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La redéfinition du rôle de l’État : une nouvelle identité britannique ?

Jean-Philippe Fons
p. 211-225

Résumé

La crise économique, la montée du chômage, l’exclusion sociale, la précarisation de la relation salariale et l’augmentation récente des déficits publics sont à l’origine d’un profond examen du rôle de l’État dans la plupart des pays industrialisés, et la Grande-Bretagne n’y fait pas exception. Ce réexamen se traduit ainsi par le développement d’alternatives à l’État-providence tel que défini au lendemain de la Guerre. Les gouvernements Blair successifs ont encouragé le développement de ces alternatives au « tout-État », s’appuyant avant tout sur la capacité du secteur à but non lucratif à innover, à inventer des solutions (efficaces et économiques, bien souvent) pour répondre à des besoins sociaux dans des domaines nouveaux et géographiquement variés. Cette contribution s’attachera à définir les contours d’un « modèle » de réponse britannique qui repose plus largement sur la définition de nouvelles fonctions pour l’État et, partant, des relations entre État et citoyens britanniques et la définition de l’identité britannique.

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Texte intégral

Introduction

1La crise économique, la montée du chômage, l’exclusion sociale, la précarisation de la relation salariale, l’endettement des ménages et l’augmentation récente des déficits publics sont à l’origine d’un profond examen du rôle de l’État dans la plupart des pays industrialisés, et la Grande-Bretagne n’y fait pas exception. Ce réexamen se traduit ainsi par le développement d’alternatives à l’État-providence tel que défini au lendemain de la Guerre.

2 Les gouvernements Blair successifs ont encouragé le développement de ces alternatives au « tout État », s’appuyant avant tout sur la capacité du secteur à but non lucratif à innover, à inventer des solutions (efficaces et économiques, bien souvent ciblées) pour répondre à des besoins sociaux dans des domaines nouveaux et géographiquement variés.

3 Cette contribution s’attachera à définir les contours d’un « modèle » de réponse britannique qui repose plus largement sur la définition de nouvelles fonctions pour l’État et, partant, des relations entre État et citoyens britanniques.

  • 1  Le Galès et al., 2007, p. 84.

4Le mode de gestion publique du New Labour s’est en grande partie appuyée sur l’héritage conservateur tout en développant « un modèle original de réformes des services publics à partir de la modification des fournisseurs de service et l’introduction de logiques de choix et de compétition »1. On s’interrogera ainsi sur le rôle des partenariats (public-privé mais également les partenariats entre l’État et le service à but non lucratif) dans la gouvernance globale de l’État-providence britannique. En poussant l’analyse : ces partenariats sont-ils réellement une singularité du New Labour – à savoir un processus de gouvernance qui s’inscrirait plus largement dans un modèle de prestation de services aux citoyens emprunt de l’idéologie de la « Troisième Voie » ? Cette « new mixed economy of welfare » n’est-elle pas le symbole, au fond, d’un éclatement de la notion même de citoyenneté britannique, auquel répondrait une nouvelle dynamique d’action politique marquée par la multiplication des acteurs-fournisseurs (providers), et, en dernière analyse, le symbole d’une nouvelle identité britannique ?

« Be fruitful and multiply » (Genesis 1 : 28) : partenariats et action publique sous les néo-travaillistes

  • 2  Exploring the role of the third sector in public service delivery and reform, VCS Review, 2004, HM (...)

The Government regards the third sector as a key partner in a mixed economy of public service provision, alongside the public and private sectors2

  • 3  Glendinning C., Clarke, J., 2002, p. 33.

Partnership is a word of obvious virtue (what sensible person would choose conflict over collaboration ?)3

5Le développement du secteur associatif et son essor sont à rechercher en grande partie dans le rapport Wolfenden, publié en 1978 dans un contexte de « consolidation » de l’État-providence et la mise en place de services publics gratuits et universels. Le rapport Wolfenden recommandait sans ambages de limiter l’intervention et le rôle de l’État à ses fonctions régaliennes (« rolling back the state »). Le secteur associatif se chargerait de suppléer l’État (ou de l’assister) dans ses missions de services publics, en resserrant son action autour des catégories sociales les plus défavorisées. Les associations étaient soutenues, au niveau national, par de puissants groupes de pression (tel le Child Poverty Action Group), et au niveau local, par des mutuals et des groupes d’intérêt.

  • 4  Référence au chapitre consacré à la réforme des services publics dans le manifeste électoral du Ne (...)

6Avec le New Labour, et son ambitieuse volonté de faire des services publics britanniques des exemples de bonnes pratiques (« world-class public services »4), le secteur associatif est promu au rang de partenaire privilégié dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Efficacité, efficience, rentabilité, productivité : les citoyens doivent « en avoir pour leur argent » (value for money). L’action du secteur associatif s’inscrit dans le cadre d’une gestion mixte de la prestation de services : « a new mixed economy of welfare », définie par Giddens en ces termes :

Reform of the state and government should be a basic orienting principle of third way politics … Government can act in partnership with agencies in civil society to foster community renewal and development (Giddens, 1998, 69).

7Selon la doxa néo-travailliste, la puissance publique n’est plus seule instigatrice de la chose politique. A l’ancien modèle de gestion mixte de l’État-providence, qui désunissait arbitrairement le secteur public et le secteur privé, Blair, Giddens et consorts préfèrent la gestion mixte et responsable – sorte de check and balance teintée d’obscurantisme rhétorique qui peut laisser plus d’un observateur pantois :

State and civil society should act in partnership, each to facilitate, but also to act as a control upon, the other (Giddens, 1998, 79).

The new mixed economy looks … for a synergy between public and private sectors, utilizing the dynamism of markets but with the public interest in mind. It involves a balance between regulation and deregulation (Giddens, 1998, 99-100).

8 Pour le New Labour, le modèle de gestion de l’État-providence – élaboré et forgé en temps de conflit, et mis sur pied peu après – ne répond plus aux exigences de la « nouvelle ère » et de la mondialisation (the global age). Ceci remet profondément en cause la notion même de légitimité de l’action publique et appelle à son renouvellement constant.

9 Une fois au pouvoir, le New Labour apporte rapidement sa solution : la légitimité de la puissance publique dans la prestation de services publics passe par l’individualisation desdits services. Le citoyen / usager / utilisateur / consommateur (qui, rappelons-le, dans la lingua franca néotravailliste, doit « en avoir pour son argent ») doit être en mesure de bénéficier des services qui répondront au mieux à ses besoins :

  • 5  VCS Review, 2004, p. 25. Cette position a été à nouveau soutenue et défendue par Gordon Brown à l’ (...)

The Government is committed to ensuring that public services … are responsive to the particular circumstances and needs of their users in order to achieve better outcomes.5

10Il est donc indispensable que les besoins des usagers (clients ?) soient identifiés avec précision – tout comme il est indispensable que la qualité des services proposés soit évaluée, mesurée, quantifiée. Au soucis d’universalisme se substituent ainsi audits, études de marchés, contrôles qualité, et les indétrônables targets.

Most governments still have a good deal to learn from business best practice – for instance, target controls, effective auditing, flexible decision structures and increased employee participation (Giddens, 1998, 75).

  • 6  The UK Voluntary Sector Almanac estime à plus de 10 milliards de livres le montant total des subve (...)
  • 7  « The third sector is widely believed to have a particular niche in meeting the needs of ‘hard to (...)

11Dans le même temps, les néo-travaillistes s’attellent à gagner la confiance des usagers en élaborant une nouvelle charte – non pas du Citoyen mais du Client : ce que certains chercheurs outre Manche qualifient de « co-production de services publics ». Le secteur associatif est l’instrument de choix du New Labour dans leur opération séduction. Les associations sont bien souvent organisées autour de la vie d’un quartier, et les bénévoles qui y oeuvrent sont, pour un grand nombre d’entre eux, également bénéficiaires des services proposés. Tournant l’adage de Durkheim à contre sens (« Si l’État est partout, il n’est nulle part »), le New Labour redéfinit les missions de l’État. Celui-ci agit en catalyseur, en facilitateur (et surtout en financeur6 !) ; il encourage (contraint ?) les partenariats et provoque l’accouchement de nouvelles structures : les « user-led organisations » (pour la plupart des associations à but non lucratif dont l’action est limitée à la prestation de services basiques au niveau infra local : services de garde d’enfants, aides aux devoirs, sorties culturelles ou sportives pour les jeunes de milieux défavorisés, etc.)7. Plus largement, l’action du New Labour s’inscrit dans une démarche active d’empowerment : permettre aux usagers (individuals and communities) d’exprimer leurs attentes et de manifester, le cas échéant, leur mécontentement ou leur entière satisfaction. Les usagers ne sont plus des bénéficiaires passifs de services publics ; ils prennent toute leur part dans cette nouvelle gouvernance collective (citizen governance). Le gouvernement a d’ailleurs lancé plusieurs programmes (dont Take Part ou le Expert Patients Programme, EPP) dont la vocation est de promouvoir la « citoyenneté active » (active citizenship).

  • 8  Par soucis de clarté et de concision, nous retiendrons la définition la plus large telle que propo (...)
  • 9  Report on the Future of the Voluntary Sector.
  • 10  Cm 4100, novembre 1998.
  • 11  Private Action, Public Benefit. A review of charities and the wider not-for-profit sector.

12Depuis son arrivée au pouvoir en 1997, le New Labour n’a pas ménagé ses efforts pour accroître la part du secteur associatif8 dans la prestation de services publics – principalement en l’incitant à prendre une place de plus en plus substantielle dans la new mixed economy of public service delivery. Cette agitation frénétique se reflète dans le nombre colossal de measures et d’initiatives gouvernementales depuis 1997. A son arrivée au pouvoir, Tony Blair reprend ainsi très largement à son compte les recommandations faites par la commission consultative présidée par Nicholas Deakin. Le rapport, commandée par le NCVO9, et publié en juillet 1996, s’attache à étudier la fonction du secteur associatif et ses possibles développements dans une Grande-Bretagne du milieu des années 1990 qui fait davantage la part belle aux partenariats public-privé qu’à son recours au secteur à but non lucratif pour la prestation de services. Le rapport Deakin recommandait, entre autres choses, la mise en œuvre d’un « concordat » entre le gouvernement et le secteur associatif. Le New Labour en retiendra le principe et la substance en proposant, en 1998, l’instauration d’un covenant (Compact) entre les deux partenaires. Compact on Relations between Government and the Voluntary and Community Sector in England10 fournit un cadre légal à l’action conjointe des deux secteurs, ainsi qu’un code de bonne conduite. Le rapport Deakin sera source d’inspirations complémentaires pour la Strategy Unit qui remet au Premier ministre ses recommandations en 200211.

13L’action gouvernementale entre 1998 (après la mise en place des compacts) et 2004 porte essentiellement sur un double mouvement : d’une part, promouvoir l’action du secteur associatif, en la justifiant et en la légitimant ; d’autre part, aider le secteur à but non lucratif à se développer – sous la forme d’exonérations et de déductions fiscales pour les associations ou les incitations, là aussi fiscales, aux dons (entreprises et particuliers sont traités avec les mêmes égards).

14Deux documents clés sont à retenir pour étudier l’action du gouvernement Blair et la légitimation qu’il cherche à donner aux partenariats secteur public - secteur sans but lucratif. Les recommandations de la Cross-Cutting Review of the Role of the Voluntary and Community Sector in Service Delivery (2002) incitent à développer plus avant la new mixed economy of public service delivery en accordant une plus grande place au secteur associatif dans la prestation de services publics précédemment fournis par la puissance publique. Ce document est, en quelque sorte, la première pierre d’un nouvel édifice que le New Labour entend bien échafauder : un secteur associatif structuré, financièrement autonome grâce à l’instauration des compacts, et capables de rivaliser avec les secteurs privé et public. Car il s’agit bien de mettre en concurrence les prestataires de services – le rapport coût-efficience se chargera seul d’écarter le concurrent le moins performant. Tony Blair a largement été inspiré par les publications de l’Institute for Public Policy Research – indéniablement l’un des think tanks les plus proches du New Labour et du Premier ministre. En 2001, l’IPPR publie en effet Building Better Partnerships, un rapport qui, outre de louanger le secteur privé, la PFI et les PPPs, se propose de redéfinir les modalités de prestation de services publics d’ici à l’horizon 2010. Dans la belle Angleterre de 2010,

  • 12  IPPR, 2001, p. 14.

Partnerships will no longer be seen as privatisation by stealth. Public managers will have the experience and confidence to allow more innovative partnership models to emerge and will be able to work alongside a diverse menu of leading edge public, private and voluntary organisations. Employees will be confident about how they will be treated by private providers and citizens will see partnership as an opportunity rather than an obstacle to participation in decision-making.12

15Ces grandes lignes seront reprises dans Social Entreprise : a strategy for success, publié en 2002. Le document place au cœur du dispositif de prestation de services publics l’ « entreprise sociale », définie comme :

  • 13 Social Enterprise : a strategy for success.

A business with primarily social objectives whose surpluses are principally reinvested for that purpose in the business or in the community, rather than being driven by the need to maximise profit for shareholders and owners.13

  • 14  VCS Review, 2004, p. 18.

Like any business, it aims to generate surpluses.14

  • 15  La raison sociale et juridique des entreprises sociales est désormais libellée Community Interest (...)

16Ce document semble à lui seul marquer le début de la lente perversion de l’idéal associatif : la raison d’être des associations n’est plus de pallier les insuffisances de la puissance publique (telle était, schématiquement, sa fonction entre le XIXe siècle et la mise en place de l’État-providence universel), ou d’apporter aide et soutien aux populations les plus isolées (les « exclus »). Le secteur doit maintenant adopter les codes, les valeurs et les pratiques de véritables businesses, dégager des profits, rémunérer son personnel, accroître son expertise afin de rivaliser, toujours plus, avec les partenaires (concurrents) du secteur privé15.

17Dans le même temps, l’autre volet de l’action du gouvernement entre 2000 et 2004 a permis, à coup de mesures fiscales incitatives, au secteur à but non lucratif d’amplifier son autonomie financière et son capital social. Le paquet de mesures fiscales Getting Britain Giving, est annoncé en 2000, après une refonte complète de la taxation des charities (des exonérations fiscales estimées à 2,3 milliards de livres Sterling), et le lancement de la campagne nationale Giving Campaign, dont l’ambition n’était pas de mobiliser les forces vives de la nation et de les encourager à prendre part à une action bénévole, mais de lever des fonds pour le secteur sans but lucratif (particuliers et entreprises bénéficiaient du généreux crédit d’impôt Gift Aid). Les financements et investissements publics ne sont pas en reste. Futurebuilders et ChangeUp, respectivement votés en 2003 et 2004, allouent plus de 200 millions de livres Sterling au secteur associatif, sous la forme de subventions. Celles-ci doivent permettre aux acteurs du secteur de se doter de nouvelles structures de gouvernance, d’accroître leur efficience et, de fait, leur compétitivité.

Une nouvelle gouvernance pour une nouvelle citoyenneté

  • 16  Pour une discussion du concept d’entreprise sociale, voir Clément, H., Gardin, L., L’entreprise so (...)
  • 17  Voir les contributions à l’excellent ouvrage coordonné par Timothy Whitton et al., Citoyens ou con (...)
  • 18  Voir Fons, J-Ph., in Leydier, G. (ed), BABEL, 2006.

18 Peut-on considérer que l'introduction du secteur privé dans la gestion des services publics, et l’apparition de structures à but non lucratif (mais qui, toutes choses égales par ailleurs, s’organisent comme de véritables « entreprises sociales »16) aboutissent à la « marchandisation » de ces mêmes services17 ? Notons qu cette « marchandisation » s’accompagne d’une redéfinition de l’ « éthique du service public »18.

19 Afin d’inciter le secteur privé à assumer la gestion de services publics, le New Labour décrète que la nature du prestataire de service (le secteur privé, public ou une structure à but non lucratif) n'a aucune importance ni aucun impact sur la qualité du service offert. Or, ces délégations de services publics (essentiellement avec le secteur privé sous la forme de Private Finance Initiative) impliquent de facto un effondrement du rôle de l’État dans la prestation de services essentiels (la santé ou encore l’éducation sont deux exemples emblématiques).

20 Michael Jacobs, secrétaire général de la Fabian Society, a vivement critiqué cette position. Il estime au contraire que les entreprises privées et publiques sont porteuses de valeurs différentes :

  • 19  “Don't just act, talk !”, New Statesman, 2 juillet 2001, p. 30. Voir également Fons, J-Ph., in Ley (...)

It is simply not true, for example, that there is no philosophical difference between using the public sector and using private firms to deliver services. This is not a matter of efficiency - though there may be differences here, too - but of values. Public sector institutions embody an ideal of public service, defined by the need of the service user, not his or her market power. They give flesh to the idea of community - they are "ours". Think of the way we talk about "our schools" and "our hospitals", and the public's sense of ownership of the NHS.19

21Pour le secrétaire général de la Fabian Society, le recours privilégié au secteur privé témoigne d’une différence fondamentale : le privé et le public fonctionnent avec des règles et des valeurs différentes ; aussi le recours à l'un plutôt qu'à l'autre conduira-t-il à des formes de sociétés radicalement différentes. Les institutions du public sont motivées par un idéal de service public au service des besoins de l'usager, qui, à l'inverse du privé, n'est pas déterminé par son pouvoir d'achat, ou par la recherche du profit.

  • 20  Jacobs, M., ibid.

Public institutions create a "public realm", a space in which the huge diversity of individuals who make up society come together to provide for their collective needs, and in which non-market values rule. Having a strong public sector, and promoting its worth, is therefore an end in itself, not simply a means to other ends. None of this is to preclude the use of the private sector in public service delivery, particularly where it can promote efficiency. It is simply to argue that a society where public services were mainly provided by private firms - with merely a residual contract-defining public realm - would be very different from one in which the dominant institutions and values were public. It is not "dogma" to be concerned about such things : means are ends, too.20

  • 21  Rhodes, R.A.W., Understanding Governance : policy networks, governance, reflexivity and accountabi (...)

22Contrairement au dogme de la Troisième Voie, la délégation de service public sous la forme des PFI signifie l'abandon de tout rôle actif et interventionniste de la part de la puissance publique et l'apparition d'un État minimal, dont la tâche principale consiste à acheter des services et d’en vérifier la qualité. Il ne s’agit plus, à notre sens, d’un simple « hollowing out of the State » (pour reprendre l’expression désormais célèbre de R.A.W. Rhodes)21, mais véritablement et plus probablement d’un émiettement de l’État, ainsi réduit à sa plus simple expression – un modèle à rapprocher du Shawow State défini par Wolch en ces termes :

  • 22  Cité dans Ascoli, U., Ranci, C., p. 12-13.

In the ‘shadow state’ model, private organisations and the third sector are generously supported by public funding. State financial support is also accompanied by strong state regulation that is aimed at influencing the content of the services provided by private suppliers in order to make them consistent with public policy goals … By gradually assuming the role of a public agency, non-profit providers have also lost part of their traditional virtues, such as flexibility, independence, voluntarism and rootedness in the community.22

  • 23  On se référera à ouvrage (complet et instructif au demeurant) de Michael Barber : Instruction to d (...)

23La PFI permet au gouvernement d'imposer les valeurs, les codes, l’éthique et les pratiques du secteur privé à travers le développement d'une bureaucratie (grandissante) propre à ce secteur (audits, task forces, comités d'évaluation, targets), qui détermine des objectifs chiffrés dans des domaines où la quantification des services n’a que peu de sens23. A la fin du premier mandat de Tony Blair deux cents task forces spécialisées existaient déjà ! Les premiers objectifs chiffrés apparaissent très tôt dans la novlangue blairiste : le parti travailliste se fixait déjà dans le manifeste électoral de 1997 de porter 80 % des enfants âgés de 11 ans vers l’excellence académique.

  • 24  Le Galès, 2007, p. 70.

24 Le New Labour souscrit également aux thèses du new public management, un mouvement de modernisation et de rationalisation qui répond aux principes du choix rationnel. Selon ces principes, acteurs et agents économiques adoptent un comportement rationnel dont la quête est le plus grand profit ou le moindre mal. Le legs des Conservateurs est clairement accepté par l’équipe du New Labour : l’individu est replacé au centre de la société et au cœur de l’action de la puissance publique (Kendall, 2003 ; Le Galès, 2007), et l’action publique des néo-travaillistes va de pair avec un alourdissement des contrôles à travers notamment la « deliverology », pour reprendre le bon mot de Nick Macpherson, haut fonctionnaire du Trésor. Paradoxalement, cette nouvelle bureaucratie incite à la centralisation de l’innovation politique, laquelle encourage la multiplication des acteurs de sorte que « l’action publique collective [est] visible pour le citoyen » (Le Galès, 2007, 71). L’État central montre ainsi des signes d’hyperactivité – un gage d’efficience du gouvernement pour les néo-travaillistes. Notons que efficience et efficacité prennent un sens moins économique, alors que « la modernisation du secteur public vise l’amélioration des performances par l’utilisation d’un instrument centralisateur pour contraindre, mesurer et sanctionner »24. Ce sont, au fond, les mêmes verrous d’action (la contrainte, l’évaluation et la sanction) qui sous-tendent une grande partie des réformes des néotravaillistes, notamment en matière de politiques sociales, depuis 1998 et la mise en place du welfare to work.

  • 25  Rappelons que les préceptes de la « stratégie d’efficacité » de Sir Derek Rayner répondaient aux 3 (...)
  • 26  Voir l’ouvrage très complet de Philippe Braud, Penser l’État, Seuil, 2004.

25 Le pilotage des politiques publiques « par le centre » a montré ses limites à de multiples reprises, principalement dans la mise en place de la gouvernance commune (le joined-up government) et décloisonnée (across silos), ou encore, comme noté plus haut, dans la gestion des partenariats avec le secteur privé. Autre conséquence (à la limite de la contre productivité) de cette gouvernance hyper-centralisée : ministères, organes décentralisés et acteurs du secteur associatif sont en permanence épiés par des « control freaks ». L’individualisation des prestations, la décentralisation de l’offre de services publics et la participation grandissante du secteur à but non lucratif à la bonne gestion de ceux-ci ont participé à l’éclosion d’une culture de l’audit, menée tambours battants par la Delivery Unit, instauré par Tony Blair en juin 2001 avec pour principal point de référence les travaux de Derek Rayner commandés par Margaret Thatcher en 198025. Les néo-travaillistes pensent ainsi l’État en accord avec les caractères seconds définis par Weber. L'État, selon Weber, est « le groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime » (entendre la violence légitime26). Dans l’acception wébérienne, les caractères seconds sont : (a) la rationalisation du droit ; (b) le développement de la police, et (c) la rationalisation de l'administration.

Conclusion

  • 27  Contribution de Marlière, Ph.,« Mondialisation néolibérale et privatisation des services publics e (...)

26Il nous semble que la redéfinition de la place et du rôle de l’État en Angleterre a bel et bien une influence directe sur l'identité britannique. La mise en place de l’État-providence au lendemain de la Seconde Guerre a permis aux anglais de s'identifier à de nouvelles valeurs sociales communes : se sont ainsi fait jour des valeurs identitaires fortes. La remise en question de l'État et ces formes nouvelles de partenariats remettent en cause les principes fondamentaux au coeur de la mission de service public (notamment le principe de leur propriété publique ou encore le principe de la gratuité du service de santé publique), entraînant, de facto, des changements dans la notion même d’identité nationale (comme le soulignent les propos rapportés plus haut de Michael Jacobs). A l’extrême, comme le souligne Philippe Marlière, « le cas [précis] de la PFI souligne à l'envi les dysfonctionnements et les problèmes créés par un État dont on a rogné progressivement les prérogatives et les marges de manoeuvre financières. La PFI montre les dangers de la cession de services publics à des entreprises privées et de leur soumission aux lois du marché »27.

  • 28  Le Galès, p. 149.

27 L’atténuation de cette identité nationale « collectiviste » (qui prenait tout son sens et s’exprimait dans et à travers l’État-providence) s’est poursuivie avec la quête insatiable des britanniques de leur satisfaction individuelle (une logique soutenue par la rhétorique de l’empowerment). Les nouvelles formes individualisées de participation à l’action collective de la société britannique contrastent avec « la période collectiviste où l’appartenance à un syndicat était la norme et où l’engagement s’appuyait sur un fort sentiment d’action collective et de solidarité »28. Cela ne signifie pas pour autant que les citoyens de sa Majesté ont tiré un trait sur les notions de justice sociale, d’égalité des chances ou de solidarité. Le montant des dons aux associations témoigne à lui seul de l’attachement des britanniques à l’équité (même s’il est vrai que la législation votée sous le New Labour, et notamment les avantages fiscaux concédés aux donateurs, peuvent expliquer et justifier l’importance des dons d’argent).

28 En dernière analyse, les mutations de l’identité britannique ont suivi la redéfinition des finalités de l’État, et rejoignent très largement l’analyse de Durkheim. La société en tant qu’agrégat d’individus ne recherche que le développement de ses membres (outre Manche cela passe entre autres par une forte individualisation des services autrefois universalistes). Toujours selon Durkheim, l’État ne serait alors que là pour veiller au maintien de leurs droits individuels (en diversifiant l’offre, ou en permettant aux usagers de choisir).

  • 29  Nous empruntons l’expression à Le Galès, 2007, p. 150.
  • 30  Ibid.

29 La nouvelle gouvernance de l’action publique est donc à la fois impulsée par les usagers (user-led, citizen governance) et dictée par un gouvernement central dont la principale attribution a évolué entre 1997 et 2007 : État « accommodant » ou caméléon (adaptative) dans un premier temps ; État facilitateur ou cristallisateur par la suite (collaborative). Ces profondes altérations se rapprochent en tout état de cause du concept de self fulfillment propre à l’éthique protestante. L’égoïsme du citoyen consommateur29 et sa recherche de la satisfaction individuelle ont nourri l’action publique telle que conduite par le New Labour – une action publique qui repose sur l’ « enrôlement, la mobilisation des citoyens et des communautés locales [et] des associations »30. L’État remplit au fond sa mission première et son action est en parfaite adéquation avec l’interprétation wébérienne : par la force et sous la contrainte, le New Labour a peut-être permis une démocratisation de l’action publique en associant à l’élaboration et à la conduite des politiques groupes d’intérêts, représentants de minorités, acteurs de la société civile, etc. La nouvelle / l’autre identité britannique semblerait ainsi s’appuyer sur un modèle de société au confluent de la « démocratie participative » et de la société de marché, telle que définie par Karl Polanyi au début des années 1980 : une société au sein de laquelle les principes de l’économie de marché guident et motivent les comportements des acteurs et des individus, chacun œuvrant pour sa propre satisfaction et contribuant, dans une certaine mesure, au bien-être de tous.

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Notes

1  Le Galès et al., 2007, p. 84.

2  Exploring the role of the third sector in public service delivery and reform, VCS Review, 2004, HMSO.

3  Glendinning C., Clarke, J., 2002, p. 33.

4  Référence au chapitre consacré à la réforme des services publics dans le manifeste électoral du New Labour, 2001.

5  VCS Review, 2004, p. 25. Cette position a été à nouveau soutenue et défendue par Gordon Brown à l’occasion de la Conférence annuelle du Parti en 2007 : « [public services] not one size fits all but responding to individual needs.
This is the future for our public services. Accessible to all, personal to you. Not just a basic standard but the best quality tailored to your needs. »

6  The UK Voluntary Sector Almanac estime à plus de 10 milliards de livres le montant total des subventions de l’État au secteur associatif.

7  « The third sector is widely believed to have a particular niche in meeting the needs of ‘hard to reach’ people – including otherwise socially excluded unemployed groups, as part of its role in delivering New Deal, and in other programmes » (Kendall, 2005, p. 25).

8  Par soucis de clarté et de concision, nous retiendrons la définition la plus large telle que proposée par le Trésor : « The term ‘third sector’ includes all organisation that would define themselves as, voluntary and community organisations, charities, social enterprises, mutuals or co-operatives ». (VCS Review, 2004). Pour une présentation de la terminologie, voir Fons, J-Ph, in Leydier, G. (ed), 2006, p. 117.

9  Report on the Future of the Voluntary Sector.

10  Cm 4100, novembre 1998.

11  Private Action, Public Benefit. A review of charities and the wider not-for-profit sector.

12  IPPR, 2001, p. 14.

13 Social Enterprise : a strategy for success.

14  VCS Review, 2004, p. 18.

15  La raison sociale et juridique des entreprises sociales est désormais libellée Community Interest Group.

16  Pour une discussion du concept d’entreprise sociale, voir Clément, H., Gardin, L., L’entreprise sociale, notes de la fondation Karl Polanyi, 2000.

17  Voir les contributions à l’excellent ouvrage coordonné par Timothy Whitton et al., Citoyens ou consommateurs ? Les mutations rhétoriques et politiques au Royaume-Uni (Presses universitaires Blaise Pacal).

18  Voir Fons, J-Ph., in Leydier, G. (ed), BABEL, 2006.

19  “Don't just act, talk !”, New Statesman, 2 juillet 2001, p. 30. Voir également Fons, J-Ph., in Leydier, G. (ed), BABEL, 2006, pp. 105-112.

20  Jacobs, M., ibid.

21  Rhodes, R.A.W., Understanding Governance : policy networks, governance, reflexivity and accountability, Buckingham : Open University Press, 1997.

22  Cité dans Ascoli, U., Ranci, C., p. 12-13.

23  On se référera à ouvrage (complet et instructif au demeurant) de Michael Barber : Instruction to deliver. Tony Blair, public services and the challenge of achieving targets, Politico’s, 2007.

24  Le Galès, 2007, p. 70.

25  Rappelons que les préceptes de la « stratégie d’efficacité » de Sir Derek Rayner répondaient aux 3 « e » (economy, efficiency, effectiveness).

26  Voir l’ouvrage très complet de Philippe Braud, Penser l’État, Seuil, 2004.

27  Contribution de Marlière, Ph.,« Mondialisation néolibérale et privatisation des services publics en Grande-Bretagne » (2004), Syndicat général de la fonction publique (consulté sur le site Internet <http://www.sud-vd.ch/>).

28  Le Galès, p. 149.

29  Nous empruntons l’expression à Le Galès, 2007, p. 150.

30  Ibid.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Philippe Fons, « La redéfinition du rôle de l’État : une nouvelle identité britannique ? », Observatoire de la société britannique, 5 | 2008, 211-225.

Référence électronique

Jean-Philippe Fons, « La redéfinition du rôle de l’État : une nouvelle identité britannique ? », Observatoire de la société britannique [En ligne], 5 | 2008, mis en ligne le 01 février 2011, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://osb.revues.org/693 ; DOI : 10.4000/osb.693

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Auteur

Jean-Philippe Fons

Maître de Conférences à l'Université Européenne de Bretagne Rennes 2

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Droits d’auteur

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