution sans pouvoir réel, aux contours flous, qui ne se réunit que de manière irrégulière et dont l’existence même serait suspendue à l’évolution favorable du processus de paix en Irlande du Nord. Cependant de toutes les institutions issues de la Dévolution, le Conseil des Îles est peut-être la plus novatrice : pour sa potentialité de garde-fou constitutionnel dans un contexte de souveraineté partagée, comme pour sa fonction de relais au sein du nouveau réseau institutionnel interinsulaire.

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Texte intégral

  • 1  Avril, Emmanuelle et Richard Davis (dir.). Comprendre la Grande-Bretagne de Tony Blair. Paris : Pr (...)
  • 2  La réforme électorale fut « bottée en touche » pour reprendre la formule d’un proche conseiller de (...)
  • 3  Voir les négociations autour de la fameuse formule de Barnett.
  • 4  « It would be difficult to imagine a more profound constitutional revolution in the government of (...)

1Si on devait ne retenir qu’un seul fait marquant susceptible d’inscrire durablement le premier mandat du gouvernement travailliste de Tony Blair dans l’histoire politique britannique du 20e siècle, ce serait la réforme constitutionnelle, et plus particulièrement la Dévolution, cette initiative institutionnelle audacieuse qui a rompu avec trois quarts de siècle de conservatisme constitutionnel dans la vie politique britannique. Par ailleurs, j’ai qualifié l’ensemble de ce programme de réforme de « révolution inachevée »1. « Inachevée » en raison des incertitudes qui entourent encore aujourd’hui – dix ans après les premières mesures – les réformes de la Chambre des Lords et du système électoral (avec le report sine die des recommandations du Rapport Jenkins de septembre 1998 sur le scrutin proportionnel2), et les doutes qui persistent sur la volonté des gouvernements travaillistes successifs d’aller jusqu’au bout de la logique de la Dévolution, en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs budgétaires adéquats aux nouvelles assemblées par exemple3. Mais « révolution » quand même : « la transformation la plus ambitieuse et radicale des institutions britanniques entreprise par un quelconque gouvernement britannique au vingtième siècle », pour reprendre les termes du Livre blanc écossais de 1997. En effet, dès la première année de son premier mandat, le gouvernement Blair a entrepris pas moins de cinq initiatives indépendantes sur la Dévolution. Comme Vernon Bogdanor observe à propos du Scotland Act de 1998 : « il serait difficile d’imaginer une révolution constitutionnelle plus profonde dans le système de gouvernement du Royaume-Uni » (Bogdanor 294).4

2On pourrait citer au tableau d’honneur le courage politique qu’il a fallu pour ressusciter la Dévolution après le projet avorté des années soixante-dix (on se souvient de la débâcle du référendum écossais, ou le « yes-no vote » de 1979) ; ou la détermination avec laquelle la réforme a été conduite (presque imposée face à une opinion galloise récalcitrante) ; ou encore la rapidité de sa mise en place (l’essentiel de la législation a été présenté dès la première session du nouveau Parlement). Cependant de toutes les institutions nées de la Dévolution, je soumettrai que la plus novatrice est celle qui passe pour être la plus obscure, ni assemblée ni parlement, une institution sans pouvoir réel, un « talking shop » pour les uns, une « institution mort-née » pour les autres – le Conseil anglo-irlandais (British-Irish Council), plus connu sous son appellation d’origine : « le Conseil des Îles ».

  • 5  Marquand, David. “Populism or Pluralism? New Labour and the Constitution”. Constitution Unit publi (...)

3Mon hypothèse sera la suivante : que le Conseil des Îles constitue une charnière pour la réforme constitutionnelle dans son ensemble. Il est révélateur de ce paradoxe idéologique dans le bilan de New Labour, qui veut que le dirigisme politique des années Blair est doublé d’un radicalisme constitutionnel qui prétend rompre décisivement avec un siècle de centralisme étatique. Dans un article intitulé le « Blair Paradox » paru en mai 1998, David Marquand évoque cette contradiction ainsi : « The Thatcher paradox – liberal economics combined with Tory politics – has been followed by the Blair paradox : economic continuity combined with political discontinuity » (Marquand ?). Analyse qu’il reprend dans une conférence de mai 19995, où il décèle deux tendances antagonistes à l’œuvre dans le néo-travaillisme : le populisme (le style présidentiel de Blair) et le pluralisme (le souci de doter le système démocratique de contrepouvoirs adéquats).

La conception du Conseil

4Lors d’un débat de la Chambre des Lords de mars 2001, plus de deux ans après la fondation du Conseil des Îles , les pairs du Royaume se sont interrogés sur la nature et le rôle de la nouvelle institution en les termes suivants :

Sur la question deLord Wallace of Saltaire:“Whether the development of the Council of the Isles is satisfactory.”

Baroness Buscombe: “My Lords, no one whom I have asked in the past week beyond the Palace of Westminster hasknownwhatthecouncilis (…)”

  • 6 Hansard – Proceedings of the House of Lords, 21 mars 2001. Au cours du même débat, Lady Saltoun of (...)

Lord Falconer of Thoroton [Secrétaire d’Etat, Cabinet Office]: “My Lords, I do not know to whom the noble Baroness talks on a regular basis, but the council was referred to specifically in relation to the Good Friday agreement. It is an important part of the agreement and the work that it does is important.”6

5 Le Conseil anglo-irlandais a été établi par les Accords du Vendredi Saint de 1998. D’après la troisième section (ou « strand ») des Accords, le Conseil est composé des exécutifs du Royaume-Uni, de la République d’Irlande, de l’Écosse, du Pays de Galles, de l’Île de Man, et des Îles anglo-normandes (Jersey, Guernsey, et ses dépendances Sark et Alderney).

6 L’objectif recherché était de « promouvoir le développement harmonieux et mutuellement bénéfique de la totalité des relations entre les peuples de ces îles » (article n° 1) par des « politiques et actions communes » (article n° 6) dans les domaines d’application suivants : le transport, l’agriculture, l’environnement, la culture, la santé, l’éducation, et l’union européenne (l’article n° 5). Il était prévu de réunir le Conseil deux fois par an pour des séances plénières, et à intervalles « réguliers » pour les séances spécifiques à chaque secteur. A la réunion inaugurale du Conseil, les responsabilités respectives furent partagées comme suit : les stupéfiants (le gouvernement irlandais) ; l’action sociale (partagée entre l’Exécutif écossais et le Cabinet gallois) ; l’environnement (le gouvernement britannique) ; le transport (l’Exécutif nord-irlandais) ; les technologies d’information (Jersey).

7 Pour résumer, le Conseil anglo-irlandais est une émanation des Accords du processus de paix, une institution qui rassemble deux Etats souverains, trois assemblées dévolues, ainsi que trois dépendances du Royaume-Uni. Son importance réside en ceci, que c’est le « pont institutionnel » qui relie l’Irlande à l’ensemble du système dévolu, car il incorpore la dimension Est-Ouest de la nouvelle géopolitique trans-insulaire, et de ce fait il est étroitement lié aux autres institutions anglo-irlandaises : la Conférence anglo-irlandaise intergouvernementale lancée en parallèle avec le Conseil des Îles (« strand 3 ») ; le Conseil Ministériel Nord-Sud mis en place par les mêmes Accords afin de promouvoir la coopération transfrontalière en Irlande (« strand 2 ») ; ainsi que le Groupe anglo-irlandais interparlementaire qui est en existence depuis 1990 mais qui s’étend désormais à l’ensemble des Îles britanniques. Dans la toile institutionnelle tissée par le processus de paix, le Conseil Ministériel Nord-Sud et le Conseil des Îles jouent des rôles complémentaires sur le plan politique : le premier offrant aux nationalistes la perspective d’un rapprochement avec Dublin, le second rassurant les unionistes sur la pérennité de leur attachement à la Grande-Bretagne. Mais il serait réducteur d’analyser le Conseil purement en termes d’un chassé-croisé de concessions nationaliste et unioniste aboutissant aux accords de 1998, car l’institution déborde largement le cadre bilatéral d’origine.

8 Il faut dire que l’idée du Conseil des Îles n’a rien de novatrice en soi. Elle a été importée de la Scandinavie et calquée sur le modèle du Conseil Nordique, une institution composée de cinq nations (le Danemark, la Norvège, la Suède, la Finlande, et l’Islande) et trois régions autonomes (le Groenland (Dk), les îles Féroé (Dk), et les îles d’Aland (Fn)) et qui, depuis le forum civique fondé en 1918, est en opération dans sa forme inter-parlementaire depuis 1952 et inter-ministérielle depuis 1971. Il existe néanmoins des différences importantes avec le British-Irish Council : le Conseil Nordique a évolué « de bas en haut », le Conseil anglo-irlandais a été imposé par le haut sur décision des gouvernements britannique et irlandais – les autres membres ont appris leur participation qu’après l’annonce inaugurale. De même, le Conseil Nordique est une organisation confédérale de cinq Etats souverains alors que le Conseil des Îles – qui comporte des aspects des deux systèmes, confédérale et fédérale – risque d’être dominé par les deux états fondateurs. Enfin, on constate l’absence de représentation pour la nation la plus peuplée des Îles britanniques, l’Angleterre.

  • 7  Pour un résumé de l’article de Kearney et al. voir « A Council of the Islands of Britain and Irela (...)

9 En février 1995, trois chercheurs britanniques – Richard Kearney, Simon Partridge et Robin Wilson – proposèrent un « Conseil des Îles de la Grande-Bretagne et de l’Irlande » basé sur le Conseil Nordique dans un article intitulé « Illuminations nordiques » (paru dans la revue Fortnight) : leur projet était de surmonter le problème de la souveraineté contestée de l’Irlande du Nord par le biais d’un conseil trans-national concrétisant le rapprochement anglo-irlandais de 1980-19857. Il se sont probablement inspiré d’un article antérieur publié par l’Institut des Inventions Sociales en 1993, qui ne proposa rien de moins que l’indépendance de l’Irlande du Nord au sein d’un « Commonwealth des îles » de la Grande-Bretagne et de l’Irlande. Mais, d’après Alex Wright de l’Université de Dundee, l’idée du Conseil des Îles serait bien d’origine unioniste, car on retrouve sa trace dans un document de l’Ulster Democratic Party (UDP) de 1986 intitulé Common Sense.

10 Or, dans le contexte d’un bilan des années Blair, la question se pose : pourquoi s’intéresser à une institution d’emprunt, greffée sur les Accords du Vendredi Saint à la demande des unionistes, qui plus est qui ne s’est réunie qu’une seule fois, et semble être suspendue au destin incertain du processus de paix ? Quels enseignements peut-on trouver dans le Conseil des îles propres à l’analyse du premier terme du gouvernement New Labour et le « Blairisme » en tant que credo politique ?

11 La réponse à cette interrogation se trouve, me semble-t-il, dans la dimension « quasi-fédérale » des nouvelles institutions et la mise en cause de la doctrine de la souveraineté absolue de Westminster qui les sous-tend. Par « quasi-fédérale » j’entends ces éléments de système fédéral que l’on retrouve dans les institutions dévolues, et entre autres : le statut d’exception de la législation qui fond les assemblées nationales, ratifiée par référendums (le Scotland Act de 1998, par exemple, équivaut à une loi fondamentale ou « entrenched legislation » ; ou la division formelle des pouvoirs entre le gouvernement central et les nouveaux exécutifs ; ainsi que le réseau de relations intergouvernementales qui en résulte, régi par concordats (Hazell ?). Le tout débouche sur cette caractéristique typique des systèmes fédéraux : le dédoublement de la notion de citoyenneté (ou un ressortissant britannique, par exemple, peut faire valoir une citoyenneté écossaise ou européenne parallèle sans contradiction).

12 A la relation quasi-fédérale entre administrations dévolues, le Conseil des Îles apporte une dimension confédérale supplémentaire, de relations entre Etats souverains, où la République d’Irlande gagne un droit de regard sur les affaires de l’Irlande du Nord (avec un partage de souveraineté implicite) tout en effectuant un rapprochement avec l’union britannique, et sans pour autant compromettre son indépendance. L’ensemble s’inscrit dans le contexte d’une relation fédérale plus large entre les deux principales îles britanniques au sein de l’Union Européenne : relation en pleine évolution avec l’adoption par l’Irlande de l’euro, une mesure aussi symbolique que concrète qui a fait sortir la monnaie irlandaise de l’ombre de la livre sterling (en dépit des déclarations à répétition de Tony Blair en faveur du ralliement de la Grande-Bretagne à la monnaie unique).

13On est appelé à en conclure que le Conseil est plus intéressant par sa potentialité que par ses réalisations (qui sont presque inexistantes à ce jour). Il participe à ce processus appelé « rolling devolution » ou « dévolution en continu », et tend vers l’émergence d’un « Commonwealth des îles », porteur d’intérêts britanniques et irlandais convergents, qui constituerait en dernier recours le « garde fou » institutionnel du nouveau régime dévolu.

Un Conseil au conditionnel ?

14 La réunion inaugurale du Conseil des Îles a eu lieu à Londres le 17 décembre 1999, suivie de la réunion de la Conférence intergouvernementale anglo-irlandaise. Mais la première réunion plénière du Conseil prévue à Dublin en juin 2000 a été reportée une première fois en raison de la suspension de l’Exécutif en Irlande du Nord (de février à mai 2000, suivie de deux suspensions « techniques » en août et en novembre 2000) ; et une deuxième fois en octobre 2000 suite au décès du premier ministre écossais Donald Dewar. Un nouveau rendez-vous pris en janvier 2001 à Dublin a été reporté en novembre 2001 en attendant la résolution de la crise institutionnelle en Irlande du Nord. Depuis son inauguration, le British-Irish Council s’est réuni au total sept fois, en moyenne une fois par an à l’exception des années 2000 et 2006, c’est-à-dire de façon irrégulière au gré des événements en Irlande du Nord.

15 Il s’agit, donc, dans l’immédiat d’une institution conjuguée au conditionnel, vivant dans l’ombre du processus de paix et suspendue à son issue. Toutefois, les réunions au sommet ne sont que la partie émergée de l’iceberg – par ailleurs le travail entre administrations continue et l’institution se développe. Le secrétariat conjoint a été établi par les gouvernements irlandais et britannique avec une double implantation : à Dublin au Ministère des Affaires Étrangères, et à Londres au sein du Cabinet Office. Il y a eu deux réunions spécifiques (sectoral meetings) le 2 octobre 2000 à Londres (sur l’Environnement) et le 19 décembre 2000 à Belfast (sur le Transport), et une série de réunions au niveau administratif : sur la drogue à Dublin en septembre 2001 ; sur les technologies d’information à Jersey en mars 2001 ; et sur l’environnement à Londres en mars 2001 également.

16 A titre de comparaison, le modèle du Conseil des Îles , le Conseil Nordique, est composé de deux branches : une organisation interparlementaire qui a donné naissance au bout de vingt ans d’existence à une organisation intergouvernementale. Dans le cas du Conseil des Îles , le processus a été inverse et beaucoup plus rapide. Car à partir de l’instance exécutive les Accords anglo-irlandais de 1998 ont prévu le « développement de liens interparlementaire » (article 11) « éventuellement autour du groupe interparlementaires anglo-irlandais ». Ce groupe, dont la mission est de promouvoir l’entente entre les législatures de Dublin et de Londres ainsi que l’harmonisation de leurs actions, est composé de vingt-cinq représentants de chaque parlement et se réunit en session plénière deux fois par an depuis sa fondation en 1990. Or, malgré la mise entre parenthèse des sommets du Conseil, le souhait d’étendre sa composition est devenu réalité dès février de cette année, avec l’intégration de l’ensemble des autres membres du Conseil des Îles : l’Écosse, le pays de Galles, l’Île de Man et les Îles anglo-normandes, transformant le « British-Irish Interparliamentary Body » en institution multilatérale et pan-insulaire.

Conseil ou « Commonwealth » des Îles ?

17 Dans Commonwealth des îles on croit entendre « Commonwealth intérieur », par allusion à la notion d’« Empire intérieur » popularisée par l’historien britannique Hugh Kearney, qui voit la création du Royaume-Uni à partir d’un empire anglais intérieur concrétisé par les Actes d’Union (de 1536, 1707, et 1800) qui aurait servi par la suite de tremplin vers l’Empire britannique d’outremer. En inversant ce processus dans le cadre de la décolonisation du 20e siècle, Norman Davies suggère dans son récent ouvrage « Les Îles » que la transformation de l’Empire britannique en Commonwealth pourrait se reproduire à l’intérieur même des Îles britanniques : une recomposition des relations intra-insulaires se faisant sur le modèle constitutionnel du Statute de Westminster de 1931, avec la dévolution du pouvoir souverain du Parlement de Westminster vers la périphérie, la contraction progressive de l’État britannique, et la réinvention de l’union « britannique » sous forme de libre association confédérale, au sein d’une fédération plus large - l’Union européenne.

  • 8  Cf. Norman Davies : « the disintegration of the United Kingdom has been proceeding for nearly 80 y (...)

18 Mais je ne cherche pas ici à employer le terme Commonwealth dans un sens restrictif, par allusion à la seule organisation historique, même si la thèse de Davies est séduisante. Contrairement au proverbe, je ne suis pas sûr que l’histoire se répète toujours. Les conditions et circonstances qui ont amené la Dévolution en Grande-Bretagne en 1997 sont bien éloignées de celles qui ont conduit à la réinvention de l’Empire en 1937. Je ne souscris pas davantage à l’analyse d’un Tom Nairn qui prévoit dans The Break-up of Britain une désagrégation du Royaume-Uni dans le court ou moyen terme en arguant qu’une fois le génie de la souveraineté (partagée) est libéré de sa lampe nul ne peut le retenir.8 Nous sommes ici dans le domaine de l’oraculaire : il faudrait une convergence de facteurs politiques, socio-économiques et conjoncturels pour conduire l’Écosse, par exemple, à demander son indépendance – à commencer par un découplage de la majorité gouvernementale entre Londres et Édimbourg et une crise politique ouverte – je ne m’aventurerai pas à prédire un tel événement. Je rappelle simplement que la possibilité existe, et que si la pression sécessionniste devait s’avérer irrésistible dans l’une des nations dévolues, le Conseil des îles offrirait un cadre sous forme de garde-fou, un parapluie institutionnel favorisant une transition pacifique vers une relation confédérale avec l’ensemble des îles britanniques, sans rupture dans la continuité du régime constitutionnel.

19 Lorsque j’évoque le Commonwealth dans ce contexte, je fais allusion plutôt au New Commonwealth, à l’organisation contemporaine, multiculturelle et multiethnique, refondée par la Déclaration de Singapore de 1971. Or, il est utile de rappeler ici qu’en République d’Irlande le Commonwealth a été au cœur du débat politique autour des Accords de 1998. Si le Irish Free State est entré dans le Commonwealth à reculons en 1922, il n’a jamais cessé de chercher à le transformer en « alliance plus libre » ; il a rejeté le reliquat de souveraineté britannique dans ses affaires intérieures en 1936, ainsi que dans ses affaires extérieures en 1948-49 lorsque la déclaration de la République a rompu son attachement au Commonwealth.

20 Or, de 1997 à 1999 il y a eu résurgence du débat dans la République en marge des négociations des accords de paix. En août 1997, la présidente Mary Robinson a appelé les Irlandais à penser l’impensable (« think the unthinkable ») pour la paix et la réconciliation et à envisager de rejoindre le Commonwealth afin de rassurer l’opinion unioniste et la communauté protestante d’Irlande. L’intervention de Robinson a été suivie de celle du Secrétaire Général du Commonwealth (Chief Emika Anyaoku), qui – lors d’une visite de trois jours en République d’Irlande du 9-11 décembre 1998 – a sollicité la réintégration du Commonwealth par l’Irlande, en soulignant la modernité d’une organisation transformée : « the modern Commonwealth is not a « relic of the British Empire ». Je note au passage l’absence de l’épithète « Britannique » dans le Conseil des îles, terme également omis du Commonwealth depuis sa refonte en 1971, ainsi que le souci d’éviter toute évocation du Conseil d’Irlande, mort né en 1920.

  • 9  Pour une défense de la réintégration irlandaise, voir l’article de Harry Barnes dans l’Irish Times(...)
  • 10   Dans un entretien au Times de janvier 1999.

21 La nomination au poste de Vice-secrétaire Général du Commonwealth de l’ambassadrice britannique sortante à Dublin, Veronica Sutherland, en octobre 1998, a été interprétée comme un signal fort allant dans ce sens, alimentant les rumeurs de pourparlers secrets entre les gouvernements britannique et irlandais sur la réadmission de l’Irlande dans le Commonwealth.9 S’y ajoutèrent les ouvertures faites par le premier ministre irlandais (le Taoiseach) Bertie Ahern, qui déclara notamment que le Nouveau Commonwealth était « très différent » de l’organisation impériale, et que l’Irlande avait quitté le Commonwealth de « manière irréfléchie » en 1949 (« in a particularly clumsy fashion »)10. Dans son discours au Congrès de Fianna Fail en janvier 1999 Ahern s’est prononcé en faveur de davantage d’ouverture dans la société irlandaise : “The Ireland of the new millenium should, for our own sake (…) become more open to the world around us and shed any remaining isolationist instincts or inhibitions”. Mais en fin de compte, Dublin décida que l’opinion publique irlandaise n’était pas prête à envisager un geste symbolique aussi lourd de sens, sans pour autant chercher à clore le débat : le gouvernement irlandais ne manquait pas d’occasion de souligner les bonnes relations bilatérales entre les deux voisins, évoquant même une « special relationship » anglo-irlandaise.

22On se doit donc d’analyser la création du Conseil des îles dans le contexte du débat en cours alors dans la République d’Irlande autour du Commonwealth : le Conseil anglo-irlandais a finalement offert tous les avantages d’une association plus étroite avec une union britannique desserrée, sans les inconvénients ; sans obliger l’Irlande à faire d’autres concessions sur sa souveraineté ou à multiplier les gestes symboliques intempestifs.

  • 11  David Trimble, déclaration au British-Irish Council Meeting du 17 décembre 1999.

23Mais il y a eu également des avantages du côté britannique, avant tout dans le domaine européen, qui constitue d’ailleurs l’un des principaux sujets de discussion du Conseil. Une solidarité intra-insulaire accrue portait en elle la perspective du renforcement de la voix de la Grande-Bretagne dans les instances européennes, avec tout le poids économique et démographique des îles britanniques derrière elle. D’où la déclaration favorable au Conseil du dirigeant des unionistes modérés, David Trimble : « This is a successful form of cross-border cooperation that threatens no one and benefits everyone ».11

Conclusion : le Blairisme constitutionnel

24 Dans son ouvrage After Britain, le politologue écossais Tom Nairn fait l’éloge du Conseil des Îles , qui aurait pour vocation selon lui la déconstruction du Royaume-Uni :

« (…) The Belfast Agreement of Easter 1998 included its own ‘official’ new-age forecast of Britishness. ‘Strand Three’ of that Agreement proposes the foundation of a British-Irish Council (‘Council of the Isles’) to coordinate or supervise the future business of the archipelago. This is perhaps the most accurate single gauge of the real distance now traversed. On a terrain formerly the prerogative of cranks and dreamers, Ministers and bureaucrats were at the beginning of 1999 busy planning offices and allotting special budgets to a spectral body intended to profoundly modify – and possibly even to succeed – the United Kingdom” (Nairn : 2000, 4).

25 Mais au cours d’un débat sur le Conseil au Parlement écossais le 2 février 2000, le Premier ministre écossais Donald Dewar s’efforça de calmer les ardeurs des iconoclastes institutionnels, en prenant le contre-pied de son compatriote :

« I occasionally see rather over-ambitious definitions of the possible future role of the British-Irish Council, so it is worth making the point that no one envisages that it is – or will be in the immediate future – other than a place for the exchange of ideas, building contacts and learning from one another » (Wright, 129).

26Entre ces deux lectures antithétiques d’une même institution se situe, me semble-t-il, toute l’ambiguïté du projet constitutionnel blairiste. Dans un esprit populiste, « it is all things to all men ». Blair le Whig, converti au programme constitutionnel de Charter 88 et des Liberal Democrats pendant la traversée du désert des années 1980-90, qui réforme à temps pour prévenir toute rupture et ressouder l’Union, y côtoie Blair le néolibéral partisan de l’État fort, qui accepte l’héritage « dévolutionnaire » de John Smith sans grande conviction. Son projet est gladstonien par son audace et sa volonté pluraliste, et thatchérien par son refus de lâcher les rênes du pouvoir central (législatif ou budgétaire) malgré les forces qu’il a mises en branle.

27 La nature organique, non codifiée, de la constitution britannique fait que, comme une toile d’araignée, on ne peut tirer sur un fil sans fragiliser l’ensemble. L’approche asymétrique et parcellaire de la réforme entreprise par Blair, qui a conduit à l’omission d’importants relais entre les institutions – tels que la composition de la chambre des Lords ou le scrutin à la proportionnelle – risque de laisser la constitution en état de déséquilibre fonctionnel. En dernière analyse, et en l’absence d’un dessein d’ensemble, ce sont les majorités parlementaires travaillistes à Westminster et dans deux des trois assemblées autonomes qui constituent le ciment du dispositif et qui maintiennent les réformes en place. De telle sorte que l’avenir du Conseil, et peut-être celui de l’Union, est plus que jamais suspendu aux prochaines échéances électorales. Qu’adviendra-t-il du Conseil des Îles ? Si, comme les gouvernements britannique et irlandais l’espèrent, une résolution durable de la crise institutionnelle en Irlande du Nord se dessine dans les mois à venir, le Conseil sera réactivé et reprendra ses droits. Par contre, si la crise s’éternise, le travail du Conseil continuera à être éclipsé par celui de la Conférence intergouvernementale anglo-irlandaise et de la Conférence interparlementaire. En tout état de cause, en veille ou en marche, le Conseil des Îles reste le dernier recours constitutionnel d’un système dévolu à l’avenir incertain.

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Bibliographie

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Wright, Alex. “Populism or Pluralism ? New Labour and the Constitution”. The Constitution Unit Mishcon Lecture (May 1998), London : Constitution Unit publications.

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Notes

1  Avril, Emmanuelle et Richard Davis (dir.). Comprendre la Grande-Bretagne de Tony Blair. Paris : Presses Universitaires du Septentrion, 2001.

2  La réforme électorale fut « bottée en touche » pour reprendre la formule d’un proche conseiller de Blair.

3  Voir les négociations autour de la fameuse formule de Barnett.

4  « It would be difficult to imagine a more profound constitutional revolution in the government of the United Kingdom » (Bogdanor 294).

5  Marquand, David. “Populism or Pluralism? New Labour and the Constitution”. Constitution Unit publications (May 1998), London: The Constitution Unit Mishcon Lecture.

6 Hansard – Proceedings of the House of Lords, 21 mars 2001. Au cours du même débat, Lady Saltoun of Abernathy ironise : « My Lords, of precisely what  islands is the Council of the Isles the Council ? My understanding is that it was the council through which in the old days the Lord of the Isles governed his estate. If any of the Scottish islands are involved, is that not a devolved matter? »

7  Pour un résumé de l’article de Kearney et al. voir « A Council of the Islands of Britain and Ireland » : http://www.globalideasbank.org/BI/BI-276.HTML, 16/10/2001, Julian Watson. Global Ideas Bank.

8  Cf. Norman Davies : « the disintegration of the United Kingdom has been proceeding for nearly 80 years and (…) devolution holds the key to the future pace of change. », The Times, May 31 1998.

9  Pour une défense de la réintégration irlandaise, voir l’article de Harry Barnes dans l’Irish Times du 10 août 1998 : « Rejoining the Commonwealth could connect the Republic to a wide range of friendly countries around the world, increase its diplomatic punch and, possibly, boost trading opportunities, without surrendering any republican principles. » Pour les dénégations du gouvernement irlandais, voir la une du Irish Times du 24 décembre 1999 : « Government denies secret talks on Commonwealth ».

10   Dans un entretien au Times de janvier 1999.

11  David Trimble, déclaration au British-Irish Council Meeting du 17 décembre 1999.

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Pour citer cet article

Référence papier

Matthew Graves, « Le Conseil anglo-irlandais et la dimension quasi-fédérale des nouvelles institutions : vers un « Commonwealth des îles » ? », Observatoire de la société britannique, 3 | 2007, 247-259.

Référence électronique

Matthew Graves, « Le Conseil anglo-irlandais et la dimension quasi-fédérale des nouvelles institutions : vers un « Commonwealth des îles » ? », Observatoire de la société britannique [En ligne], 3 | 2007, mis en ligne le 01 février 2011, consulté le 24 mars 2017. URL : http://osb.revues.org/312 ; DOI : 10.4000/osb.312

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Auteur

Matthew Graves

Maître de Conférences à l'université de Provence Aix-Marseille 1

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Droits d’auteur

Observatoire de la société britannique

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