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John Major vs. the 'bastards' ou la puissance de la mobilisation eurosceptique contre le traité de Maastricht

Agnès Alexandre-Collier
p. 63-83

Résumé

Le traité d'Union Européenne signé en 1992 a donné naissance, au sein du parti conservateur britannique, à un courant d'opposition aux principes d'union politique et monétaire et à la politique européenne du gouvernement de John Major, élu en avril 1992. Initié par un groupe de députés qui ont voté contre la ratification du traité malgré les consignes de leur propre parti, ce mouvement a acquis une force sans précédent dans l'évolution de l'idée européenne au sein du Parti. Disposant de ressources considérables, ces rebelles parlementaires, également désignés par la presse sous le nom d'eurosceptiques, ont profité de la position difficile du gouvernement, accrue par la courte majorité parlementaire, pour mettre en œuvre une série de stratégies qui ont donné lieu à une mobilisation dont les effets seront destructeurs pour l'organisation partisane. Mais au-delà des conséquences négatives, la mobilisation aura, à long terme, des répercussions idéologiques, organisationnelles et institutionnelles qui justifient les stratégies de recentrage actuellement entreprises par le nouveau leader, David Cameron : premièrement, la radicalisation eurosceptique aboutira à une dilution salutaire de l'enjeu européen ; deuxièmement, la factionnalisation du parti le mettra sur la voie d'une nécessaire réinstitutionnalisation ; enfin, la recomposition du paysage politique, notamment l'alignement des partis sur les attitudes envers l'Europe, créeront les conditions d'émergence d'un nouveau consensus entre Travaillistes et Conservateurs au centre-droit de l'échiquier politique.

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Texte intégral

Introduction

1 La ratification du traité de Maastricht a représenté un point de rupture pour le parti conservateur, dont les divisions sur l’enjeu européen furent telles que le parti a véritablement implosé en 1997. Si le gouvernement de John Major a pu survivre à cette ratification, c'est parce que la plupart des partis d’opposition ont apporté leur soutien au projet de loi dans sa globalité. Autrement dit, Major n'a jamais réussi à apaiser la rébellion interne de ces députés conservateurs que la presse a appelés eurosceptiques.

  • 1  McCarthy J. D. & Zald M. N., "Resource Mobilization and Social Movements: A Partial Theory", Ameri (...)
  • 2  L’ensemble des informations présentes dans cet article ont déjà été développées dans la thèse de l (...)

2 Il s'agira de montrer ici, de manière synthétique, que l'épisode de la ratification du traité de Maastricht a créé ce que les sociologues McCarthy et Zald ont appelé une « structure d'opportunités politiques »1. Selon cette conception, c'est la puissance même de la mobilisation contre le Traité, à la fois parlementaire et extra-parlementaire et au-delà des clivages partisans, qui a non seulement affaibli le gouvernement de John Major mais surtout altéré définitivement l’attitude de tous les partis sur l’enjeu européen, a fortiori la position du Royaume-Uni dans l’Union européenne2.

3 Comment évaluer la puissance de la mobilisation eurosceptique ? Par l'impact de son discours : un discours d'opposition aux principes d'union politique et monétaire et à la politique européenne du gouvernement de John Major qui puise ses racines dans l'héritage thatchérien et s'articule constamment autour des valeurs de l'indépendance nationale, du libéralisme économique et la promotion du modèle démocratique britannique. Mais nous ne nous attarderons pas ici sur le contenu mais plutôt sur les formes de cette mobilisation car ce qui a constitué sa force principale, ce sont les prodigieuses capacités d'organisation dont ont fait preuve les eurosceptiques du parti conservateur. Pour reprendre la terminologie de McCarthy et Zald, nous insisterons en particulier sur trois points :

  • la diversité de leurs ressources notamment médiatiques et financières ;

  • l'ampleur de leurs soutiens au niveau parlementaire et notamment gouvernemental mais surtout extraparlementaire, local, militant et en particulier associatif.

  • l'étendue de leurs « répertoires d'action » c'est-à-dire la gamme de stratégies individuelles et collectives déployées pour faire échec à la ratification malgré les consignes gouvernementales.

4Ces ressources ont d'ailleurs permis de compenser certaines carences comme la relative faiblesse numérique du mouvement et l'absence de dirigeant capable d'émerger.

  • 3  Rose R. "Factions and tendencies in Britain". Political Studies. février 1964, 12 (1), 33-46.

5 Nous verrons aussi comment, au sein du groupe parlementaire conservateur, cette multitude de ressources a permis de transformer l'euroscepticisme en un mouvement organisé qui, à la fin de l'ère Major, rassemble les trois caractéristiques principales de la faction, selon la définition de Richard Rose3 : l'organisation, comme je viens de l'évoquer et qui constituera l'essentiel de mon propos, mais aussi la pérennité et la volonté de développer toute une gamme de politiques au-delà des questions européennes. Ce phénomène de factionnalisation aura des répercussions non seulement sur la cohérence du parti mais sur la configuration du système bipartite dans son ensemble.

Les carences du mouvement

6 La revendication du nombre comme ressource majeure a fait l’objet d’un leitmotiv dans le discours eurosceptique pendant la ratification du traité. En termes d’attitudes, il est effectivement possible de constater que les acteurs parlementaires qui partagent les opinions eurosceptiques constituent une force substantielle souvent revendiquée comme indice de puissance par les instigateurs du mouvement. En termes de comportements, les données ne sont plus les mêmes. Si l'on choisit la rébellion parlementaire au moment de la ratification du traité de Maastricht à la Chambre des Communes comme le seuil effectif du passage à l’action, l’évaluation de cette force numérique semble plus rigoureuse mais révèle qu’elle n’en reste pas moins significative.

  • 4 Rupert Allason, Kenneth Baker, Vivian Bendall, John Biffen, Richard Body, Nicholas Bonsor, Rhodes B (...)
  • 5  Voir tous ceux qui sont inscrits en italiques dans la liste de la note précédente.

7 Par opposition aux 7 députés conservateurs (soit seulement 2 % du groupe parlementaire) qui avaient défié les consignes de Margaret Thatcher en votant contre l'Acte Unique Européen en troisième lecture, on identifie ainsi, sous le gouvernement de John Major, 47 Conservateurs4 (soit environ 14 % des 331 députés du groupe parlementaire) qui se sont rebellés au moins une fois contre la progression actuelle de l’Union Européenne, qu’il s’agisse de la ratification du traité de Maastricht ou des votes ultérieurs imposant l’application de directives émises par la Commission européenne. Certes, le choix d’un seul vote comme critère ne permet pas d’identifier les acteurs proprement dits de la rébellion. En revanche, la récurrence du vote indiscipliné constitue un témoignage pertinent de l’ampleur de l’action eurosceptique. Ainsi, au sein du Parti conservateur, seulement 21 députés5, soit seulement 6 % des députés conservateurs se sont rebellé de façon constante et systématique lors du processus de ratification. Ce chiffre de 21 députés est peu significatif mais symbolique car il représente précisément la courte majorité dont disposait alors le parti de John Major à la Chambre, ce qui bien sûr donne à ce groupe une importance qu'il n'aurait pas eu si le parti avait disposé d'une vaste majorité.

8 La hiérarchie et le siège d’un mouvement constituent les principales composantes de l’organisation matérielle de ses acteurs tout en les dotant d’une identité concrète à laquelle le public peut se référer. Toutefois, l’organisation matérielle de la coalition eurosceptique est une ressource complexe à analyser, car dans ce cas, elle revêt rarement un caractère formel ou public.

9 A cet égard, c'est bien la question du leadership qui est au cœur du débat sur l'organisation des eurosceptiques et contraste, en comparaison, avec la capacité d'un charismatique Enoch Powell à rassembler derrière lui les opposants à la CEE vingt ans plus tôt. Le problème de la répartition des tâches et de la hiérarchie posé par la prédominance de leaders conservateurs eurosceptiques comme Teddy Taylor, et par la concurrence existant entre William Cash et Michael Spicer, a empêché la mise en place d’un système totalement cohérent et homogène. La question du leadership se posera à nouveau d'une part avec la démission du Chancelier de l’Echiquier, Norman Lamont, en mai 1993 qui multipliera dès lors les discours violemment anti-européens, envisageant même le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et d'autre part, avec la présence de John Redwood qui se portera candidat contre John Major lors de l’élection, provoquée par le Premier ministre, du leader du Parti conservateur en juin 1995. Ces deux dirigeants potentiels de la coalition des rebelles n’ont pas non plus donné satisfaction et l’absence d’un leader capable de rassembler un véritable mouvement eurosceptique est restée, pendant cette période, la déficience principale dont a souffert l’action des rebelles.

La richesse des ressources

10 Parmi les ressources, le rôle des médias est à mettre au premier plan. Les acteurs eurosceptiques ont bénéficié d’une audience médiatique considérable, en multipliant entretiens et articles et tirant profit le mieux possible de tous les moyens de communication de masse. De nombreux organes de presse britanniques n’ont pas hésité à plaider la cause des eurosceptiques, le Daily Mail, le Daily Express ou de journaux du dimanche comme le Sunday Telegraph, le Sunday Express, le Mail on Sunday sans parler de la complaisance manifestée à l’égard des « rebelles » par les journaux du groupe Murdoch, dans la lignée de la campagne xénophobe lancée par le Sun contre la France et Jacques Delors en novembre 1990.

  • 6  Rufford N., Burrell I.. "Revealed : who funds Euro-rebels". Sunday Times, 18/07/93, 1.

11 Les ressources financières n'ont pas été négligeables non plus puisque certaines organisations eurosceptiques conservatrices ont fait appel à des souscriptions publiques ou à des donations privées. Une enquête6 réalisée par deux journalistes du Sunday Times a révélé qu’une partie substantielle des fonds de la campagne eurosceptique contre le processus de ratification du traité de Maastricht provenait de milliardaires vivant en dehors de la Communauté Européenne. The Maastricht Referendum Campaign a ainsi reçu la somme de 300 000 livres sterling par l’intermédiaire de comptes suisses des milliardaires Tom Mackie, Jim Miller, ainsi que Joe Bamford et James Goldsmith, qu'on retrouvera également en France et avec lesquels le député William Cash entretenait des relations amicales. Un mystérieux donateur aurait également offert la somme de 250 000 livres sterling à l’organisation par l’intermédiaire d’une certaine Gold Foundation. Illustration intéressante de la filiation entre le mouvement eurosceptique et le courant thatchérien au sein du parti : l'enquête a également révélé l'implication d'un réseau d’hommes d’affaires conservateurs qui avaient milité pour la victoire de Margaret Thatcher aux trois élections antérieures, notamment Sir Robert Louis Hargroves qui, sous les gouvernements successifs de Margaret Thatcher, s’occupait de gérer les fonds du Parti dans la région des Midlands.

  • 7  Discours reproduit en annexe de l'ouvrage de Gorman T., The Bastards. Dirty Tricks and the Challen (...)

12 Ces ressources vont de pair avec une recherche active de soutiens variés que les rebelles ont cherché à mobiliser pour justifier constamment la représentativité de leurs attitudes. Ceux des dirigeants tout d'abord dont certains vont publiquement se rallier à la cause eurosceptique, tout en maintenant paradoxalement leur fidélité au gouvernement de John Major, en vertu du principe de responsabilité collective. Ce sont ceux que John Major appellera plus tard les « bastards » lors d'une discussion du 22 juillet 1993 enregistrée à son insu avec le journaliste, Michael Brunson, qui l'interviewait : Michael Portillo, Peter Lilley, John Redwood, Edward Leigh ou Michael Howard7.

  • 8  Voir les listes complètes des signataires de ces deux EDMs in : Spicer M. A Treaty Too Far, Londre (...)

13 La recherche des soutiens parlementaires cette fois-ci a été favorisée par tout un éventail d’instruments et de procédures parlementaires qui ont constitué d’importantes ressources institutionnelles, notamment les centaines d’amendements destinées à retarder la progression des débats et du processus législatif et surtout la signature de motions (Early Day Motions) sortes de pétitions, qui n'ont pas de valeur contraignante mais qui ont permis aux rebelles de recenser un nombre suffisamment important d'élus pour signifier au gouvernement l’ampleur de la contestation. Une première motion est déposée par Michael Spicer le 3 juin 1992 et recueille 84 signatures, suivie d'une seconde motion déposée le 24 septembre 1992 qui se réjouissait de "la décision du gouvernement de quitter le mécanisme de change (du Système Monétaire Européen)" et exhortait à "un nouveau départ en matière de politique économique". Les 64 signataires8 représentant le quart des 331 députés conservateurs se regrouperont au sein du fameux Fresh Start group.

  • 9  Ball M., The Conservative Conference and Euro-Sceptical Motions1992-95, Londres, Bruges Group Occa (...)

14 Les soutiens locaux restent quant à eux difficiles à évaluer dans la mesure où les députés les ont souvent surestimés, voire instrumentalisés pour justifier leur engagement. Une enquête réalisée par un jeune chercheur de l'Université de Sheffield, Martin Ball qui a analysé une série de motions déposées par les membres des partis locaux au Congrès Annuel de l'Union nationale des associations conservatrices et unionistes, a révélé ainsi l'existence d'un certain degré de scepticisme chez les militants ainsi qu'un soutien local réel mais relatif car indépendant de l'identité du député de la circonscription. Il a tout d'abord noté le vif intérêt que les militants accordent aux questions européennes en calculant que dans la section des motions relatives aux affaires étrangères et européennes, celles portant exclusivement sur l'Europe constituent en moyenne plus de 90 % de l'ensemble des textes déposés dans ce domaine. Et sur l'ensemble des domaines couverts, les motions européennes comptent en moyenne pour 15 % depuis 1992, ce qui signifie qu'elles occupent selon les années soit la première soit la seconde position dans la liste des sujets de préoccupation des militants. Afin de mesurer ensuite le degré de scepticisme de ces militants, l'auteur prend l'exemple de la monnaie unique européenne pour identifier trois types de motions : la première catégorie comprend celles qui sont favorables à la politique attentiste (wait and see) du gouvernement sur la monnaie unique, la seconde inclut les motions qui, bien que favorables au gouvernement lui-même, sont hostiles à la monnaie unique et enfin la troisième catégorie regroupe des membres du parti qui se déclarent ouvertement opposés à la monnaie unique quelles que soient les circonstances. En 1995, sur les trente motions relatives à ce sujet, 17 d'entre elles s'inscrivaient dans la troisième catégorie contre 4 dans la seconde et 9 dans la première, ce qui, selon l'auteur, souligne l'existence d'un sentiment majoritairement eurosceptique dans la plupart des associations locales. Le lien entre ce constat et l'identité des députés dans les circonscriptions concernées est plus difficile à établir. Si l'auteur observe en effet qu'il y a plus de motions eurosceptiques qui ont été déposées dans les associations partisanes de Teresa Gorman (Billericay) et de Nicholas Winterton (Macclesfield), deux figures de proue de la rébellion anti-Maastricht, cette situation est loin d'être systématique puisque c'est également le cas dans des circonscriptions où les députés ne sont pas spécialement connus pour leurs prises de position eurosceptiques ou sont même des loyalistes, voire des whips, comme par exemple à Harborough et Woodspring. Les motions n° 507 et n° 558 qui y sont déposées en 1995 exigent le retrait pur et simple de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne, sujet encore tabou même parmi les rebelles, alors que ces deux associations sont parmi les plus puissantes et représentées par deux des plus fervents partisans du Premier ministre, Edward Garnier et le whip Liam Fox. Martin Ball en conclut que « l'antagonisme, profondément enraciné, à la Communauté Européenne n'est pas confiné aux jusqu'au-boutistes ou aux mécontents »9.

  • 10  Leruez J. Le système politique britannique depuis 1945. Paris, Armand Colin, collection Cursus, 19 (...)

15 Cette nouvelle implantation locale constitue un soutien considérable pour le député qui dispose ainsi d’une importante marge de manœuvre sur le terrain parlementaire. Elle renforce sa capacité à maintenir son autorité et assurer la loyauté des membres de son organisation partisane locale, en particulier du président, et l’autorise ainsi à adopter une attitude plus critique dans l’enceinte de la chambre des Communes. Pour Jacques Leruez, cette « notabilisation » constitue même l'élément le plus déterminant de l’ampleur de la rébellion eurosceptique : elle « leur vaut, explique-t-il, une autorité accrue sur le parti local et ils (les députés) savent qu’ils peuvent, le plus souvent, compter sur le soutien de ce parti en cas de conflit avec les dirigeants parlementaires. C’est cette relation étroite parti local/député qui explique le mieux l’ampleur de la fronde qu’ont pu se permettre les eurosceptiques lors des débats de ratification de Maastricht »10. Il convient pourtant d’évaluer l’importance de cette implantation locale à sa juste valeur. S’ils sont massifs, ces soutiens sont loin d’être unanimes et de nombreuses associations locales ont parfois exercé de redoutables pressions pour obliger leur député à voter avec le gouvernement. C’est souvent la propension du député à surestimer ses soutiens qui favorise la minimisation des opinions divergentes au sein de son organisation locale. Certains députés affichent une plus grande modestie en admettant la nécessité de relativiser l’ampleur de ces soutiens, dans la mesure où ils reconnaissent que certains membres de leur organisation restent fidèles à la politique gouvernementale ou qu’ils font preuve d’indifférence à l’égard des questions européennes.

16 Les députés ont également cherché à recueillir l'appui des électeurs et des habitants de leur circonscription pour conforter et crédibiliser leur choix de s’opposer à la ratification du traité de Maastricht. Inversement, dans le cas où ces soutiens s’avéraient nuls ou nuisibles, c’est-à-dire si la position majoritaire de leurs mandants contredisait leurs opinions personnelles, ils n’ont pas hésité à occulter cette donnée, qui devenait dès lors un obstacle, et à souligner au contraire la prédominance du vote personnel dans l’expression de leurs préférences européennes.

  • 11  Entretien avec Michael Carttiss MP, Chambre des Communes, 13/06/95.
  • 12  Roth A. Parliamentary Profiles, vol. A-D. Londres, Parliamentary Profiles Services Ltd, 1994, 293.

17 Pour évaluer l’attitude majoritaire des habitants de leur circonscription, certains députés ont eu recours à des sondages ou des référendums locaux destinés à confirmer la prédominance d’un courant eurosceptique dans l’opinion électorale. C’est par exemple le cas de Michael Carttiss, député conservateur (Great Yarmouth) qui affirme : « J’ai mis une publicité dans un journal local parce que mon thème pendant la campagne consistait à dire « la France n’a pas eu besoin de référendum et pourtant elle en a eu un. Alors pourquoi pas nous ? Tout mon discours tournait autour de la nécessité de proposer un référendum. (...) J’ai donc fait passer cette publicité dans le journal, qui disait « s’il-vous-plaît, téléphonez à ce numéro » et j'ai indiqué un numéro de téléphone qu'on pouvait composer 24 h sur 24 pour dire si l'on voulait ou non un référendum. Je voulais une consultation nationale, mais à défaut, j’ai organisé mon propre référendum en donnant l’occasion à mes électeurs de me parler au téléphone à deux reprises pour dire si oui, ils voulaient un référendum ou non, ils n’en voulaient pas et si oui, ils étaient en faveur de Maastricht ou non, ils y étaient opposés. (...) Puis quand j’ai été exclu de l’organisation parlementaire en refusant de voter pour l’augmentation de la contribution britannique au budget communautaire, j’ai reçu un soutien considérable de la part de ma circonscription »11. D’autres référendums locaux ont confirmé l’existence d’un courant majoritaire eurosceptique au sein de l’électorat. Ainsi, le député John Butcher a-t-il organisé, dans sa circonscription du sud-ouest de Coventry, un référendum téléphonique grâce auquel il a pu obtenir 55 % du soutien de ses électeurs12.

  • 13  Lithgow A. "Tory Rebels Backed". The Mail on Sunday, 08/01/95, 6.

18 On peut s'interroger sur la validité de tels sondages et, surtout, sur l’identité des leurs commanditaires. Or, ce type d’information reste difficilement accessible. On peut néanmoins recueillir quelques indices lorsque les résultats de ces sondages sont publiés dans des journaux qui ont fait ouvertement campagne contre le traité de Maastricht, tels que The Mail on Sunday13, qui publia un sondage réalisé par MORI essayant d’évaluer le soutien enregistré par les 9 députés conservateurs exclus de l’organisation parlementaire en 1995 par leurs électeurs dans leurs circonscriptions. Les résultats ont révélé que 89 % des électeurs conservateurs de Southend East soutenaient leur député Teddy Taylor, que Richard Shepherd totalisait un pourcentage de 79 % de soutiens dans sa circonscription (Aldridge Brownhills), 64 % pour Teresa Gorman (Billericay), 63 % pour Sir Richard Body (Holland with Boston) et John Wilkinson (Ruislip Northwood), 59 % pour Christopher Gill (Ludlow), 52 % pour Michael Carttiss (Great Yarmouth) et Tony Marlow (Northampton North) et 42 % pour Nicholas Budgen (Wolverhampton South).

19 A l’échelon national, la recherche des soutiens passe initialement par l’évaluation des attitudes des militants et de l'opinion publique. Mais la découverte éventuelle d’une position majoritairement eurosceptique parmi les militants et les électeurs ne reflète pas nécessairement la mobilisation effective de leurs soutiens. Ces attitudes constituent néanmoins des arguments également préconisés par les députés pour justifier leurs stratégies.

20 En Grande-Bretagne, l'étude réalisée auprès des militants conservateurs au niveau national par Patrick Seyd et Paul Whiteley révèle la façon dont ils structurent leurs opinions, dont ils les articulent avec l’idéologie partisane et contribuent ainsi à l’élaboration des programmes du parti. Leur rôle est primordial dans la mesure où ils fournissent aux députés eurosceptiques les arguments de leur légitimité. Car c’est bien l’opinion de la base - celle des militants et des électeurs - que ces députés prétendent représenter.

  • 14  Whiteley P., Seyd P., Richardson J. True Blues. The Politics of Conservative Party membership. Oxf (...)

21 Cette étude fait une place relativement importante aux attitudes des adhérents et militants à l’égard de l’intégration européenne. Dans leur dernière enquête sur le Parti conservateur14 menée peu avant les débats sur la ratification du traité de Maastricht, les chercheurs ont élaboré cinq indicateurs de ces attitudes. Il apparaît dès lors que :

  • 68 % des militants considèrent que l’adhésion du pays à la Communauté européenne implique une diminution de la souveraineté nationale.

  • 67 % pensent que la Grande-Bretagne devrait rester dans le mécanisme de change du Système Monétaire Européen.

  • 53 % estiment que les Conservateurs devraient s’opposer à une intégration accrue dans la Communauté Européenne.

  • 57 % considèrent qu’un futur gouvernement conservateur ne devrait pas adopter une monnaie unique européenne.

    • 15 Ibid., 57-58 et Appendix II.

    63 % pensent qu’un gouvernement conservateur ne devrait pas faire participer le pays à une Europe fédérale15.

22 Les auteurs notent cependant qu’à l’égard de l’intégration européenne en général et de la monnaie unique en particulier, un tiers des militants manifestent des sentiments pro-européens significatifs. Ils remarquent également que si la campagne menée par les députés eurosceptiques pendant la ratification du traité de Maastricht a vraisemblablement contribué à orienter la nature de ces soutiens militants en faveur de leurs propres arguments, il existe néanmoins entre un cinquième et un tiers des militants qui restent des europhiles convaincus. Cette donnée complique ainsi le processus de mobilisation des soutiens militants amorcé à l’échelon national par les acteurs eurosceptiques qui continuent à revendiquer cet appui sans pour autant fournir de preuve convaincante de sa réalité.

23 Malgré ces données éloquentes, certains députés eurosceptiques revendiquent le soutien actif de la majorité d’adhérents et de militants qui partagent leurs opinions. Lors des congrès annuels du Parti conservateur depuis 1992, la presse n’a pas cessé de mentionner l’enthousiasme des quelques militants présents pour les discours dissidents prononcés par quelques rebelles dans les réunions officielles et surtout officieuses (fringe meetings) qui sont organisées parallèlement.

  • 16  Worcester R., "Europe : The State of Public Opinion", European Business Journal, octobre 1997, 8. (...)

24 A plusieurs reprises, les sondages britanniques indiquent à première vue que l’opinion publique semble plutôt défavorable à la ratification du traité de Maastricht, comme en témoignent notamment ceux réalisés par MORI16 auprès de l'opinion publique britannique entre juin et octobre 1992 et confirmés par les enquêtes de l'Eurobaromètre. Dès juin 1992, au tout début du processus de ratification, 54 % des personnes interrogées se déclarent favorables à Maastricht contre 46 % mais juste après le "mercredi noir" de septembre 1992, la tendance s'inverse puisque 62 % d'entre elles se déclarent opposées au traité contre 38 %. L'opposition de l'opinion publique britannique franchit la barre des 68 % à la fin du moins de septembre avant de se stabiliser aux environs de 59 % en octobre. Compte tenu de ces données et se référant également à l’adhésion du Royaume-Uni à la C.E.E. qui a abouti à un référendum, l’ensemble des instigateurs de la rébellion a bien compris cette nécessité de faire appel à la légitimation populaire pour justifier leur mobilisation dans l'arène parlementaire.

25Il ne faut pas pour autant sous-estimer le rôle parfois insidieux du discours dans la concrétisation de cette mobilisation, ainsi que l'exploitation particulièrement habile, par les députés eurosceptiques, des résultats de sondages qui ont constitué des moyens de pression efficaces pour influencer le gouvernement au risque de mettre en péril l'unité du parti.

Les relais organisationnels

  • 17  Finer S. H., "Interest Groups and the Political Process in Great Britain", in : Ehrmann H. W., ed. (...)
  • 18  Pour plus de détails, voir Alexandre-Collier A., La Grande-Bretagne eurosceptique ? L'Europe dans (...)

26 Ce qui constitue sans doute le caractère inédit de la mobilisation, c'est l'organisation d'une vaste campagne qui a opéré en parallèle au sein de la société civile. Ces « groupes promotionnels d’idées » (promotional or propaganda groups)17 ont en effet fonctionné comme des relais efficaces à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, en cherchant à promouvoir une coopération à la fois transpartisane et transnationale18.

  • 19  The Guardian, 30 octobre 1990.

27 Les groupes partisans ont été créés dans les années 1970-80 dans le contexte de la campagne contre l’adhésion du pays au Marché Commun par des partisans du "non" au référendum. Leurs objectifs sont cette fois-ci uniquement centrés sur les questions européennes mais, sans pour autant changer, ils ont constamment évolué en fonction des étapes successives de la construction européenne. Au sein du Parti conservateur britannique, il ne reste plus que The Anti-Common Market League ou The European Reform Group (E.R.G.) et au sein du Parti travailliste, le Labour Euro-Safeguards Campaign (auparavant Labour Common Market Safeguards Committee) qui en 1990 revendiquait l'adhésion de 25 % des députés travaillistes19 et luttait pour protéger le droit de veto et le vote à la majorité qualifiée, pour limiter les pouvoirs du Parlement Européen et inciter le Parti travailliste à faire campagne pour la défense de la souveraineté britannique aux prochaines élections nationales.

28 Il existe également des groupes qui ont été spécifiquement créés au début des années 1990 pour lutter contre le traité de Maastricht. Proche des Conservateurs, le Fresh Start Group a joué un rôle fondamental pendant le processus de ratification du Traité. Cette organisation s’est apparentée à un véritable groupe parlementaire. Présidé en effet par Michael Spicer, doté d’un coordinateur, William Cash, et organisé par les députés, Roger Knapman, James Cran et Christopher Gill qui ont tenu le rôle officieux de whips au sein du groupe, le « groupe du nouveau départ » regroupait à l’origine 28 membres puis une cinquantaine de membres. Pendant le processus de ratification, les partisans de ce « nouveau départ » ou Fresh Starters sont sans doute apparus comme les rebelles les plus engagés et les plus intransigeants.

29 Proche des syndicats et des travaillistes Campaign Against Euro-federalism, créé en juin 1991, se définit initialement comme un « comité ad hoc contre l'eurofédéralisme » opposé à l'adhésion à l'Union Européenne et financé à 80 % par des donations privées. Le groupe a perduré au-delà de la campagne anti-Maastricht, malgré les changements de personnel et dispose de deux périodiques The Democrat et The Democrat Broadsheet.

  • 20  Lady Thatcher, Lord Pearson of Rannoch et Lord Bruce of Donnington à la Chambre des Lords ; Peter (...)

30 La campagne en faveur d'un éventuel référendum contre le traité a mobilisé de nombreux eurosceptiques de tous bords et suscité la création de nombreux groupes transpartisans. L’organisation de cette campagne s’est directement inspirée des résultats d’un référendum téléphonique, appelé « Téléphonez pour la démocratie » (Dial for Democracy) mis en place entre le 2 février et le 4 mai 1993 par diverses personnalités politiques de tous bords20. Tous les partis politiques y étaient représentés. Il y eut au total 3 599 appels en faveur du « oui » soit 6,5 % des 55 330 votes et 51 731 appels en faveur du « non », soit 93,5 % des votants. Le résultat semblait à première vue impressionnant et dépassait tous les espoirs des organisateurs mais il était en réalité contestable du fait de la position même des organisateurs et surtout de la représentativité de l’échantillon concerné.

  • The Campaign For a British Referendum, de Peter Lewis, regroupant des membres de tous les partis, (notamment le Libéral-Démocrate, Nick Harvey), a publié un document The Case for A British Referendum, rédigé par A. Hayes et G. Davies en octobre 1992.

  • A la Campagne pour un référendum britannique s’ajoute la Campagne pour un référendum sur Maastricht (Maastricht Referendum Campaign : M.A.R.C) dont la présidente était Lady Thatcher et le vice-président William Cash mais qui rassemblait des membres de tous les partis politiques.

  • Outre ces groupes aux intérêts spécifiques, il existait également des associations transpartisanes généralistes.

  • C’est le cas de Campaign for an Independent Britain, toujours active qui recouvre de nombreux autres groupes, d’instigation aussi bien conservatrice, comme les Conservatives Against A Federal Europe, que travailliste comme le Labour Euro-Safeguards Campaign, et entretient des rapports étroits avec trois groupes, Anti-Common Market League, Cheaper Food League et Campaign Against Euro-federalism, d'Arthur Smelt.

    • 21  Sir Thomas Arnold, Sir Nicholas Bonsor, James Cran, Alan Duncan, Christopher Gill, Sir Archibald H (...)

    Il y avait également le European Research Group créé en septembre 1994 par le député conservateur Michael Spicer, et qui participe d’une volonté d’élaborer une organisation paneuropéenne transpartisane mais idéologiquement orientée au centre et à la droite de l'échiquier politique. Le groupe rassemblait plus de 70 parlementaires provenant de 28 partis européens parmi lesquels onze députés conservateurs21 et un Lord conservateur, Lord Pearson of Rannoch qui défendaient notamment le principe de l'Europe à géométrie variable, adaptée aux besoins différents des Etats-membres.

    • 22  Entretien en français avec Ian Milne, ancien directeur de la European Foundation, à Londres, le 21 (...)
    • 23  The European Journal, the Journal of the European Foundation, février 1994, page de garde.
    • 24  Informations recueillies au cours de deux entretiens avec Ian Milne, Directeur de la European Foun (...)

    La European Foundation, fondée en septembre 1993 par William Cash, est définie par son ancien directeur Ian Milne, comme "la structuration plus formelle d’un mouvement qui s’est développé au cours de l’année 1993 lorsque le projet de loi sur la ratification du traité de Maastricht suivait son cours"22. Ce mouvement, le Great College Street Group, qui a donc donné naissance à la Fondation Européenne, avait été formé en octobre 1992 au sein de la Chambre des Communes pour enrayer le processus de ratification du traité. Ce groupe rassemblait alors quelques députés, notamment Iain Duncan Smith, futur leader du Parti conservateur, mais aussi des universitaires, des chefs d’entreprise, des avocats et des économistes. Bénéficiant du soutien financier actif du milliardaire franco-britannique James Goldsmith, la Fondation Européenne (la "Fondation") avait désormais pour objectif de réaliser une campagne "vigoureuse et constructive" non seulement au Royaume-Uni mais aussi à travers l’Europe afin de parvenir, par la renégociation du traité, à "transformer la Communauté Européenne en une communauté de nations souveraines et indépendantes avant l’échéance de la Conférence Intergouvernementale de 1996". Elle se définissait comme "un groupe de réflexion indépendant faisant pression pour une Communauté Européenne d'Etats souverains et contre le fédéralisme". Les liens de la Fondation avec d’autres instituts européens étaient d’autant plus importants qu’ils révélaient l’existence d’un euroscepticisme volontairement dépourvu de nationalisme et principalement orienté vers la lutte contre une "Europe fédérale et unitaire"23. Cette volonté de créer un réseau européen transnational d’eurosceptiques est un critère de spécificité par rapport à une autre forme de discours plus particulièrement nationaliste et axé sur la volonté de protéger les intérêts britanniques. Ainsi, la Fondation Européenne a cherché à se rapprocher, notamment en Allemagne du parti bavarois de l’ancien chef de cabinet de Martin Bangeman, Manfred Brunner, le Bund Freier Bürger, en France, d’une partie de R.P.R. et de l’U.D.F., en Espagne, de certains députés de l'opposition, au Danemark, du "Mouvement de Juin" (June Movement), dont plusieurs députés siègent à Strasbourg. En 1996, elle revendiquait encore 10 000 membres, dont 20 % à l'étranger24.

31Dès 1992, lors d'un "contre-sommet" organisé à Edimbourg par plusieurs associations anti-Maastricht, fut créé The European Anti-Maastricht Alliance (T.E.A.M.), l'alliance européenne anti-Maastricht qui n'eut pas d'abord d'organisation formelle mais fut véritablement mise en place entre 1996 et 1997, plus précisément au moment de la Conférence de Copenhague de mars 1997 qui approuva sa constitution. T.E.A.M. apparaît comme la concrétisation de l'ambition initialement perçue comme utopique de créer avec toutes les organisations eurosceptiques des différents pays européens (et pas seulement des Etats-membres de l'Union Européenne) un vaste réseau de coopération pour lutter contre les implications du traité de Maastricht. Le comité de direction de T.E.A.M., composé de nombreuses nationalités européennes, comprenait notamment un coordinateur danois, Henrik Overgaard-Nielsen, un trésorier français, Hervé Fabre-Aubrespy, ancien directeur de campagne de Philippe de Villiers, ou encore le Travailliste britannique Nigel Spearing. L'adhésion d'organisations telles que Youth Against the European Union, Campaign for an Independent Britain, Campaign Against Euro-federalism, The Bruges Group ou encore le United Kingdom Independence Party, qui deviendra populaire au moment des élections européennes de 1999, montre que les eurosceptiques britanniques de tous bords ont participé à ce vaste mouvement anti-Maastricht.

32 Dans la perspective d'un référendum inlassablement réclamé par les eurosceptiques et inlassablement éludé par les gouvernements successifs depuis 1992, ces groupes ont proliféré et ont inspiré la création de partis éphémères (The Referendum Party) ou pérennes (The United Kingdom Independence Party) dont l'engagement est désormais et peut-être paradoxalement confiné au Parlement européen.

Les répertoires d'action

  • 25  Voir notamment Rose R. Do Parties Make A Difference ? Londres, Macmillan, 1980, 176 p.

33 Selon le modèle conflictuel (Adversary Politics) défini par les théories du bipartisme25, le système politique britannique suppose que les députés participent au jeu permanent de la confrontation duale. Les élections générales, qui désignent les vainqueurs et les vaincus, ne mettent toutefois pas un terme à la partie et dès lors, selon les consignes du jeu parlementaire, l’objectif principal de l’opposition est de mettre en péril tout projet gouvernemental, quitte à ignorer l'intérêt qu’il peut représenter pour la nation. Cette récurrence aboutit sans doute à une routine de l’activité qui se déroule entre les partis dans l’arène du Parlement car le jeu parlementaire, issu de la rigidité du bipartisme, supporte assez mal les changements imprévus.

34 En observant l’épisode de la ratification du traité de Maastricht, on se rend compte que cette routine a été éclipsée pour un temps par les tactiques insolites des députés conservateurs eurosceptiques qui, en s’opposant à la politique gouvernementale de leur propre parti, semblent imposer des règles du jeu auxquelles personne n’est réellement habitué.

35 Le comportement de rébellion, adopté par les acteurs eurosceptiques, constitue une attitude anticonformiste. Dans le contexte imposé par le bipartisme, la rébellion parlementaire suppose une alliance "contre-nature" avec le parti d’opposition, autrement dit l’adversaire "naturel". Elle traduit dans cette logique une infidélité aux règles élémentaires du jeu parlementaire, que certains considèrent comme une forme de trahison. Ces dissensions intra-partisanes bouleversent également les règles d’organisation d’un parti parce qu’elles contribuent à rendre conjoncturellement précaire ce sur quoi repose l’identité et la légitimité d’un parti politique, à savoir sa cohésion.

  • 26  Jackson R. J. "The strategy of Rebels and Whips", Rebels and Whips : an analysis of dissension, di (...)

36 Les tactiques de rébellion intra-partisane ne sont pourtant pas nouvelles. Elles constituent à première vue le signe de l’incommunicabilité provisoire entre un gouvernement et sa base parlementaire. En réalité, elles représentent un moyen pour certains députés de transmettre un message au gouvernement, lorsque leur mécontentement a dépassé les bornes de la loyauté. Dans son ouvrage Rebels and Whips26, Robert Jackson les définit même comme un instrument de dialogue entre la base parlementaire et les chefs de file du parti et en ce sens, comme un des moteurs du débat idéologique interne qui caractérise le Parti conservateur. Robert Jackson distingue trois étapes principales du processus de rébellion : la formation d’une coalition par des députés liés par une communauté de pensée, l’action de rébellion proprement dite qui peut être privée (par exemple, le recours à des méthodes extra-parlementaires comme la publication de pamphlets), semi-privée (comme le dépôt ou la signature de motions, et dans une certaine mesure, l’abstention) ou publique (comme le vote indiscipliné) et enfin les mesures disciplinaires utilisées par les chefs de file du parti pour convaincre ou contraindre les rebelles de mettre un terme à leur opposition. De ce point de vue, on peut dire que Maastricht a été l'idéal-type de la rébellion parlementaire, dont on peut distinguer trois moments :

37 Premièrement, outre la publication de pamphlets par le biais des multiples organisations précédemment évoquées, on a vu que la signature d’Early Day Motions (ou EDMs) a été le principal moyen institutionnel dont ont disposé les quelques rebelles pour essayer de former une coalition influente. Il y a eu également des réunions informelles notamment au Carlton Club qui est devenu leur Quartier Général. A l'instar d'un véritable mouvement politique, trois whips ont été désignés pour assurer la cohésion du groupe, James Cran et Christopher Gill, et Roger Knapman, qui d'ailleurs deviendra quelques années plus tard le président du UKIP précédemment évoqué.

38 Le 1er décembre 1992, le passage du processus législatif au stade de la commission, (Committee Stage) au cours duquel on examine point par point les dispositions d’un traité – a été une arme stratégique destinée à retarder l'ensemble de la procédure et faire entendre leur voix. On a vu que des centaines d’amendements ont été déposées, 250 par le seul William Cash. La longueur des débats parlementaires, estimée à 210h de négociations aussi bien entre le gouvernement et l’opposition qu’entre le gouvernement et les adversaires du traité au sein de son propre camp, a constitué un atout supplémentaire. Mais les rebelles ont par la suite cherché à gagner du terrain au centre même du pouvoir, selon une stratégie en deux temps : recruter des alliés au sein du gouvernement en les conduisant, le cas échéant, à démissionner pour qu’ils regagnent leur liberté de vote et viennent accroître les rangs des eurosceptiques. Ce fut le cas de Roger Knapman et de Tony Favell qui démissionnèrent tous deux de leurs poste d'attachés ministériels.

  • 27  Entretien avec Tony Benn MP, chez lui à Londres, 01/06/95.

39 Deuxièmement, la stratégie même de l'indiscipline de vote supposait, en toute logique, de s'allier provisoirement avec l'opposition, du moins ceux qui comme eux rejetaient le traité. On en trouve un exemple significatif, dans l'introduction par le Parti travailliste en mai 1992 de l’amendement 27 qui exigeait un nouveau débat sur l’exemption du volet social du traité. Le vice-Président des Communes (Deputy Speaker) Michael Morris, qui avait déjà refusé un débat sur cet amendement, fut contraint de revenir sur sa décision, par l’intermédiaire notamment d’une motion déposée conjointement par le conservateur Richard Body et le travailliste Tony Benn en avril 199327. Le soutien à l'amendement correspondait à deux types de motivations bien différents : celle des Travaillistes qui traduisait une volonté d’obliger le gouvernement à accepter les dispositions sociales prévues par le traité ; celle des Conservateurs dissidents qui correspondait à une manœuvre stratégique pour renégocier le Traité. Le 5 mai, le Premier ministre finit par accepter que l’amendement soit voté, à condition que le scrutin n’ait pas lieu avant le vote en troisième lecture prévu en mai 1993 et quinze jours plus tard, le 20 mai, la troisième lecture fut approuvée par 292 voix contre 112, notamment grâce aux groupes d’opposition puisque 46 Conservateurs exprimèrent leur désaccord, 41 par veto, 5 par abstention. On retrouve également cette volonté de mettre en œuvre un réseau de coopération transpartisane dans les différentes organisations évoquées mais aussi lors de multiples rencontres plus informelles entre les différents acteurs de la mobilisation.

  • 28  Broughton D. Public Opinion Polling and Politics in Britain. Londres, Harvester Wheatsheaf, 1995, (...)

40 Troisièmement, la rébellion des Conservateurs eurosceptiques a cherché à dépasser le strict cadre de la Chambre des Communes. Les demandes réitérées de référendum soutenues notamment par un sondage Gallup28 expliquant que 69 % des personnes interrogées étaient hostiles au traité. William Cash qui grâce au soutien financier de James Goldsmith, organisa une pétition dans ce sens, avec le soutien inattendu de Margaret Thatcher qui l'avait longtemps considéré comme « l'arme des dictateurs ».

  • 29  Entretien avec John Biffen MP, Chambre des Communes, 02/05/95.

41 La question du référendum a été au cœur d’un débat animé sur la légitimité d'un tel procédé au sein d'une démocratie parlementaire. Le refus du gouvernement d'organiser un référendum a d'ailleurs été essentiellement justifié par l’argument de la responsabilité (accountability) du Parlement, même si l'état de l'opinion publique a lourdement pesé dans la balance. La question du référendum est intéressante parce qu'elle ajoute en fait une ligne de clivage supplémentaire au sein du courant eurosceptique entre partisans et opposants au référendum. Certains des acteurs les plus exaltés de la mobilisation eurosceptique sont restés farouchement opposés à l’organisation d’une consultation populaire, au nom de la démocratie parlementaire, mais ils estimaient aussi que la formulation de la question aurait été nécessairement biaisée et le financement forcément déséquilibré en faveur du camp soutenu par le gouvernement. Comme l’explique John Biffen, "A referendum is conceived by the people who are running it. Their purpose is to try and reconcile to the decision"29.

42 Dès le mois de juin 1993, le transfert du processus législatif vers la Chambre des Lords a pu également constituer un espoir, du fait notamment de la présence d'éminents eurosceptiques, comme Lady Thatcher. Mais cet espoir est resté limité dans la mesure où la Chambre haute a toujours été traditionnellement plus europhile et en effet, le 14 juillet 1993, 445 Lords désapprouvèrent l’idée du référendum contre seulement 176 qui votèrent en sa faveur. Autre tentative pour sortir du cadre parlementaire, le recours à la justice de Lord Rees-Mogg, l’ancien rédacteur en chef du Times, qui en juillet 1993, n'a pas hésité à invoquer l'inconstitutionnalité de la procédure de ratification et à demander à la Haute Cour une révision judiciaire du texte. Mais cette initiative est restée lettre morte.

Conclusion

43Au-delà des conséquences immédiates l'on connaît et qui ont fait depuis 1992 l'objet de multiples monographies, la mobilisation eurosceptique a eu des répercussions idéologiques, organisationnelles et institutionnelles :

44En ce qui concerne le premier point, c'est-à-dire la façon dont le parti a géré et gère toujours l'agenda européen, la période Major a contribué à étouffer les voix discordantes et notamment le peu d’enthousiasme pro-européen qui subsistait encore au sein du parti. Encore saillant sous les leaderships de William Hague, Iain Duncan Smith et Michael Howard, l'enjeu européen a été progressivement dilué dans ce qui apparaît aujourd'hui comme un effort salutaire pour reconquérir le centre de l'échiquier politique. A tel point que ce qui constituait dans les années 1990, une maladie honteuse dont le gouvernement de John Major avait du mal à se libérer, est devenu un sésame dont plus personne n’éprouve le besoin de se vanter. Le terme même d’ « eurosceptiques » que les rebelles de Major ne parvenaient pas à assumer, lui préférant celui d' « euroréalistes », est même devenu une étiquette obligatoire pour faire partie du club.

  • 30  Panebianco A. Political Parties : Organisation and Power, Cambridge University Press, 1988, 318 p.
  • 31  Alexandre-Collier A. "La démocratisation interne du parti conservateur ou comment (re)devenir un p (...)

45Plus graves sans doute ont été les conséquences de cette mobilisation sur l'organisation partisane. On a vu comment Maastricht a induit une factionnalisation qui va non seulement diviser le parti mais inverser le rapport de forces en son sein. Cette factionnalisation va même aboutir à une forme de désinstitutionnalisation totalement inédite pour un parti comme le parti conservateur souvent défini comme un parti très institutionnalisé aux tendances faiblement organisées. C'est du moins, si l'on reprend les théories d'Angelo Panebianco30 sur l'organisation partisane, ce que nous enseigne Maastricht. Panebianco a isolé deux critères essentiels de l'institutionnalisation d'un parti : son degré de cohésion interne ou de "systémicité" et le degré de stabilité de la "coalition dominante", c'est-à-dire des dirigeants à différents échelons du parti. Il explique que même les partis les plus institutionnalisés ne sont pas immunisés contre ce type de scénario à un moment donné de leur histoire. On se souvient de l'élection de 2001 lorsqu'on envisageait même une recomposition du bipartisme au profit des Libéraux-Démocrates. On voit bien à quel point les deux indices de Panebianco ont été particulièrement mis à mal par Maastricht. Dès lors, les efforts de modernisation et de recentrage déployés par Cameron participent non seulement d'une stratégie de reconquête du pouvoir mais, au-delà, visent également à remettre le parti sur la voie d'une réinstitutionnalisation31 qui s'avère vitale pour le parti mais dont l'efficacité ne pourra être évaluée que rétrospectivement.

46Troisièmement, le bilan des années Major, en matière européenne, pèse également sur l’ensemble du système partisan, bouleversant l'équilibre des forces institutionnelles. La ratification du Traité de Maastricht a d’abord permis l'émergence, au-delà des clivages partisans, d'un véritable mouvement eurosceptique auquel s'opposeront l'ensemble des pro-européens mobilisés pour l'occasion. Mais au-delà, la perspective d’un référendum sur l’euro puis sur le traité constitutionnel européen a encouragé une nouvelle bipolarité transpartisane autour de l'enjeu européen qui s'est même substituée, pour un temps, au bipartisme traditionnel. Aussi bien dans sa forme que dans son contenu, l'euroscepticisme des années 1990 a donc imposé une nouvelle structuration du champ politique qui s’est longtemps juxtaposée à l'axe gauche-droite. Après 1997, le nouveau consensus néo-libéral a donné à l'enjeu européen une signification particulière parce que ce nouveau consensus a fait de l'enjeu européen l'un des rares points de divergence qui justifiait encore la pertinence du concept de bipartisme. Cette nouvelle ère consensuelle se poursuit aujourd'hui avec David Cameron et ses New Conservatives dans une histoire politique qui semble se répéter inlassablement mais dont les protagonistes ne sont plus les mêmes. A tel point que le consensus semble même avoir absorbé l'enjeu européen, comme en témoigne actuellement le silence commun des Travaillistes et des Conservateurs, doublée d'indifférence ou de maladresse, lorsqu'un Gordon Brown arrive en retard au sommet de Lisbonne ou qu'un Cameron évoque le retrait des Conservateurs britanniques du parti Populaire Européen au Parlement de Strasbourg.

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Notes

1  McCarthy J. D. & Zald M. N., "Resource Mobilization and Social Movements: A Partial Theory", American Journal of Sociology, vol. 82, 1977, 1212-1241.

2  L’ensemble des informations présentes dans cet article ont déjà été développées dans la thèse de l’auteur. Pour plus de détails, voir : Alexandre-Collier A., L' « Euroscepticisme » au sein du Parti Conservateur britannique (1992-97), Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, collection thèses à la carte, 1998

3  Rose R. "Factions and tendencies in Britain". Political Studies. février 1964, 12 (1), 33-46.

4 Rupert Allason, Kenneth Baker, Vivian Bendall, John Biffen, Richard Body, Nicholas Bonsor, Rhodes Boyson, Nicholas Budgen, John Butcher, John Carlisle, Michael Carttiss, William Cash, Michael Clark, James Cran, Iain Duncan-Smith, Peter Fry, George Gardiner, Christopher Gill, Teresa Gorman, Harry Greenway, Warren Hawksley, David Howell, Andrew Hunter, Bernard Jenkin, Toby Jessel, Roger Knapman, Ivan Lawrence, Barry Legg, Michael Lord, Tony Marlow, Roger Moate, James Pawsey, David Porter, Andrew Robathan, Richard Shepherd, Trevor Skeet, Michael Spicer, Walter Sweeney, Peter Tapsell, Teddy Taylor, John Townend, Gerard Vaughan,William Walker, John Whittingdale, John Wilkinson, Ann Winterton, Nicholas Winterton.

5  Voir tous ceux qui sont inscrits en italiques dans la liste de la note précédente.

6  Rufford N., Burrell I.. "Revealed : who funds Euro-rebels". Sunday Times, 18/07/93, 1.

7  Discours reproduit en annexe de l'ouvrage de Gorman T., The Bastards. Dirty Tricks and the Challenge to Europe. London, Pan Books, Sidgwick & Jackson, 1993, 233 : "What I don't understand, Michael, is why such a complete wimp like me keeps winning all the time. The way people who oppose our European policy go about it is to attack me personally. Think of it through my perspective. You have three right-wing members of the Cabinet. What happens if they resign ? Where do you think most of the poison has come from ? It's coming from the dispossessed and the never possessed on the back benches. Would you like three more bastards out there ?"

8  Voir les listes complètes des signataires de ces deux EDMs in : Spicer M. A Treaty Too Far, Londres, Fourth Estate, 1992, 201-204.

9  Ball M., The Conservative Conference and Euro-Sceptical Motions1992-95, Londres, Bruges Group Occasional Paper n° 23, mai 1996, 13.

10  Leruez J. Le système politique britannique depuis 1945. Paris, Armand Colin, collection Cursus, 1994, 40.

11  Entretien avec Michael Carttiss MP, Chambre des Communes, 13/06/95.

12  Roth A. Parliamentary Profiles, vol. A-D. Londres, Parliamentary Profiles Services Ltd, 1994, 293.

13  Lithgow A. "Tory Rebels Backed". The Mail on Sunday, 08/01/95, 6.

14  Whiteley P., Seyd P., Richardson J. True Blues. The Politics of Conservative Party membership. Oxford, Clarendon Press, 1994, 303 p.

15 Ibid., 57-58 et Appendix II.

16  Worcester R., "Europe : The State of Public Opinion", European Business Journal, octobre 1997, 8. Document fourni par MORI.

17  Finer S. H., "Interest Groups and the Political Process in Great Britain", in : Ehrmann H. W., ed. Interest Groups on Four Continents, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press, 1958, 117.

18  Pour plus de détails, voir Alexandre-Collier A., La Grande-Bretagne eurosceptique ? L'Europe dans le débat politique britannique, Paris, Editions du Temps, 1992, 192 p.

19  The Guardian, 30 octobre 1990.

20  Lady Thatcher, Lord Pearson of Rannoch et Lord Bruce of Donnington à la Chambre des Lords ; Peter Shore, Bryan Gould et Teddy Taylor à la Chambre des Communes.

21  Sir Thomas Arnold, Sir Nicholas Bonsor, James Cran, Alan Duncan, Christopher Gill, Sir Archibald Hamilton, Sir Ivan Lawrence, Marion Roe, Dame Angela Rumbold, Michael Spicer et John Townend.

22  Entretien en français avec Ian Milne, ancien directeur de la European Foundation, à Londres, le 21 février 1994.

23  The European Journal, the Journal of the European Foundation, février 1994, page de garde.

24  Informations recueillies au cours de deux entretiens avec Ian Milne, Directeur de la European Foundation, à Londres, le 21 février 1994 et le 6 mars 1996.

25  Voir notamment Rose R. Do Parties Make A Difference ? Londres, Macmillan, 1980, 176 p.

26  Jackson R. J. "The strategy of Rebels and Whips", Rebels and Whips : an analysis of dissension, discipline and cohesion in British political parties, Part III, chap. 11, Londres, Macmillan, 1968, 292-307.

27  Entretien avec Tony Benn MP, chez lui à Londres, 01/06/95.

28  Broughton D. Public Opinion Polling and Politics in Britain. Londres, Harvester Wheatsheaf, 1995, 166.

29  Entretien avec John Biffen MP, Chambre des Communes, 02/05/95.

30  Panebianco A. Political Parties : Organisation and Power, Cambridge University Press, 1988, 318 p.

31  Alexandre-Collier A. "La démocratisation interne du parti conservateur ou comment (re)devenir un parti attrape-tout", in Le parti conservateur britannique sous la direction d'Agnès Alexandre-Collier et de Bernard d'Hellencourt, Observatoire de la Société Britannique, n° 4, juin 2007, 35-47.

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Pour citer cet article

Référence papier

Agnès Alexandre-Collier, « John Major vs. the 'bastards' ou la puissance de la mobilisation eurosceptique contre le traité de Maastricht », Observatoire de la société britannique, 7 | 2009, 63-83.

Référence électronique

Agnès Alexandre-Collier, « John Major vs. the 'bastards' ou la puissance de la mobilisation eurosceptique contre le traité de Maastricht », Observatoire de la société britannique [En ligne], 7 | 2009, mis en ligne le 01 février 2011, consulté le 30 mars 2017. URL : http://osb.revues.org/738 ; DOI : 10.4000/osb.738

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Auteur

Agnès Alexandre-Collier

Professeur de civilisation britannique à l’Université de Dijon

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Droits d’auteur

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